Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 045 100323

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 045 100323 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 045 100323)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2023-045

PUBLIÉ LE 10 MARS 2023Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2023-03-09-00009 - Pas maintenance tram (3 pages) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2023-03-09-00003 - Arrêté 2023-03-09-01 portant fixation du lieu de la

manifestation "Pour la défense du système de santé" sur la place Bellecour

le 11-03-2023 (3 pages) Page 7

69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

69-2023-03-10-00001 - Arrêté préfectoral de convocation des électeurs de

la commune de Moiré pour l'élection de quatre conseillers municipaux les

23 et 30 avril 2023 (2 pages) Page 11

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'offre de soins pilotage

69-2023-03-03-00006 - ARS DOS 2023 03 03 17 0019 (3 pages) Page 14

69-2023-03-09-00004 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 (2 pages) Page 18

69-2023-03-09-00005 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 (2 pages) Page 21

69-2023-03-09-00006 - ARS DOS 2023 03 09 17 0090 (2 pages) Page 24

69-2023-03-09-00007 - ARS DOS 2023 03 09 17 0136 (2 pages) Page 27

69-2023-03-09-00008 - ARS DOS 2023 03 09 17 0137 (2 pages) Page 30

269_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2023-03-09-00009

Pas maintenance tram

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-09-00009 - Pas maintenance tram 3Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT - du portant autorisation du projet d’extension du pas de maintenance des CITADIS 302 du réseau de tramway de Lyon

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code des transports,

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG),

VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfète du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan),

VU l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains,

VU l’arrêté préfectoral n°69-2021-10-26-00006 portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,

VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,

VU les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,

1/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-09-00009 - Pas maintenance tram 4CONSIDÉRANT la notification de complétude du dossier de sécurité relatif au projet d’extension du pas de maintenance des CITADIS 302 du réseau de tramway de Lyon en date du 13 décembre 2022,

CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 27 février 2023,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires

ARRÊTE

Article 1 : Approbation du dossier de sécurité.

Le dossier de sécurité relatif au projet d’extension du pas de maintenance des CITADIS 302 du réseau de tramway de Lyon est approuvé.

Article 2 : Autorisation d’exploiter.

Le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise et son exploitant sont autorisés à exploiter les rames Citadis 302 du réseau de Lyon avec un plan de maintenance préventive détendu pour certaines opérations.

Article 3 : Prescriptions associées.

L’approbation du dossier de sécurité (DS) est assortie des prescriptions suivantes :

- Dans un délai d’un mois suivant la date d’approbation du présent dossier et avant la migration de la première rame, une version consolidée du dossier de sécurité sera transmise aux services de l’État. Elle devra notamment intégrer dans le dossier de sécurité et le plan de maintenance associé :

- la précision du type de démonstration (probabiliste versus qualitatif) pour chaque opération de maintenance détendue (partie 4.3 du dossier de sécurité), - les éléments relatifs à la recommandation 430R426 surveillance des filtres hydrauliques mentionnés dans l’avis de sécurité vidange et contrôle qualité huile hydraulique frein (ref. 2017_002/FDS/DF indA du 11/07/2017),

- la suppression de la détente des pas de maintenance des recommandations 430R363 et 430R388 concernant la révision des étriers de frein : le pas applicable pour ces opérations reste 300 000 km ,

- l’intégration du pas de maintenance de l’opération de contrôle des chariots de guidage de portes à 50 000 km.

- Dans un délai d’un mois suivant la date d’approbation du présent dossier et avant la migration de la première rame, une version consolidée de la note de l’exploitant relative à la migration et de ses annexes sera transmise au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

- Les documents et les consignes de maintenance et d’exploitation, modifiés suite à l'évolution du plan de maintenance préventive des rames Citadis 302 de Lyon, devront être mis à jour avant la migration de la première rame.

2/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-09-00009 - Pas maintenance tram 5- Un bilan du déploiement du nouveau plan de maintenance des rames Citadis 302 de Lyon à un et deux ans sera présenté au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés pour information. En particulier, il sera attendu un suivi détaillé des opérations de surveillance des fixations propres aux patins magnétiques.

Fait à Lyon, le 9/03/2023

Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,

Ivan BOUCHIER

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

3/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-09-00009 - Pas maintenance tram 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-03-09-00003

Arrêté 2023-03-09-01 portant fixation du lieu de

la manifestation "Pour la défense du système de

santé" sur la place Bellecour le 11-03-2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-03-09-00003 - Arrêté 2023-03-09-01 portant fixation du lieu de la manifestation "Pour la défense du système de santé" sur la place Bellecour le 11-03-2023 7Préfecture

Cabinet du Préfet délégué

pour la défense et la sécurité

Bureau de l’Ordre Public

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant fixation du lieu de la manifestation

« Pour la défense du système de santé » sur la place Bellecour

le samedi 11 mars 2023 à Lyon

La Préfète du Rhône

Officière de la Légion d’honneur

Commandeure de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;

VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan) ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU la déclaration de manifestation déposée en préfecture le 14 février et le 2 mars 2023 par MM. Pierrick THEVENON et Thibault PILLET « Pour la défense du système de santé et la réintégration des soignants » pour le samedi 11 mars 2023 ;

VU la déclaration de manifestation déposée en préfecture le 8 mars 2023 par les organisations syndicales CGT et FO « Contre le système des retraites » pour le samedi 11 mars 2023 ;

VU le courriel du 9 mars 2023 par lequel le représentant de Madame la préfète du Rhône demandait à Monsieur PILLET de reporter exceptionnellement sa manifestation au dimanche 12 mars ou de se limiter à un rassemblement sans déambulation le samedi 11 mars sur la place Bellecour, au regard du contexte d’ordre public entourant les manifestations contre la réforme des retraites qui ont lieu le même jour, et qui nécessitent un nombre élevé de forces de l’ordre pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

Préfecture du Rhône –

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 60 60

www.rhone.gouv.fr 1

AP n° 2023 – 03 – 09 – 01

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-03-09-00003 - Arrêté 2023-03-09-01 portant fixation du lieu de la manifestation "Pour la défense du système de santé" sur la place Bellecour le 11-03-2023 8VU l’appel téléphonique du 9 mars 2023 par lequel Monsieur Thibault PILLET est informé que le préfet du Rhône envisage de déplacer le lieu de la manifestation sur le thème « Pour la défense du système de santé et la réintégration des soignants » et sollicite ses observations ;

VU les observations de Monsieur Thibault PILLET qui oppose un refus catégorique au cantonnement de la manifestation sur la place Bellecour sans déambulation au motif que l’organisation de sa manifestation a engendré des coûts financiers déjà engagés ;

VU que le déclarant Thibault PILLET n’est pas en mesure de présenter un état réel du service d’ordre qu’il se doit d’engager pour la manifestation qu’il estime à 4000 personnes ;

CONSIDÉRANT que la déclaration de manifestation en Préfecture du 16 février 2023 a été réalisée en dehors des conditions établies par le décret loi du 23 octobre 1935 modifié par la loi du 16 décembre 1992 qui dispose qu’elle doit, en effet avoir lieu « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation…» ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;

CONSIDÉRANT que l’antériorité du dépôt de déclaration de manifestation n’emporte aucune priorité sur les autres événements de voie publique concurrents et/ou concomittants ; que le volume de participants conditionne à lui seul l’emploi plus ou moins élevé de forces de police pour assurer la sécurité des biens et de personnes ;

CONSIDÉRANT que les manifestations actuelles contre la réforme des retraites rassemblent entre 25.000 et 45.000 personnes et sont l’objet de troubles à l’ordre public importants et répétés, entraînant des dégradations lourdes pour les commerces qui se situent le long des parcours et des blessures importantes pour les fonctionnaires de police qui sont la cible de nombreux jets de projectiles provenant de groupes à risque au sein des cortèges ;

CONSIDÉRANT que depuis le 19 janvier 2023, 56 policiers et gendarmes ont été blessés lors des manifestations contre la réforme des retraites ; que 21 commerces ont vu leurs vitrines brisées, dégradées ou taguées ;

CONSIDÉRANT que la manifestation contre la réforme des retraites a lieu ce samedi 11 mars 2023 sur un parcours très long allant de la place Jean Macé dans le 7ème arrondissement de Lyon à la Place Jules Ferry dans la 6ème arrondissement de Lyon, sur une distance de 4 kilomètres, traversée de nombreuses rues parallèles qui nécessitent des coupures de circulation avec une présence soutenue des forces de police ;

CONSIDÉRANT que la manifestation de MM. Pierrick THEVENON et Thibault PILLET dans sa forme déclarée nécessite des coupures de circulation dans l’ensemble de la Presqu’île de Lyon, allant de la place Bellecour, traversant 2 ponts, les quais de Saône et les rues à forte densité de circulation que sont le quai Saint Antoine, quai de Bondy, quai Romain Rolland ; que les forces de police seront dans leur grande majorité employées et contingentées sur le dispositif de sécurité de la manifestation contre la réforme des retraites ;

CONSIDÉRANT que le seul moyen de préserver la sécurité des personnes et des biens, au regard des forces de sécurité mises à disposition pour le samedi 11 mars 2023, consiste à fixer la manifestation « Pour la défense du système de santé » déclarée par MM. Pierrick THEVENON et Thibault PILLET sur la place Bellecour sans déambulation ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la fixation de la manifestation sur la place Bellecour mentionnée à

l’article 1er est seule de nature à assurer efficacement et de manière proportionnée les la sécurité :

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-03-09-00003 - Arrêté 2023-03-09-01 portant fixation du lieu de la manifestation "Pour la défense du système de santé" sur la place Bellecour le 11-03-2023 9A R R Ê T E

Article 1er : La manifestation déclarée en préfecture par MM. Pierrick THEVENON et Thibault PILLET «Pour la défense du système de santé » prévue le samedi 11 mars 2023 de la place Bellecour en direction du Pont Bonaparte, du quai Romain Rolland, du quai de Bondy, du pont de la Feuillée, du quai Saint Antoine, du quai des Célestins, du quai Tilsitt, de la rue Antoine de Saint Exupéry pour revenir place Bellecour est limitée à un rassemblement sur la Place Bellecour sans déambulation de 13:00 à 18:00.

Article 2 : En application de l’article 431-9 du code pénal, le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi est puni de six mois d‘emprisonnement et de 7500 euros d’amende ; en application de l’articIe R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ; la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (article R. 610-5 du code pénal) ;

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 9 mars 2023

Le préfet,

Ivan BOUCHIER

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-03-09-00003 - Arrêté 2023-03-09-01 portant fixation du lieu de la manifestation "Pour la défense du système de santé" sur la place Bellecour le 11-03-2023 1069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-03-10-00001

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs

de la commune de Moiré pour l'élection de

quatre conseillers municipaux les 23 et 30 avril

2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-03-10-00001 - Arrêté préfectoral de convocation des électeurs de la commune de Moiré pour l'élection de quatre conseillers municipaux les 23 et 30 avril 2023 11Sous-préfecture

de Villefranche-sur-Saône

ARRÊTE n° SPV-BCLDT-69-2023-03-10-0000

relatif à la convocation des électeurs de la commune de Moiré pour l’élection de quatre conseillers municipaux les 23 et 30 avril 2023

et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures

Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,

Vu le Code électoral, notamment les articles L.247, L.252 à L.258 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00011 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;

Considérant la démission de Monsieur Denis MEGARD de son mandat de conseiller municipal effective le 11 mars 2022 ;

Considérant la démission de Madame Catherine ROLLANT de son mandat de conseillère municipale effective le 13 février 2023 ;

Considérant la démission de Madame Bénédicte MOREL de son mandat de conseillère municipale effective le 13 février 2023 ;

Considérant la démission de Monsieur Jérémy CARRON de son mandat de conseiller municipal effective le 20 février 2023 ;

Considérant qu’il résulte de ces démissions que le conseil municipal de Moiré a perdu le tiers de ses membres et que, dès lors, il convient de procéder à des élections partielles complémentaires dans un délai de trois mois à compter de la date de la dernière vacance ;

A R R Ê T E :

Article 1er : Les électeurs de la commune de Moiré sont convoqués aux dates ci-après en vue de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux :

- le dimanche 23 avril 2023, pour le premier tour de scrutin,

- le dimanche 30 avril 2023, en cas de second tour de scrutin.

Article 2 : L’élection aura lieu à partir de la liste électorale générale et de la liste électorale complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du Code électoral.

Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône - 36 rue de la République - B.P. 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex Tel : 04-72-61-61-61 - Télécopie 04.74.62.66.24

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-03-10-00001 - Arrêté préfectoral de convocation des électeurs de la commune de Moiré pour l'élection de quatre conseillers municipaux les 23 et 30 avril 2023 12Article 3 : Les déclarations de candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire à Moiré seront reçues :

 pour le 1er tour de scrutin :

– lundi 3 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

– mardi 4 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

– jeudi 6 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture (Interphone secrétariat)

 pour le 2nd tour de scrutin éventuel :

– lundi 24 avril 2023 de 14h00 à 17h00

– mardi 25 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture (Interphone secrétariat).

Article 4 : La campagne électorale débutera le lundi 10 avril 2023 à 0h00 et sera close le samedi 22 avril 2023 à 0h00.

En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 24 avril 2023 à 0h00 et sera close le samedi 29 avril 2023 à 0h00.

Article 5 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00 en application de l’article R.41 du Code électoral.

Article 6 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès l’établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote proclamera publiquement les résultats et les fera afficher dans la salle de vote.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 8 : Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône et Madame la Maire de Moiré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, sur les emplacements administratifs de la commune, dès réception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune.

Cet arrêté sera également inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Villefranche-sur-Saône, le 10 mars 2023

Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône,

Signé :

Jean-Jacques BOYER

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-03-10-00001 - Arrêté préfectoral de convocation des électeurs de la commune de Moiré pour l'élection de quatre conseillers municipaux les 23 et 30 avril 2023 1384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2023-03-03-00006

ARS DOS 2023 03 03 17 0019

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-03-00006 - ARS DOS 2023 03 03 17 0019 14AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2023_03_03_17_0019

Portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour un site de

rattachement à DARDILLY (69)

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4211-5 et L.5232-3 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de

l'oxygène à usage médical ;

Vu l’arrêté n° 2019-11-0015 du 25 février 2019 portant modification de l’autorisation de

dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour la SAS AXAIR Santé, sur le site de

VIVIERS-DU-LAC 73420 ;

Considérant la demande de Mme Linda DRU, présidente de la SAS AXAIR Santé, sis 5 rue

Maurice Herzog – 73420 VIVIERS-DU-LAC , pour une autorisation de dispenser à domicile de

l’oxygène à usage médical sur le site de rattachement AXAIR, implanté 35, chemin des Aulnes

69570 DARDILLY ; dossier réceptionné à l’ARS et considéré complet à la date du 3 novembre

2022 ;

Considérant l’avis du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens en date du 13 février 2023 ;

Considérant le courrier de l’ARS référencé 237130 du 20 février 2023 relevant des points de

non conformités nécessitant des engagements de la part d’AXAIR Santé pour les deux sites de

rattachement de Dardilly et de Contamines-sur-Arve

Considérant le message électronique du 28 février 2023 de la SAS AXAIR Santé, en réponse à

la demande d’informations complémentaires et engagements ;

Considérant le rapport technique du pharmacien inspecteur en date du 28 février 2023 ;

ARRETE

Article 1 : La SAS AIXAIR SANTE dont le siège social est situé 5 rue Maurice Herzog – 73420

VIVIERS DU LAC, est autorisée à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour son

site de rattachement situé 35, chemin des Aulnes – 69570 DARDILLY, selon les modalités

déclarées dans la demande susvisée.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-03-00006 - ARS DOS 2023 03 03 17 0019 15L’aire géographique autorisée comprend :

. pour la région Auvergne Rhône Alpes, les départements suivants : l’Ain (01), la Drôme (26),

l’Isère (38), la Loire (42), le Rhône (69), dans la limite des trois heures de route à partir du site

de rattachement ;

. pour la région Bourgogne Franche-Comté, les départements suivants : la Saône-et-Loire (71)

et le Jura (39).

Article 2 : Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de

demande d’autorisation doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Régionale de

Santé. Les autres modifications font l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de

l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène

à usage médical.

Toute infraction à ces dispositions pourra entrainer la suspension ou la suppression de la

présente autorisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification

ou sa publication :

d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale

de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention,

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,

pouvant être introduit par l’application informatique ‘’Télérecours citoyens’’ sur le site

internet www.telerecours.fr

Le délai de recours prend effet :

pour l’intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté ;

pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5 : La Directrice de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-

Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon, et de la

Région Auvergne Rhône-Alpes.

Lyon, le 3 mars 2023

Pour le directeur général et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-03-00006 - ARS DOS 2023 03 03 17 0019 16AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-03-00006 - ARS DOS 2023 03 03 17 0019 1784_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2023-03-09-00004

ARS DOS 2023 03 09 17 0082

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00004 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 18Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2023_03_09_17_0082

Modifiant l’arrêté n° 2021-17-0002 portant autorisation du transfert d’une officine de pharmacie à

Lyon 8ème.

Le directeur général l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R. 5125-

13;

Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes du 15 février 2021 portant

autorisation du transfert, sous le n° de licence 69#001413, d’une officine de pharmacie à l'adresse

suivante : 85 rue Paul Santy – 69008 LYON ;

Considérant le courrier électronique du 28 février 2023 du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmacien

de la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous transmettant la demande de M. Jérémie ASSAYAG,

pharmacien titulaire exploitant l’EURL « Pharmacie Paul Santy » accompagné du certificat d’adressage

établi par la mairie du 8ème arrondissement de Lyon, daté du 24 février 2023 ; actualisant l'adresse de la

pharmacie ;

ARRETE

Article 1er : l’arrêté n° 2021-17-0002 du 15 février 2021 portant autorisation de transfert d’une

officine de pharmacie à Lyon 8ème est ainsi modifié :

Dans l’article 1, le mot « 85 » est supprimé et remplacé par le mot « 87 ».

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,

notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention, d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être

introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecou rs.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00004 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 19Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est

chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes

administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 9 mars 2023

Pour le Directeur Général et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00004 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 2084_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2023-03-09-00005

ARS DOS 2023 03 09 17 0082

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00005 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 21Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2023_03_09_17_0082

Modifiant l’arrêté n° 2021-17-0002 portant autorisation du transfert d’une officine de pharmacie à

Lyon 8ème.

Le directeur général l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R. 5125-

13;

Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes du 15 février 2021 portant

autorisation du transfert, sous le n° de licence 69#001413, d’une officine de pharmacie à l'adresse

suivante : 85 rue Paul Santy – 69008 LYON ;

Considérant le courrier électronique du 28 février 2023 du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmacien

de la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous transmettant la demande de M. Jérémie ASSAYAG,

pharmacien titulaire exploitant l’EURL « Pharmacie Paul Santy » accompagné du certificat d’adressage

établi par la mairie du 8ème arrondissement de Lyon, daté du 24 février 2023 ; actualisant l'adresse de la

pharmacie ;

ARRETE

Article 1er : l’arrêté n° 2021-17-0002 du 15 février 2021 portant autorisation de transfert d’une

officine de pharmacie à Lyon 8ème est ainsi modifié :

Dans l’article 1, le mot « 85 » est supprimé et remplacé par le mot « 87 ».

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,

notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention, d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être

introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecou rs.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00005 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 22Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est

chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes

administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 9 mars 2023

Pour le Directeur Général et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00005 - ARS DOS 2023 03 09 17 0082 2384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2023-03-09-00006

ARS DOS 2023 03 09 17 0090

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00006 - ARS DOS 2023 03 09 17 0090 24Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

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@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2023_03_09_17_0090

Modifiant l’arrêté n° 2021-17-0002 portant autorisation du transfert d’une officine de pharmacie à

Lyon 8ème.

Le directeur général l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R. 5125-

13;

Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes du 15 février 2021 portant

autorisation du transfert, sous le n° de licence 69#001413, d’une officine de pharmacie à l'adresse

suivante : 85 rue Paul Santy – 69008 LYON ;

Considérant le courrier électronique du 28 février 2023 du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmacien

de la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous transmettant la demande de M. Jérémie ASSAYAG,

pharmacien titulaire exploitant l’EURL « Pharmacie Paul Santy » accompagné du certificat d’adressage

établi par la mairie du 8ème arrondissement de Lyon, daté du 24 février 2023 ; actualisant l'adresse de la

pharmacie ;

ARRETE

Article 1er : l’arrêté n° 2021-17-0002 du 15 février 2021 portant autorisation de transfert d’une

officine de pharmacie à Lyon 8ème est ainsi modifié :

Dans l’article 1, le mot « 85 » est supprimé et remplacé par le mot « 87 ».

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,

notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention, d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être

introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecou rs.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00006 - ARS DOS 2023 03 09 17 0090 25Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est

chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes

administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 9 mars 2023

Pour le Directeur Général et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00006 - ARS DOS 2023 03 09 17 0090 2684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2023-03-09-00007

ARS DOS 2023 03 09 17 0136

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00007 - ARS DOS 2023 03 09 17 0136 27Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2023_03_09_17_0136

Portant modification de l’adresse d’une officine de pharmacie au Val d’Oingt (69620)

Le directeur général l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R. 5125-

13;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 1942 accordant la licence n° 69#000087 pour la Pharmacie du

Marché, située place de la Libération – 69620 VAL D’OINGT ;

Considérant le courrier électronique du 27 février 2023 du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmacien

de la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous transmettant la demande de M. Christian HERAUT,

pharmacien titulaire exploitant la Pharmacie du Marché, accompagné du certificat d’adressage établi

par la mairie du VAL D’OINGT, daté du 27 février 2023 ; actualisant l'adresse de la pharmacie ;

ARRETE

Article 1er : La nouvelle adresse de l’officine susvisée est : 113 place de la Libération – 69620 VAL

D’OINGT.

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,

notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention, d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être

introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00007 - ARS DOS 2023 03 09 17 0136 28Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est

chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes

administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 9 mars 2023

Pour le Directeur Général et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00007 - ARS DOS 2023 03 09 17 0136 2984_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2023-03-09-00008

ARS DOS 2023 03 09 17 0137

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00008 - ARS DOS 2023 03 09 17 0137 30Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2023_03_09_17_0137

Modifiant l’arrêté n° 2016-0027 du 25 avril 2016 portant autorisation du transfert d’une officine de

pharmacie dans le Rhône

Le directeur général l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R. 5125-

13;

Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes du 25 avril 2016 portant

autorisation du transfert d’une officine de pharmacie à l'adresse suivante : Le Bourg –

référencement cadastral Section AB n° 157 – 69870 POULES-LES-ECHARMEAUX ;

Considérant le courrier électronique du 2 mars 2023 du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmacien de

la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous transmettant la demande de Mme Odile KERVIEL, pharmacien

titulaire exploitant la « Pharmacie des Echarmeaux» accompagné du certificat d’adressage établi par la

mairie de POULE-LES-ECHARMEAUX en date du 2 mars 2023 ; actualisant l'adresse de la pharmacie ;

ARRETE

Article 1er : l’arrêté n° 2016-0027 du 25 avril 2016 portant autorisation de transfert d’une officine

de pharmacie à POULE-LES-ECHARMEAUX est ainsi modifié :

Dans l’article 1, les mots « POULES-LES ECHARMEAUX » sont supprimés et remplacés par « POULE-

LES-ECHARMEAUX), et les mots «le Bourg – dans la même commune (référencement cadastral –

Section AB n° 157) » sont supprimés et remplacés par les mots «72 place de l’Eglise».

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,

notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention,

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,

pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site

www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00008 - ARS DOS 2023 03 09 17 0137 31Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 4 : La directrice de l'offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est

chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes

administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 9 mars 2023

Pour le Directeur Général et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-09-00008 - ARS DOS 2023 03 09 17 0137 32