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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Le diagnostic du territoire a permis de construire un programme d’action dont
l’objectif est de réduire de 15% la quantité de DMA produite sur le territoire, soit
une réduction de 92,7 kg par habitant d’ici 2030 par rapport à 2010.
Le programme d’action retenu s’articule autour des 4 thématiques suivantes :
- Axe 1 : Informer, sensibiliser et promouvoir la prévention auprès des différents publics ;
- Axe 2 : Promouvoir la réduction et la valorisation de proximité des déchets alimentaires et de jardin ;
- Axe 3 : Promouvoir l’allongement de la durée de vie des objets et leur réemploi ;
- Axe 4 : Eco-exemplarité et amélioration du service public de gestion des déchets.
Chaque action du programme local de prévention des déchets est détaillée ci-
après. A noter que ces fiches-actions sont amenées à évoluer en fonction de
l’avancée du programme et en fonction des ajustements de planning opéré
chaque année. Les fiches présentées dans ce document sont donc mises à jour
régulièrement et de nouvelles fiches-actions peuvent être intégrées au cours
du programme. Ces fiches actions intègrent les avis émis lors de la consultation
du public qui s’est tenue du 21/12/2023 au 31/01/2024.
Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE
Axe 1 – Informer, sensibiliser et promouvoir la prévention auprès des
différents publics
1.1 Communication générale 4
1.2 Sensibilisation des scolaires 7
1.3 Labellisation Ecolo-crèche 9
1.4 Promotion du STOP PUB 11
1.5 Ateliers Zéro Déchet 13
1.6 Sensibilisation des professionnels 15
1.7 Promotion des couches lavables 17
Axe 2 – Promouvoir la réduction et la valorisation de proximité des
déchets alimentaires et de jardin
2.1 Promotion du compostage individuel 20
2.2 Promotion du compostage partagé 23
2.3 Broyage des déchets verts 26
2.4 Jardinage au naturel 30
2.5 Lutte contre le gaspillage alimentaire 32
Axe 3 – Promouvoir l’allongement de la durée de vie des objets et
leur réemploi
3.1 Création d’une recyclerie 34
3.2 Développement de la collecte du textile 37
3.3 Journées d’échange et promotion du réemploi 39
Axe 4 – Eco-exemplarité et amélioration du service public de gestion
des déchets
4.1 Procédure d’achats responsables 42
4.2 Accompagnement des éco évènements 45
4.3 Redimensionnement du service 48
4.4 Contrôle d’accès en déchetteries 51
4.5 Etude sur la tarification incitative 54
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action I.1 : Communication générale
Date d’actualisation de la fiche : 06/03/2024
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Ensemble des DMA
Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Communication – Mme Dupas/M Obrecht Quantité concernée en 2022 56 619 tonnes
Potentiel d’évitement 379,7 tonnes soit 4,5 kg/hab/an
Description :
Parce que la prévention des déchets est une notion encore mal connue, trop souvent
assimilée au tri des déchets, il est essentiel de communiquer à l’ensemble de la
population les gestes qui peuvent permettre de réduire les déchets et rendre ces
gestes « tendances » à travers une communication décalée. Pour réussir à faire
changer les habitudes, le PLP doit être accompagné d’un dispositif de communication
soutenu. Si chaque action en elle-même nécessite des outils de communication
spécifiques, l’ensemble du programme s’intègrera dans un plan de communication
général.
La page « réduction des déchets » du site internet de SLA devra être mise à jour
régulièrement et enrichi des actions du PLP. La page reprendra notamment les
initiatives menées sur le territoire, des informations sur le compostage, les alternatives
de consommation, le calendrier des ateliers zéro déchet… et relayer les actions initiées
par d’autres acteurs du territoire.
Le but de cette action n’est pas de culpabiliser la population sur la quantité de déchets
produite, mais bien de leur expliquer que parmi les nombreux gestes qu’il existe pour
diminuer les déchets, certains sont peu contraignants et peuvent facilement être
adoptés. Réduire ces déchets c’est « fun » alors que la surconsommation et le tout
jetable doit devenir « ringard ».
C’est le grand public en général qui est visé dans cette communication mais
également les cibles spécifiques à certaines actions, et plus particulièrement les
habitants des immeubles collectifs car ce type d’habitat ne responsabilise pas les
habitants à leur production de déchets étant donné que les déchets sont mélangés
dans des bacs communs.
Plan d’action :
Pour réaliser et suivre le déroulement de cette action, la collectivité envisage la
réalisation d’un plan de communication sur 6 ans comprenant :
- Des articles de sensibilisation lors d’évènement nationaux (journées
thématiques, Semaine Européenne de Réduction des déchets, évènement Tous
au Compost…) ;
Accusé de réception en préfecture
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- La mise à jour régulière de la page « réduction des déchets » du site internet de
la collectivité ;
- Une communication régulière sur l’avancé des actions du PLP ;
- Une rediffusion des campagnes de communication nationales ;
- La création d’une campagne de communication propre à la collectivité qui serait
relayée sur les véhicules de collecte des OMR (BOM) ;
- L’intégration de messages de réduction des déchets dans les outils des
ambassadeurs du tri qui interviennent en particulier dans les immeubles
collectifs.
La communication devra être engageante et réalisée avec une fréquence réaliste. Les
questions à se poser dans la communication engageante : quelles sont les bonnes
informations à transmettre ? Quels sont les meilleurs canaux de transmission, les
meilleurs outils et supports ? Quel acte préparatoire engageant obtenir (charte,
bulletin, …) ?
Objectifs :
- Réduire de 4,5 kg/hab/an la production globale de DMA.
- Communiquer sur l’avancement du programme et les résultats des actions
menées.
- Donner de la visibilité au programme.
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de DMA
- Une démocratisation des gestes « zéro déchet »
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation
Etat
Communiquer sur la révision et le lancement du nouveau PLP Janvier 2024 Mettre à jour la page prévention du site internet En continu Rédiger des actualités et articles sur les actions du PLP En continu Intégrer la prévention dans les outils des ambassadeurs du tri Eté 2024 Afficher des messages de prévention sur les BOM 2026 Réaliser une enquête bilan auprès de la population Mi 2029
Partenaires mobilisés
- Les acteurs mobilisés pour chaque action
- Les services communication et informatique
- Les médias locaux
- Les communes membres
- Les syndicats et bailleurs sociaux
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Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne Objectif 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours Résultat
Libellé Budget communication Objectif affichage
sur BOM
Enquête
Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’actualités publiés en ligne Objectif 2 4 6 6 6 6 Résultat
Libellé Nombre d’articles dans la presse locale ou magazine SLA Objectif 3 5 5 5 5 5 Résultat
Libellé Nombre de BOM affichant des messages de prévention Objectif - - 2 4 6 8 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Taux de réponse à l’enquête bilan Objectif - - - - - 25% Résultat - - - - -
Indicateur de changement de comportement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Taux d’habitants déclarant faire régulièrement au moins 3 gestes de prévention
Objectif - - - - - 70 % Résultat - - - - - Libellé Taux d’habitants pratiquant le compostage (individuel ou partagé) Objectif - - - - - 30 % Résultat - - - - - Libellé Taux des foyers ayant un STOP Pub Objectif - - - - - 40 % Résultat - - - - - Mode de calcul : réponses obtenues via l’enquête bilan
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif - - - - - 379,7 Résultat - - - - - Mode de calcul : évolution des tonnages collectés par le service
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Fiche de suivi de l’action I.2 : Sensibilisation des scolaires
Date d’actualisation de la fiche : 06/03/2024
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Ensemble des DMA
Public visé Enfants de 6 à 16 ans
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 56 619 tonnes
Potentiel d’évitement Non identifié
Description :
Les enfants représentent un public sensible aux questions environnementales. Ils
constituent des relais d’informations importants en tant que prescripteurs auprès de
leurs parents et déclencheurs du changement de comportement au sein de la cellule
familiale. De plus, l’éducation dès le plus jeune âge permet de développer une attitude
éco-responsable et de préparer le comportement des citoyens de demain.
Des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires sont déjà menées par la
collectivité. La collectivité a embauché en novembre 2012 une animatrice qui intervient
dans tous les établissements scolaires du territoire. Les animations réalisées dans les
écoles abordent les thèmes du tri, de la collecte, du recyclage et de la réduction des
déchets. Des animations spécifiques sur le compostage ou le gaspillage alimentaire
peuvent également être réalisées.
Plan d’action :
- Créer de nouveaux supports d’animation, notamment sur la thématique du
gaspillage alimentaire
- Diffuser le programme d’animation aux écoles
- Faire le bilan des animations proposées et appliquer une démarche
d’amélioration continue
Objectifs :
- Sensibiliser le plus grand nombre d’enfants et d’enseignants à la réduction des
déchets
- Responsabiliser les adultes de demain
- Créer, à travers les élèves, un relais d’information auprès des parents
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de DMA
- Sensibilisation des enfants à la réduction des déchets
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Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Diffusion du programme d’animation aux écoles Fin août (annuel) Acquisition d’outils pédagogiques et création de
nouvelles animations
Juillet/août (annuel)
Bilan des animations Fin juin (annuel)
Partenaires mobilisés
- L’inspection académique
- Les établissements scolaires et périscolaires
- Les équipes éducatives
- Les élèves via les groupes d’éco-délégués
- Les communes membres
- Les associations d’éducation à l’environnement
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours Résultat
Libellé Budget matériel
Objectif 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de classes sensibilisées Objectif 50 50 50 50 50 50 Résultat
Libellé Nombre d’enfants sensibilisés Objectif 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’écoles ayant fait appel à l’animatrice Objectif 15 15 15 15 15 15 Résultat
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Fiche de suivi de l’action I.3 : Labellisation Ecolo-Crèche
Date d’actualisation de la fiche : 28/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produits visés Ensemble des DMA
Public visé Usagers des crèches
Pilote de l’action Service Petite Enfance – Mme Herrero Quantité concernée en 2022 Non identifié
Potentiel d’évitement Non identifié
Description :
Le service Petite Enfance de SLA s’est engagé dans une démarche de labellisation
« Ecolo-crèche » pour les 4 crèches dont elle assure la gestion (Les Loustics à Ranspach
le Bas, Tom Pouce à Hagenthal le Bas, Les Trois Cygnes à Landser et les Lucioles à
Sierentz). Cette démarche porte sur 11 thématiques :
- L’alimentation
- Les bâtiments
- Les contenants alimentaires
- L’entretien et le nettoyage des locaux
- Les mesures d’hygiène
- L’hygiène corporelle et les soins des enfants
- Le matériel de puériculture et les jeux
- Le tri, le recyclage et la réduction des déchets
- La consommation d’énergie et d’eau
- La biodiversité
- La sensibilisation à l’environnement des enfants, des familles et du personnel.
La démarche a été initiée en août 2021 avec la signature d’une charte Eco-crèches
formalisant les actions menées au sein des 4 établissements. La prochaine étape est de
faire un état des lieux des pratiques sur les différents sites et de construire un plan
d’action qui permettra d’obtenir le label Ecolo-crèche pour les 4 structures d’ici 2025.
Plan d’action :
- Entrer dans la démarche de labellisation en suivant 2 jours de formation pour les
4 directrices des crèches et la personne pilote de l’action
- Etablir un état des lieux et un diagnostic des différents sites
- Former les équipes
- Définir un plan d’action avec les équipes éducatives pour chaque site
- Mettre en place les actions
- Construire et présenter le dossier permettant l’obtention de la labellisation
Objectifs :
- Sensibiliser les usagers et le personnel des crèches aux enjeux
environnementaux
- Réduire les consommations (énergie, eau, déchets…)
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Résultats attendus :
- Diminution des quantités de DMA
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation
Etat
Réaliser un diagnostic des différents sites 2023 Etablir un plan d’action Fin 2023 Former les équipes 2024 Définir un plan d’action pour chaque site 2024 Mettre en place les actions 2024 Construire et présenter le dossier pour l’obtention du label Fin 2024 ou 2025
Partenaires mobilisés
- Service Petite Enfance
- Service Patrimoine
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 5 jours 5 jours 2 jours 2 jours 2 jours - Résultat
Remarque : le budget lié à cette action est compris dans le budget du service Petite
Enfance
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’actions réalisées Objectif 2 2 - - - - Résultat
Libellé Nombre de crèches labellisées Objectif - 4 - - - - Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’agents formés Objectif 10 20 - - - - Résultat
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
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Fiche de suivi de l’action I.4 : Promotion du STOP PUB
Date d’actualisation de la fiche : 28/08/23
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Publicité non adressée
Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 Non identifié
Potentiel de réduction 100 tonnes par an soit 1,19 kg/hab/an
Description :
On estime que chaque boîte aux lettres non équipée de STOP PUB reçoit 30 kg
d’imprimés non sollicités par an. D’après l’ADEME, 15% des personnes ne lisent pas les
imprimés non sollicités et les émetteurs trouvent aussi leur intérêt à ne pas payer la
production et la distribution de documents qui ne seront pas lus. Les plaintes sont peu
nombreuses et concernent la persistance de la distribution des imprimés non sollicités
ou l’arrêt de la réception de l’information institutionnelle. Il est primordial de s’assurer
que le bulletin de la collectivité soit toujours distribué même en cas d’apposition du
STOP PUB.
En 2015, le nombre de boîtes aux lettres équipées d’un STOP PUB sur le territoire de
l’ex-CA3F a été évalué à 6 656 (source La Poste) sur environ 25 660 boîtes aux lettres
(soit un taux d’équipement de 26%). L’objectif est d’atteindre un taux d’équipement de
35% sur l’ensemble du territoire.
Plan d’action :
L’objectif est de diminuer le dépôt des imprimés non sollicités dans les boîtes aux
lettres des particuliers de sorte que la collectivité n’ait pas à en assurer la collecte et le
traitement. Il s’agira de :
- Faire imprimer des autocollants STOP PUB résistant à la pluie
- Distribuer l’autocollant STOP PUB via les mairies et relais du territoire
- Elaborer une campagne d’information des habitants
- Faire un suivi de l’opération pour estimer son efficacité
Objectifs :
- 5 000 nouvelles boîtes aux lettres équipées d’un STOP PUB en 2029
- Respect du STOP PUB par les distributeurs
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de prospectus dans les PAV jaunes
- Diminution des quantités de prospectus dans les OMR
Accusé de réception en préfecture
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Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Identifier de nouveaux points de distribution Juillet 2024 Commander des autocollants 2026 et 2029 Approvisionner les points de distribution En continu Communiquer sur le dispositif Une fois par an
Partenaires mobilisés
- Les mairies membres
- Les bailleurs sociaux et privés
- La Poste (évolution du nombre de STOP PUB)
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour Résultat
Libellé Budget communication Objectif - - 500 € - - 500 € Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de lieux de diffusion du STOP PUB Objectif 40 42 45 47 50 55 Résultat
Libellé Nombre d’articles de presse Objectif 1 1 1 1 1 1 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre cumulé d’autocollants STOP PUB distribués Objectif - - - - - 5 000 Résultat
Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre cumulé de boîtes aux lettres équipées en STOP PUB Objectif 10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 15 000 Résultat
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 10 20 40 60 80 100 Résultat
Mode de calcul : nombre de nouvelles BAL équipées x 20 kg/an
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Fiche de suivi de l’action I.5 : Ateliers Zéro Déchet
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Emballages
Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 4 289 tonnes
Potentiel d’évitement 22,5 tonnes soit 0,27 kg/hab/an
Description :
En tant que consommateur, nos choix et nos comportements, lors de nos achats, vont
générer plus ou moins de déchets.
La réduction des déchets passe donc nécessairement par une modification de ces
comportements. Au travers d’ateliers zéro déchet, cette action se propose de guider les
consommateurs durant leur acte d’achat, afin de découpler la consommation de la
production de déchets. Ce n’est pas de moins consommer qu’il s’agira, mais de mieux
consommer.
Plan d’action :
- Définir un programme d’atelier zéro déchet
- Communiquer sur les dates des ateliers
- Gérer les réservations et les locations de salles
Objectifs :
- 1 200 foyers sensibilisés sur 6 ans
- Réduction des déchets d’emballage dans les OMR et PAV jaune
Résultats attendus :
- Minimum de 8 ateliers par an
- Démocratisation des achats « zéro déchet »
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Programmation des ateliers Mai-juin (annuel) Réservation des salles Juin (annuel)
Communication du programme Juin-juillet (annuel)
Partenaires mobilisés
- Mme Portal, auto-entrepreneuse en éco-consommation
- Les communes membres (mise à disposition de salles et communication)
- Le service Communication
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Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours Résultat
Libellé Budget prestation de service Objectif 2 800 € 2 800 € 2 800 € 2 800 € 2 800 € 2 800 € Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’ateliers zéro déchet Objectif 8 8 8 8 8 8 Résultat
Libellé Nombre d’article de communication Objectif 3 3 3 3 3 3 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de participants aux ateliers Objectif 160 160 160 160 160 160 Résultat
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 3,6 7,2 10,8 14,4 18 22,5 Résultat
Mode de calcul : Estimation d’après le potentiel d’évitement de l’ADEME (nombre de
foyers x 2,25 x 10 kg/hab/an)
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Fiche de suivi de l’action I.6 : Sensibilisation des professionnels
Date d’actualisation de la fiche : 28/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produits visés Déchets assimilés des professionnels Public visé Entreprises et artisans/commerçants Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Chambre de Métiers d’Alsace (CMA)
Quantité concernée en 2022 Non identifié
Potentiel d’évitement Non identifié
Description :
Les professionnels sur le territoire de Saint-Louis Agglomération sont soumis à la
redevance spéciale pour la gestion de leurs déchets. Inclus dans le tissu local, ils sont
collectés par le service public au même titre que les ménages.
Saint-Louis Agglomération souhaite associer les professionnels de la collectivité dans le
programme local de prévention en leur donnant les moyens d’agir concrètement à
l’échelle de leur entreprise.
Une des actions envisagées, en partenariat avec la CMA, est de développer une collecte
de cheveux auprès des 96 professionnels de coiffure que compte le territoire. Plusieurs
associations de recyclage des cheveux existent en France : Capillum (fabrication de
paillage 100% biodégradable), Coiffeurs Justes (fabrication de boudin de dépollution
des hydrocarbures), Solidhair (fabrication de perruques) et Fake Hair Don’t Care
(fabrication de perruques). Ces deux dernières associations ne récupèrent que les
cheveux long (minimum de 10 cm) et ne récupèrent donc pas l’ensemble des cheveux
des salons de coiffure.
Plan d’action :
- Définition d’un partenariat avec la CMA pour initier des démarches de
prévention vis-à-vis des artisans du territoire (réunion d’information, webinaire,
diagnostic déchet…)
- Définir un modèle économique pour la collecte des cheveux des professionnels
de la coiffure
- Définir le matériel nécessaire et les conditions de collecte
- Communiquer auprès des professionnels concernés
- Faire le suivi des adhésions et suivre le système dans le temps
Objectifs :
- Réduire de 30% les déchets assimilés des professionnels (commun avec l’action
IV.4)
- Fédérer les professionnels d’un même secteur dans une action commune
- Valoriser auprès du grand public les actions mises en place par les
artisans/commerçants
- Organiser une action de sensibilisation par an avec la CMA
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Résultats attendus :
- Baisse des quantités d’OMR
- Sensibilisation des professionnels
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Trouver un prestataire de collecte des cheveux Mars/avril 2024 Définir un mode de collecte et un partenariat
économique
Juin/juillet 2024
Faire adhérer les professionnels de coiffure Oct/nov 2024 Distribuer le matériel de pré collecte Fin 2024 Suivre le dispositif 2025 à 2029 Organiser des actions de sensibilisation avec la CMA 1 fois par an
Partenaires mobilisés
- CMA - CCI
- Les élus
- Corporation des patrons coiffeurs du Pays des Trois Frontières
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 3 jours 5 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours Résultat
Libellé Budget prestation de service Objectif 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de réunion de sensibilisation Objectif 1 1 1 1 1 1 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de professionnels adhérant à la collecte des cheveux Objectif 2 5 10 15 20 30 Résultat
Libellé Nombre de participants aux réunions de sensibilisation Objectif 20 25 25 30 30 30 Résultat
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Fiche de suivi de l’action I.7 : Promotion des couches lavables
Date d’actualisation de la fiche : 28/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Couches jetables
Public visé Familles avec nourrissons
Pilote de l’action Services Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 Non identifié (estimation à environ 600 tonnes) Potentiel d’évitement 3,75 tonnes soit 0,04 kg/hab/an
Description :
Si on considère les 740 naissances recensées sur le territoire en 2021 (donnée INSEE) et
les 2 000 couches par an utilisées jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 2 ans, on
obtient une quantité annuelle de déchets de plus de 680 tonnes dues aux couches
(230g par couche).
Une étude de l’Environment Agency de Londres a conclu que les nuisances
environnementales générées par l’utilisation de couches jetables durant 2 ans étaient
comparables au fait de conduire une voiture pendant 3 500 km, en termes de
consommation d’énergie et de gaz à effet de serre émis.
La fabrication des couches jetables, par rapport à celle des couches lavables
consomment :
- 3,5 fois plus d’énergie
- 2,5 fois plus d’eau
- 8,3 fois plus de matières premières non renouvelables
De plus, elles génèrent 60 fois plus de déchets solides.
Loin des clichés des langes de nos grands-mères, les nouvelles générations de couches
lavables rivalisent aujourd’hui avec les couches jetables au niveau de la praticité
d’utilisation.
L’objectif est d’accompagner financièrement les familles désirant acquérir des couches
lavables car le coût initial de ces couches peut représenter un frein à l’achat.
Plan d’action :
- Communiquer sur le dispositif déjà existant de financement des couches
lavables et y inclure les couches lavables pour adulte
- Organiser des réunions d’information pour faire connaître les couches lavables
et gommer les idées reçues
- Permettre aux familles volontaires de tester différents modèles de couches
lavables (à l’issu de la réunion de présentation)
Objectifs :
- 15 enfants de moins de 3 ans équipés en couches lavables
Accusé de réception en préfecture
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Résultats attendus :
- Réduction du tonnage des OMR
- Meilleure image des couches lavables
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Organiser des réunions de présentation 1 fois par an Communiquer sur le dispositif d’aide financière 1 fois par an Inclure dans le dispositif d’aide les couches pour adulte Oct/nov 2024
Partenaires mobilisés
- Mme Pujo, auto-entrepreneuse conseil en couches lavables
- Les communes membres
- Société de fabrication/de location de couches lavables
- Les cabinets de gynécologie/sage-femmes
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours Résultat
Libellé Budget subvention
Objectif 600 € 600 € 600 € 600 € 600 € 600 € Résultat
Libellé Budget prestation de service Objectif 800 € 800 € 800 € 800 € 800 € 800 € Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de réunions d’information Objectif 1 1 1 1 1 1 Résultat
Libellé Nombre de kit de couches lavables prêté Objectif 6 6 8 8 10 10 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de personnes participant aux réunions d’information Objectif 20 20 25 25 30 30 Résultat
Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de subventions accordées Objectif 4 4 4 4 4 4 Résultat
Accusé de réception en préfecture
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Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 0,5 1 1,5 2,5 3 3,75 Résultat
Mode de calcul : nombre de couches évitées par les ménages x 230 g
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action II.1 : Promotion du compostage individuel
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Déchets de jardin et biodéchets des ménages Public visé Habitat pavillonnaire disposant d’un espace vert Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 4 472 tonnes (collecte en porte-à-porte) Potentiel d’évitement 112,5 tonnes par an soit 1,33 kg/hab/an
Description :
Le compostage permet de valoriser les déchets de cuisine et de jardin en un
amendement organique, le compost. D’après les chiffres de l’ADEME, plus de 30% des
déchets contenus dans les ordures ménagères peuvent être compostés (épluchures,
restes de repas, tailles de haies, tontes de pelouses…).
De 2009 à 2023, plus de 1670 composteurs au prix de 15€ et 100 lombricomposteurs au
prix de 30€ ont été vendus aux habitants du territoire. Ce qui représente pour l’habitat
individuel de type pavillonnaire un taux d’équipement de 7%. Ce taux d’équipement ne
prend pas en compte les composteurs achetés dans les commerces, les composteurs
« maison » et les pratiques de compostage en tas. Le nombre de foyer qui pratique le
compostage sur le territoire de Saint-Louis Agglomération est donc certainement
supérieur.
Le suivi de la collecte sélective des biodéchets en porte-à-porte montre que la quantité
de biodéchets produite par les ménages est de plus de 50 kg/hab/an. Il apparaît donc
nécessaire de développer la pratique du compostage à domicile afin de réduire les
tonnages de biodéchets collectés en porte-à-porte et plus généralement de favoriser la
gestion à domicile des déchets de jardin afin qu’ils deviennent une ressource pour
l’usager et non plus un déchet pour la collectivité.
Pour simplifier l’acquisition d’un composteur, un système de livraison des composteurs
a été mis en place en 2020 via un formulaire de demande en ligne sur le site internet
de la collectivité.
Afin de promouvoir la pratique, il est prévu de communiquer sur le système
actuellement en place et de développer les ateliers compostage à destination du
grand public.
Plan d’action :
1/ Promotion des composteurs individuels
• Communiquer régulièrement dans le magazine intercommunal et sur les
canaux de communication de la collectivité
• Réaliser une vidéo « témoignage d’un usager »
Accusé de réception en préfecture
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2/ Sensibilisation à la pratique
• Animer des stands d’information lors des évènements locaux
• Organiser des distributions gratuites de compost
• Créer et animer un site de démonstration (déchetterie Ouest)
Objectifs :
- 1 000 foyers supplémentaires qui pratiquent le compostage à domicile
- Avoir un site de démonstration en fonctionnement
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de biodéchets collectées en porte-à-porte
- Diminution des quantités de déchets verts collectées en déchetteries
- « Démocratisation » du compostage à domicile
Etapes clés de l’action
Etape Date de réalisation Etat Communiquer sur la vente de composteurs En continu Organiser des journées de distribution gratuite de
compost (avec information sur le compostage)
2 fois par an
Organiser des ateliers de conseils pratique 2 fois par an Participer à des manifestations locales Selon demande Créer un site de démonstration 1er semestre 2026
Partenaires mobilisés
- ESAT et AFAPEI pour la fabrication des composteurs
- Société Roellinger et Anna Compost (mise à disposition de compost)
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 10 jours 10 jours 10 jours 10 jours 10 jours 10 jours Résultat
Libellé Budget communication Objectif 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € Résultat
Libellé Budget matériel
Objectif 32 500 32 500 32 500 33 000 33 000 33 000 Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de journée de distribution de compost Objectif 2 2 2 2 2 2 Résultat
Libellé Nombre d’animations grand public sur le compostage Objectif 2 2 2 2 2 2 Résultat
Accusé de réception en préfecture
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Indicateur de participation
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Libellé Nombre de personnes venues chercher du compost Objectif 100 100 100 100 100 100 Résultat
Libellé Nombre de participants aux animations grand public Objectif 30 30 30 30 30 30 Résultat
Libellé Nombre de composteurs vendus aux habitants Objectif 250 250 250 250 250 250 Résultat
Libellé Nombre de lombricomposteurs vendus aux habitants Objectif 10 10 10 10 10 10 Résultat
Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre cumulé de nouveaux foyers pratiquant le compostage Objectif 150 300 450 600 850 1 000 Résultat
Libellé Nombre cumulé de nouveaux foyers pratiquant le lombricompostage Objectif 8 16 22 30 38 46 Résultat
Mode de calcul : d’après le questionnaire renseigné lors de l’acquisition du matériel
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 16,9 33,75 50,6 67,5 95,6 112,5 Résultat
Mode de calcul : nombre de nouveaux foyers pratiquant le compostage x 50 kg/hab/an
x 2,25 personnes par foyer
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action II.2 : Promotion du compostage partagé
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/23
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Déchets de jardin et biodéchets des ménages Public visé Habitats collectifs
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 4 472 tonnes (collecte en porte-à-porte) Potentiel d’évitement 30,38 tonnes par an soit 0,36 kg/hab/an
Description :
Composée à 45% d’habitats collectifs, la collectivité promeut depuis 2016 le
compostage partagé en pied d’immeuble afin de réduire la quantité de déchets
fermentescibles (résidus de cuisine essentiellement) présente dans les OMR.
Les sites de compostage partagé ont fait la démonstration de leur efficacité au-delà
des objectifs initiaux car les sites ont non seulement permis de réduire la production de
déchets, mais elles ont aussi permis de créer du lien social entre les habitants. Il y a
actuellement 30 sites en activité sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.
Les retours d’expérience permettent d’identifier les facteurs clés de succès du
montage d’une telle opération :
- Un porteur de projet qui s’engage
- Une association/un guide composteur qui soutient et apporte ses connaissances
- Un bailleur, un conseil syndical qui fait confiance et accompagne
- Des participants volontaires et motivés
- Un appui de la collectivité (technique, matériel et financier)
Une fois le lieu d’implantation choisi, il est indispensable de prévoir un dispositif de
formation et d’accompagnement des habitants, ceci dans la durée. En effet, le bon
fonctionnement d’un composteur partagé repose sur des règles que chacun doit
appliquer.
Plan d’action :
• Communiquer sur l’offre de la collectivité pour faire connaître le dispositif auprès
du plus grand nombre
• Informer les bailleurs et les accompagner
• Faire un état des lieux des sites en activité et les valoriser (vidéo de présentation)
Objectifs :
- 30 nouveaux sites en activités en 2029
-
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de biodéchets dans les OMR
- Diminution des quantités de déchets verts collectées en déchetteries
- « Démocratisation » du compostage à domicile
Accusé de réception en préfecture
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Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Communiquer sur le dispositif existant En continu Effectuer un suivi des sites existant (quantitatif et
qualitatif)
Juillet/août 2024
Envoyer un courrier aux bailleurs Septembre 2024 Valoriser les sites grâce à une vidéo de présentation Juillet 2025
Partenaires mobilisés
- Les bailleurs du territoire
- Société Roellinger (mise à disposition de broyat)
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 5 jours 5 jours 5 jours 3 jours 3 jours 3 jours Résultat
Libellé Budget communication Objectif 680 € - - 680 € - - Résultat
Libellé Budget matériel
Objectif 240 € 4 600 € 250 € 4 600 € 250 € - Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de nouveaux sites installés Objectif 4 4 4 6 6 6 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de foyers présents à la réunion de lancement du site Objectif 40 40 40 60 60 60 Résultat
Libellé Nombre cumulé de foyers utilisant régulièrement les composteurs* Objectif 60 120 180 280 380 450 Résultat
*Mode de calcul : sondage auprès des habitants après un an d’activité
Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre cumulé de sites en activité Objectif 34 38 42 48 54 60 Résultat
Accusé de réception en préfecture
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Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 4,05 8,1 12,15 18,9 25,65 30,38 Résultat
Mode de calcul : nombre de foyers utilisant les composteurs x 30 kg/hab/an x 2,25
personnes/foyer
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action II.3 : Lutte contre le brûlage des déchets verts grâce au broyage de proximité
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Déchets verts et plus particulièrement les branchages Public visé Particuliers propriétaires de jardin/vergers Pilote de l’action Service Déchets Ménagers (Mme Doebelin) - Associations d’arboriculteurs
Quantité concernée en 2022 7 849 tonnes
Potentiel d’évitement 1 177,35 tonnes soit 13,95 kg/hab/an
Description :
Les déchets verts et les branchages font partie du gisement des « biodéchets », au sens
de l’article R 541-8 du code de l’environnement. D’après les données de l’ADEME,
l’entretien du jardin génère, en moyenne, 160kg de déchets verts par personne et par
an. Selon le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution
Atmosphérique (CITEPA), environ 830 000 tonnes de déchets verts sont encore brûlées
annuellement en France par les particuliers (chiffre pour 2021). Cette pratique de
brûlage à l’air libre est source d’émissions de polluants atmosphériques, issus d’une
combustion réalisée dans des conditions très dégradées : combustible de très
mauvaise qualité (végétaux humides) combiné à une mauvaise accessibilité de
l’oxygène de l’air (comburant). Ainsi sont émises de grandes quantités de particules
fines nocives pour la santé.
Le cadre réglementaire français interdisant le brûlage à l’air libre des déchets verts a
été renforcé par la loi du 10 février 2020, mais il n’est pas toujours respecté, alors même
que les déchets verts constituent une ressource organique valorisable sur place. Un
autre enjeu important de politique environnementale est la réduction du volume de
déchets. La gestion des déchets verts doit répondre à la fois à la réduction du volume
de déchets traités et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Pour encourager le changement de pratiques, il est nécessaire en parallèle de l’action
de rassurer l’individu sur sa capacité à faire. Cela consiste par exemple à montrer
l’aspect pratique et facile du geste. La solution de gestion in situ des déchets verts
proposée (alternative au brûlage à l’air libre) doit paraître accessible, et peu, voire pas,
contraignante.
Solutions envisagées : mettre en place d’un service de prêt de broyeurs aux
associations d’arboriculteurs et/ou un service de broyage en déchetterie, former les
élus et les agents techniques, sensibiliser le public…
Plan d’action :
1/ Prêt de broyeurs aux associations d’arboriculteurs
• Identifier les différentes associations d’arboriculteurs présentes sur le territoire
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• Inviter les associations à une réunion d’échange sur la mise en place d’un service
de broyage
• Définir les conditions à la création d’un service de broyage dans les vergers sur
demande des propriétaires (moyens humains et financier, rôle des associations
et de la collectivité, système d’inscription au service…) et établir une convention
de partenariat
• Mettre en place le service (outil de réservation) et communiquer auprès des
propriétaires de vergers
2/ Service de broyage en déchetterie
• Créer des zones de dépôt spécifiques pour les branchages dans les déchetteries
et sites de déchets verts
• Définir un planning de broyage sur les différents sites
• Mettre le broyat à disposition des usagers pour faire connaître la pratique et
communication autour de ce nouveau service
3/ Sensibilisation des publics
• Organiser une formation pour sensibiliser les élus des communes membres aux
enjeux du brûlage des déchets verts
• Organiser une formation pour les agents des services techniques des
communes membres sur les alternatives au brûlage des déchets verts
• Communiquer sur les conséquences du brûlage des déchets verts au grand
public en partenariat avec la gendarmerie et la brigade verte afin de partager un
discours commun
Objectifs :
- Avoir un service opérationnel de broyage en déchetteries
- Avoir un service opérationnel de broyage de proximité directement sur les lieux
de production
- Former les élus et techniciens
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de déchets verts collectés en déchetterie et sur les
sites de déchets verts
- Diminution de la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts
- « Démocratisation » du broyage à domicile
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Recenser les associations d’arboriculteurs Juillet 2023 Fait Inviter les associations à une réunion d’échange Mai/juin 2024 Réaliser une convention de partenariat Septembre 2024 Créer un système de réservation Oct/nov 2024 Communiquer et gérer les inscriptions Janvier 2025 Définir des zones de dépôt en déchetteries 1er trimestre 2024 Mettre en place des espaces de broyage et la
signalétique
2ème trimestre 2024
Définir un planning de broyage 2ème trimestre 2024 Sensibiliser les élus aux impacts du brûlage 2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Sensibiliser les agents technique municipaux 2024 Communiquer auprès du grand public En continu
Partenaires mobilisés
- Associations d’arboriculteurs
- Elus des communes membres
- Agents technique des espaces verts des communes membres
- Services de SLA (juridique, informatique, communication, pôle déchetteries)
- Gendarmerie nationale
- Brigade verte
Indicateurs d’activités et d’impact :
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 10 jours 5 jours 2 jours 2 jours 1 jour 1 jour Résultat
Libellé Budget communication Objectif 500 € 500 € - - - - Résultat
Libellé Budget matériel
Objectif 500 € 1 000 € 500 € - - - Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de réunions/journées de formation Objectif 2 2 1 - - - Résultat
Libellé Nombre de zones de broyage créées Objectif 2 2 2 - - - Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de participants aux réunion/formation Objectif 20 20 10 - - - Résultat
Libellé Nombre d’inscription au service de broyage de proximité Objectif - 10 15 20 30 30 Résultat
Libellé Nombre d’utilisateurs récupérant du broyat en déchetterie* Objectif 20 30 40 50 50 50 Résultat
*Mode de calcul : estimation visuelle réalisée par les agents de déchetterie/enquête
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Taux d’utilisation des zones de broyage* Objectif 10% 30% 50% 80% 100% 100% Résultat
Libellé Nombre de cas de brûlage constaté** Objectif Diminution des cas
Résultat
*Mode de calcul : estimation visuelle réalisée par les agents de déchetterie/ratio par
rapport aux branchages restants dans les bennes de déchets verts
**Mode de calcul : données de la gendarmerie et des brigades vertes
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) * Objectif 5 10 20 40 60 78,5 Résultat
*Mode de calcul : estimation des quantités broyées (en m3) x densité du broyat (0,25
t/m3)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
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Fiche de suivi de l’action II.4 : Jardinage au naturel
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/23
Action en cours Action projetée en 2026 Action terminée
Produit visé Déchets du jardin
Public visé Jardiniers amateurs
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers - Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 Non identifié
Potentiel d’évitement Qualitative (moins de déchets dangereux)
Description :
Une pelouse, des parterres floraux ou un potager bien préparé, c’est du temps de
gagné dans l’entretien du jardin : un bon paillage, c’est moins de temps perdu dans
l’arrachage des herbes indésirables et moins d’eau utilisée pour l’arrosage.
Le jardin est auto-suffisant : comme dans la forêt où les arbres se nourrissent des
feuilles tombées et décomposées, comme dans les prairies où les fleurs attirent les
insectes qui repoussent les parasites, le jardin produit lui-même ses ressources pour se
nourrir et se défendre. Il est donc important de diffuser le message : le jardin ne produit
pas de déchets, il est au contraire plein de ressources !
Plan d’action :
- Diffuser le petit manuel des ressources au jardin édité par l’ADEME, en
partenariat avec le CG68, lors des ateliers compostage.
- Promouvoir les bonnes pratiques du jardinage au naturel lors des ateliers
compostage ou lors d’ateliers spécifiques (ex : réduire les fréquence des tontes,
pratiquer le mulching, réutiliser les branchages dans des haies sèches…)
- Encourager la pratique du paillage en permettant aux particuliers de broyer
leurs branchages (voir action II.3).
Objectifs :
- Réduire l’utilisation de produits phytosanitaires par les ménages
- Organiser 2 ateliers sur le jardinage au naturel par an
Résultats attendus :
- Réduction qualitative (moins de déchets dangereux)
- Réduction des tonnages des déchets verts
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Trouver un organisme pour animer les ateliers 1er trimestre 2026 Organiser des ateliers sur le jardinage au naturel 2 fois par an
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Partenaires mobilisés
- Agence de l’Eau Rhin Meuse (aide financière ?)
- Organisme ou association de jardinage
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif - - 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours Résultat
Libellé Budget communication Objectif - - 500 € 500 € 500 € 500 € Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’ateliers sur le jardinage au naturel Objectif - - 2 2 2 2 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de participants lors des ateliers Objectif - - 30 30 30 30 Résultat
Libellé Nombre de manuels distribués Objectif - - 10 20 20 20 Résultat
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets phytosanitaires collectés en déchetterie Objectif - Référence -1 % -2 % -3 % -5% Résultat -
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action II.5 : Réduction du gaspillage alimentaire
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/23
Action en cours Action projetée en 2025 Action terminée
Produit visé Préparation et reste de repas Public visé Professionnels de la restauration et tout public Pilote de l’action Service Déchets Ménagers (Mme Doebelin) – Chambre de Métiers d’Alsace
Quantité concernée en 2022 Non identifié
Potentiel de réduction Non identifié
Description :
La Food and Agriculture Organization estime qu’un tiers de la production alimentaire
mondiale est perdu ou jeté, soit l’équivalent de 1,3 milliards de tonnes chaque année.
Au-delà de la question des seuls déchets, le gaspillage alimentaire entraîne également
un gaspillage de ressources (eau, énergie, superficies agricoles, matières premières…),
et des émissions de gaz à effet de serre (liées au gaspillage de ressources et à la gestion
des déchets). Il revêt également un caractère éthique au regard des enjeux de
l’alimentation à travers le monde.
Le gisement actuel d’aliment gaspillé (restes de repas et produits non consommés) est
évalué à 20 kg/hab/an. Il est urgent de sensibiliser les citoyens et les professionnels de
la restauration, afin de montrer qu’une autre consommation plus responsable est
possible.
Plan d’action :
Etape 1 : Sensibilisation des professionnels de la restauration
- Organiser une formation afin de sensibiliser les professionnels à l’importance de
réduire le gaspillage alimentaire et proposer des solutions à mettre en place
dans les établissements (réalisée par la Chambre de Métiers d’Alsace)
Etape 2 : Sensibilisation du grand public
- Relayer les campagnes de communication nationales
- Proposer une animation sur le gaspillage alimentaire aux établissements
scolaires et périscolaires
- Tenir des stands d’information lors d’évènements locaux
Objectifs :
- 10% de nouveaux foyers qui réduisent le gaspillage alimentaire de moitié
- Minimum de 2 actions de sensibilisation par an
Résultats attendus :
- Réduction des aliments encore emballés et des restes de repas encore
consommables dans les OMR
- Baisse du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Accusé de réception en préfecture
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Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Former les professionnels de la restauration 1er semestre 2025 Créer une animation pour les scolaires Juillet/août 2025 Tenir des stands d’information 2 fois par an
Partenaires mobilisés
- Restaurateurs
- Chambre de Métiers d’Alsace
- Jeune Chambre Economique de Saint-Louis (opération Gourmet Bag)
- Etablissements scolaires et périscolaires
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif - 5 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours Résultat
Libellé Budget communication Objectif - 200 € - - - - Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de stand d’information Objectif - 2 2 2 2 2 Résultat
Libellé Nombre de journée de formation pour les restaurateurs Objectif - 2 1 - - - Résultat
Libellé Nombre d’animations scolaires/périscolaires Objectif - 10 20 10 10 10 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de participants sur les stands Objectif - 50 50 50 50 50 Résultat
Libellé Nombre de restaurateurs formés Objectif - 20 10 - - - Résultat
Libellé Nombre d’enfants sensibilisés Objectif - 300 600 300 300 300 Résultat
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Fiche de suivi de l’action III.1 : Création d’une recyclerie
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/2023
Action en cours Action projetée en 2025 Action terminée
Produit visé Encombrants
Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – M Gutron Quantité concernée en 2022 4 203 tonnes
Potentiel d’évitement 630,5 tonnes soit 7,47 kg/hab/an
Description :
Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la
réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus inutiles à leur propriétaire, elles
leur donnent une seconde vie en les proposant à la revente. Ces installations proposent
une solution aux collectivités et aux entreprises pour l’élimination de déchets tels que
les encombrants et les DIB. D’un point de vue historique, cette démarche suit celle
entamée par des structures comme Emmaüs et Envie par exemple.
Les recycleries peuvent s’approvisionner en déchets valorisables auprès des
déchetteries. Elles proposent également aux particuliers d’apporter leurs déchets sur le
site ou d’aller les récupérer en porte-à-porte. Le rôle des recycleries est ensuite de
mettre en œuvre les moyens permettant de revendre ces objets. Dans certains cas, des
réparations seront nécessaires afin de redonner une valeur d’usage à l’objet. Les
produits seront revendus à prix d’occasion et parfois avec une période de garantie. Les
objets non réparables sont quant à eux démantelés pour en extraire la part valorisable
qui suivra ensuite les filières de reprise des matériaux.
La création d’une recyclerie permet de dynamiser la vie locale en offrant à la population
des services de proximité et en lui permettant d’accéder à des biens à petits prix. Elle
est un lieu d’accueil et d’échange pour tous et particulièrement pour les personnes en
difficulté sociale ou professionnelle. Les recycleries ont fait apparaître un nouveau profil
d’emploi, les « valoristes », dont les fonctions peuvent être multiples : assurer le bon
fonctionnement de la ressourcerie, effectuer les opérations de réparation ou de
démantèlement, conseiller les clients ou encore assurer la collecte des encombrants en
porte-à-porte ou en déchetterie.
Plan d’action :
1/ Création de la recyclerie
• Se mettre en relation avec le réseau national des ressourceries/recycleries
• Réaliser un diagnostic et une étude de faisabilité (conditions sociales,
économiques et environnementales de mise en place de la recyclerie) avec un
assistant à maitrise d’ouvrage
• Dimensionner le projet et le mettre en œuvre en impliquant le réseau associatif
local
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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2/ Faire perdurer l’activité
• Communiquer autour du nouveau service de réemploi
• Installer des conteneurs de réemploi dans les déchetteries
• Faire un bilan annuel des tonnages de déchets réemployés
• Aider la ressourcerie à se développer
Objectifs :
- 15% du gisement des encombrants qui retrouve une deuxième vie
- Organiser des journées portes ouvertes
- Développer l’activité par l’insertion sociale locale
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de déchets d’équipement (étude AMORCE : 30% des
encombrants et 23% des ferrailles correspondent à du mobilier)
- « Démocratisation » du réemploi
- Création d’emplois peu qualifiés
Etapes clés de l’action
Etape Date de réalisation Etat Réaliser un diagnostic et une étude de faisabilité 2024 Définir et mettre en œuvre le projet Fin 2024 Organiser une journée porte ouverte A l’ouverture Mettre des conteneurs de réemploi dans les déchetteries Sep/oct 2025 Mettre en place une signalétique appropriée Octobre 2025 Communiquer sur ce nouveau service Novembre 2025
Partenaires mobilisés
- Acteurs de la réparation et de l’ESS
- Agents de déchetteries
- ADEME
- Réseau national des ressourceries
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif - 10 jours 10 jours 10 jours 10 jours 10 jours Résultat
Remarque : le budget lié à cette action est compris dans le budget du service Déchets
Ménagers
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre cumulé de conteneurs de réemploi installés sur les déchetteries Objectif - 1 2 3 4 5 Résultat -
Accusé de réception en préfecture
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Libellé Nombre d’articles publiés sur le don et le réemploi Objectif - 2 2 2 2 2 Résultat
Libellé Nombre de manifestations organisées sur le thème du réemploi Objectif - 1 1 1 1 1 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’actions de promotion de la recyclerie Objectif - - - 2 2 2 Résultat
Libellé Nombre de participants aux manifestations Objectif - 20 20 40 40 60 Résultat
Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Fréquentation de la ressourcerie (nbre pers/an) Objectif - 300 600 900 1 200 1 500 Résultat -
Libellé Nombre d’articles vendus Objectif - 50 100 200 350 500 Résultat -
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif - 100 200 350 500 630,5 Résultat -
Mode de calcul : pesé des conteneurs de réemploi – déchets de la recyclerie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Fiche de suivi de l’action III.2 : Développement de la collecte du textile
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Textiles Linge et Chaussures (TLC) Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – M Jouffrey Quantité concernée en 2022 416 tonnes
Potentiel d’évitement 40 tonnes soit 0,47 kg/hab/an
Description :
L’implantation d’un point d’apport volontaire TLC pour 1 000 habitants permet de
collecter plus de 6kg de textiles et chaussures par an et par habitant. Proposer la
collecte sélective des textiles est également un acte clé pour sensibiliser les habitants
aux enjeux de la réduction des déchets et à la préservation des ressources naturelles.
Actuellement, la couverture en PAV sur SLA est de 1 205 c’est-à-dire qu’on retrouve en
moyenne sur le territoire 1 borne pour 1 205 habitants. Or l’objectif est une borne pour
1 000 habitants.
Le Relais Est a collecté 416 tonnes de TLC sur le territoire en 2022 soit une moyenne de
4,93 kg/hab/an. Pour parvenir à l’objectif fixé par l’organisme Eco TLC (6 kg/hab/an), il
serait nécessaire d’implanter 11 points d’apport volontaires supplémentaires sur le
territoire.
Plan d’action :
- Poursuivre le développement de points de collecte (RELAIS et autres acteurs)
- Travailler à la densification du réseau en communiquant auprès des élus
- Communiquer autour des consignes de tri et autour de la filière en elle-même
- Informer la population sur les lieux de collecte
Objectifs :
- Installer 10 nouvelles bornes pour atteindre l’objectif de 1 borne pour 1 000
habitants
Résultats attendus :
- Réduction du gisement de textiles dans les OMR
- Augmentation du nombre de points de collecte
Etapes clés de l’action
Etape Date de réalisation Etat Identifier de nouveaux points de collecte 2024 Densifier le maillage des bornes 2024-2029 Communiquer autour du tri et recyclage des TLC En continu
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Partenaires mobilisés
- Communes membres
- Le Relais Est
- Autres acteurs de collecte des TLC
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 5 jours 5 jours 2 jours 2 jours 1 jour 1 jour Résultat
Remarque : le budget lié à cette action est compris dans le budget du service Déchets
Ménagers
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Installation de points de collecte supplémentaires (cumulé) Objectif 1 2 4 6 8 10 Résultat
Libellé Nombre d’articles sur les bennes textiles Objectif 2 2 2 2 2 2 Résultat
Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de TLC donnée par habitant (kg/hab) Objectif 5 5,2 5,4 5,6 5,8 6 Résultat
Mode de calcul : suivi des données du Relais et autres collecteurs
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 4 8 16 24 32 40 Résultat
Mode de calcul : suivi des données du Relais et autres collecteurs (chiffre année n –
année 2022)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Fiche de suivi de l’action III.3 : Journées d’échange et promotion du réemploi
Date d’actualisation de la fiche : 06/03/2024
Action en cours Action projetée en 2025 Action terminée
Produit visé Encombrants
Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 4 203
Potentiel d’évitement 111,2 tonnes soit 1,32 kg/hab/an
Description :
En permettant l’allongement de la durée de vie des produits et leur substitution à des
produits neufs, le réemploi participe pleinement à la diminution des quantités de
déchets à traiter.
Le mode de consommation des dernières décennies a développé des pratiques très
génératrices de déchets : « l’achat du neuf plus économique que la réparation ».
Néanmoins, dans le contexte national de prévention des déchets, des efforts sont faits
pour inciter la population à modifier ces pratiques et nombreuses sont les solutions
proposées par les collectivités afin de favoriser la deuxième vie des objets.
Une part importante des biens d’équipements (meubles, DEEE, autres tout-venants)
apportés dans les déchetteries est considérée comme déchets et mise dans les bennes
alors qu’une fraction de ces produits pourrait être directement réutilisée par d’autres
ou remise en état en vue d’un réemploi.
L’objectif de Saint-Louis Agglomération est de mettre en place, sur les déchetteries du
territoire, des conteneurs de réemploi en lien avec l’action « création d’une recyclerie »
(voir fiche action III.1), de soutenir les filière de réemploi (aide à l’installation et au
développement des acteurs du réemploi) et de rendre le réemploi plus accessible via le
développement de boîtes à don de proximité (intégration d’une partie « don » dans les
boîtes à livre par exemple).
Un second objectif est de familiariser le public à la pratique du réemploi en organisant
des animations ponctuelles de promotion du réemploi comme des journées d’échange
thématiques (fournitures scolaires, matériel de puériculture, …). L’idée est également
de promouvoir les acteurs locaux de la réparation regroupés dans le réseau des
« répar’acteurs » développé par la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA).
Plan d’action :
- Organiser des journées d’échange thématiques (1 journée par an)
- Promouvoir le réseau des « Répar’acteurs » de la CMA
- Communiquer sur les bennes de réemploi en déchetteries
- Développer les boîtes à don en partenariat avec les communes
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
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Objectifs :
- 10% des foyers qui donnent une seconde vie à leurs objets
- Promouvoir les bennes de réemploi en déchetteries
Résultats attendus :
- Diminution des quantités de déchets d’équipement (étude AMORCE : 30% des
encombrants et 23% des ferrailles correspondent à du mobilier)
- « Démocratisation » du réemploi
Etapes clés de l’action
Etape Date de réalisation Etat Organiser des journées d’échange 1 fois par an Identifier les membres locaux du réseau Répar’acteurs 1er semestre 2024 Communiquer sur le réseau Répar’acteurs Septembre 2024 Créer des boîtes à don de proximité En continu
Partenaires mobilisés
- Acteurs de la réparation et de l’ESS
- Entreprises du réemploi/de la réparation
- Chambre de Métiers d’Alsace
- Communes membres (mise à disposition de salle, boîtes à don)
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours Résultat
Libellé Budget communication Objectif 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de journée d’échange Objectif 1 1 1 1 1 1 Résultat
Libellé Nombre de professionnels adhérent au réseau Répar’acteur Objectif 2 5 7 10 12 15 Résultat
Libellé Nombre d’article sur le réemploi Objectif 2 2 2 2 2 2 Résultat
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de participants aux journées d’échange Objectif 50 100 150 150 200 200 Résultat
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 5 20 50 80 100 111,2 Résultat
Mode de calcul : pesé des déchets évités grâce aux journées d’échange + suivi tonnage
déchets occasionnels
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Fiche de suivi de l’action IV.1 : Procédure d’achats responsables
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produits visés Consommables
Public visé Les agents de SLA
Pilote de l’action Service Marchés Publics – Mme Peltiez Quantité concernée en 2022 Non identifié
Potentiel de réduction Non identifié
Description :
L’exemplarité de la collectivité passe aussi par ses pratiques en termes d’achats, c’est
pourquoi Saint-Louis Agglomération envisage de travailler sur l’intégration de la
prévention dans la commande publique et plus largement sur la place donnée au
développement durable dans les achats publics.
Le Conseil Communautaire de Saint-Louis Agglomération a approuvé par délibération
en date du 15 décembre 2021, l’adhésion de la Collectivité à la charte régionale de la
commande publique Grand Est. L’objectif de cette charte est de rassembler les
acheteurs publics de la région autour de grands engagements permettant de prendre
conscience de l’effet de levier de la commande publique comme instrument de
développement économique, mais aussi comme outil au service de la transition
écologique, des personnes et d’une économie responsable. 42 engagements sont ainsi
répartis en 4 grands axes :
- Un achat public pour tous, avec un accès simplifié pour les PME et les TPE ;
- Un achat public durable et innovant, levier pour l’économie locale ;
- Un achat public transparent et ouvert au dialogue avec les opérateurs
économiques ;
- Un achat public efficace, performant et mesurable, adapté aux besoins de la
collectivité.
Les agents de la Direction de la Commande Publique de Saint-Louis Agglomération
ont ainsi participé à des groupes de travail tout au long du 1er semestre 2023, sur trois
thématiques (les achats innovants, le sourcing et les achats écoresponsables). L’objet
de ces groupes de travail est de mettre en place des livrables qui pourront ensuite
servir à l’ensemble des acheteurs publics du territoire. Ainsi, ont été dégagés par
thématique, la réalisation des livrables suivants :
- Achats innovants :
o Un outil commun de qualification de l’innovation
o L’élaboration de ressources pour identifier / sourcer de l’innovation
o L’élaboration d’un recueil recensant les retours d’expériences illustrant les
procédures et techniques d’achats permettant de favoriser l’achat
innovant.
- Sourcing :
o Un guide opérationnel du sourcing
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o Une base de données fournisseurs commune aux acheteurs du territoire
o Le développement du dialogue avec les opérateurs économiques
- Achats écoresponsables :
o Un annuaire du réemploi et de la réutilisation
o Une boîte à outils de l’achat écoresponsable
o Un « Vademecum » sur la conception et l’animation d’une stratégie achats
durables
Par ailleurs, Saint Louis Agglomération s’engage dans une démarche volontariste
d’intégration de considérations en matière de développement durable dans le cadre
de ses marchés publics.
Plan d’action :
- Former l’ensemble des agents intervenant dans le processus achat de la
collectivité, aux objectifs de développement durable ;
- Participer aux groupes de travail mis en œuvre par la Charte régionale de la
commande publique Grand Est ;
- Mobiliser les TPE et les PME du territoire par le biais de rencontres organisées
par la Collectivité ;
- Communiquer sur les initiatives et diffuser les résultats.
Objectifs :
- Montrer l’exemple en matière de réduction des déchets
- Sensibiliser les agents des services concernés aux enjeux de la politique d’achats
durables
- Impliquer les services pour qu’ils deviennent acteurs de la prévention
- Elaborer un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement
Responsables (SPASER)
Résultats attendus :
- Réduction de la production de déchets au sein des services de Saint-Louis
Agglomération
- Amélioration de la gestion des déchets issus de l’exécution des marchés publics
lancés par la collectivité
- Mise en œuvre d’une politique achats en faveur du développement durable au
sein de Saint-Louis Agglomération
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Mettre en place un groupe de travail
Etablir un diagnostic sur les marchés par
services et identifier les marges de progrès
Former les agents des services concernés aux
problématiques des achats durables
avril/juin 2022 + juillet 2022
+ septembre 2022 Terminé
Définir et choisir des actions à mettre en place
Sensibiliser et informer les agents sur la
démarche interne, afin de les mobiliser
Suivre et mesurer l’efficacité des actions
menées
Accusé de réception en préfecture
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Organiser des rencontres avec les opérateurs
économiques du territoire mai + octobre 2023 En
cours
Elaboration et approbation du SPASER de la
collectivité
En
cours
Partenaires mobilisés
- Les services internes et élus
- L’équipe de la Commande Publique Grand Est (CPGE)
- Les entreprises du territoire de SLA
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours Résultat
Remarque : le budget lié à cette action est compris dans le budget du service Marchés
Publics
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de marchés modifiés par des clauses environnementales Objectif 2 5 8 10 13 15 Résultat
Libellé Nombre de réunions organisées Objectif 2 2 2 2 2 2 Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre cumulé d’agents formés Objectif 40 50 - - - - Résultat 39
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Fiche de suivi de l’action IV.2 : Accompagnement des éco
évènements
Date d’actualisation de la fiche : 29/08/23
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produits visés Consommables (gobelets et couverts jetables) Public visé Organisateurs d’évènements et communes membres
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Doebelin Quantité concernée en 2022 Non identifié
Potentiel d’évitement 5,7 tonnes soit 0,07 kg/hab/an
Description :
De façon générale, l’organisation d’évènements génère une quantité de déchets
importante en raison de l’utilisation de vaisselles jetables (gobelets, assiettes, …). Les
évènements du territoire sont des vitrines par le biais desquelles les collectivités
peuvent diffuser leur image et leurs engagements en exposant leurs actions. Il est
donc important d’assurer une cohérence entre les messages diffusés et l’exemplarité
portée par les services.
De nombreux évènements ont lieux sur le territoire : les fêtes, brocantes et repas dans
les communes mais aussi un nombre important d’évènements tournés vers le sport et
les activités de plein-air ou culturels. La plupart d’entre eux sont portés par des
associations ou des collectivités et pourraient ainsi s’inscrire dans le cadre
« d’évènements responsables » avec l’utilisation de gobelets réutilisables, des
informations sur les actions entreprises pour réduire les déchets, …
Lors du premier PLP 2018-2023, la collectivité a mis en place une subvention pour aider
les associations du territoire qui mettent en place des actions de réduction des déchets
lors de leurs évènements. Le montant global attribué à cette action devra être
revalorisé pour aider plus d’associations et une communication spécifique devra être
relancée pour mieux faire connaître ce dispositif d’aide.
De plus, le service Déchets Ménagers va mettre en place un service de prêt de gobelets
réutilisables pour les services de SLA et pour les communes membres afin d’inciter à la
réduction de l’utilisation de gobelets jetables sur le territoire.
Plan d’action :
- Identifier les besoins en gobelets réutilisables sur le territoire (sondage auprès
des mairies) et au sein des services de la collectivité
- Achat d’un stock de gobelet réutilisable qui sera mis à la disposition des services
pour les évènements organisés par la collectivité et prêté aux communes
membres (mutualisation)
- Elaborer une convention de prêt et une fiche de description du dispositif
- Communiquer auprès des services et des mairies
- Relancer l’appel à projet « Réduisons nos déchets » auprès des associations
Accusé de réception en préfecture
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Objectifs :
- Réduire de 0,01% le gisement global de DMA
- Impliquer les organisateurs de manifestations pour qu’ils deviennent acteurs de
la prévention
- Arriver progressivement à ce que l’ensemble des évènements utilisent de la
vaisselle réutilisable
Résultats attendus :
- Réduction de la production de déchets lors des manifestations
- Implication des organisateurs et des associations
- Sensibilisation des participants
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Identifier les besoins des services et mairies 2ème semestre 2023 Achat de gobelets réutilisables et recyclés Mars 2024 Faire une fiche de présentation du dispositif de prêt Mars 2024 Rédiger une convention de prêt Mars 2024 Communiquer sur le dispositif Mai/juin 2024 Gérer les réservations et le retrait/dépôt du matériel Juin 2024 Faire un suivi des demandes et gestion du stock En continu
Partenaires mobilisés
- Services de SLA
- Communes membres
- Associations organisant des évènements sur le territoire
- Eco-manifestations Alsace
Indicateurs d’activités et d’impact
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 10 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours Résultat
Libellé Budget subvention
Objectif 10 000 € 10 000 € 10 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € Résultat
Libellé Budget matériel
Objectif 2 500 € - - 1 500 € - - Résultat
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de gobelets achetés Objectif 5 000 - - 2 000 - - Résultat
Libellé Nombre d’actions subventionnées Objectif 10 10 10 8 8 8 Résultat
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Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de demande de prêt Objectif 5 10 15 20 25 30 Résultat
Libellé Nombre de gobelets prêtés Objectif 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 Résultat
Libellé Taux de retour des gobelets Objectif 70% 75% 80% 85% 85% 85% Résultat
Indicateur de résultats
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en kg) Objectif 120 150 200 250 300 350 Résultat
Mode de calcul : estimation à partir du nombre de gobelets jetables évités (un gobelet
pèse 5g)
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action IV.3 : Redimensionnement du service de collecte des professionnels
Date d’actualisation de la fiche : 28/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Ordures Ménagères Assimilés Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – M Gutron Quantité concernée en 2022 19 238 tonnes
Potentiel d’évitement 1 154,3 tonnes soit 13,68 kg/hab/an
Description :
Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant
être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux
quantités produites, sans sujétions techniques particulières. Les activités économiques,
même hors agriculture et BTP, contribuent fortement à la production de déchets.
Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, bureaux…) et des déchets
du secteur public (administrations, hôpitaux, etc…) collectés dans les mêmes conditions
que les ordures ménagères. L’étude de caractérisation des déchets ménagers et
assimilés par l’ADEME en 2017 (étude MODECOM) a montré que les ordures
ménagères résiduelles étaient, en France, constituées à 20% de ces déchets assimilés.
Bien qu’elle n’y soit pas réglementairement obligée, la collectivité peut choisir de
prendre en charge la collecte de certains déchets d’entreprises s’ils sont proches des
déchets ménagers en composition, en quantité et en localisation. Il lui faut dans ce cas
instaurer une redevance pour les usagers hors ménages, afin de relier le service rendu
à la facture.
La collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure dans le cadre
du service public (caractéristiques et quantités de déchets, définition des sujétions
techniques particulières). Le seuil de 1 100L de déchets par semaine est souvent avancé,
mais il n’a aucune valeur réglementaire. Il est utilisé, en fait, dans 2 réglementations sur
la valorisation des déchets des activités économiques :
- La réglementation sur la valorisation des déchets d’emballages : toute entreprise
se doit de faire valoriser ses déchets d’emballages sauf si elle en produit moins
de 1 100 L par semaine et qu’elle est collectée par une collectivité (articles R.543-
67 et R.543-68 du code de l’environnement).
- La réglementation sur les « 5 flux » (papier/carton, verre, plastique, métal, bois) :
toute activité économique se doit de faire valoriser ces types de déchets sauf si
elle produit moins de 1 100 L de déchets par semaine et qu’elle est collectée par
une collectivité (articles D.543-278 à 287 du code de l’environnement).
La collectivité doit toutefois être attentive à respecter les règles de la concurrence, et à
ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer ce service qui n’est
pas directement destiné aux ménages.
Accusé de réception en préfecture
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Si la collectivité a une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n’en a
aucune pour les déchets dits assimilés. Pour ces derniers, elle est libre de fixer les
limites des prestations qu’elle assure.
Plan d’action :
1/ Identifier les gros producteurs de déchets sur le territoire
- Lister les gros producteurs de déchets en fonction du nombre de bac présenté à
la collecte.
2/ Redéfinir le service de collecte pour les professionnels
- Définir un litrage maximum au-delà duquel les professionnels ne peuvent plus
bénéficier du service de collecte public ;
- Intégrer la mesure dans le règlement de collecte du service et faire appliquer le
règlement ;
- Rencontrer les gros producteurs de déchets et leur expliquer la mesure avant de
leur retirer les bacs en trop.
Objectifs :
- Réduction de 30% des déchets assimilés des professionnels
Résultats attendus :
- Diminution des Ordures Ménagères Assimilés
- Diminution du temps de collecte
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Lister les gros producteurs de déchets Début 2023 Fait Définir avec les élus un maximum de collecte 2024 Modifier le règlement de collecte 2024 Contacter les gros producteurs et faire appliquer le
nouveau règlement
Fin 2024
Partenaires mobilisés
- Les élus
Indicateurs d’activités et d’impact :
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 5 jours 2 jours - - - - Résultat
Remarque : le budget lié à cette action est compris dans le budget du service Déchets
Ménagers
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
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Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’établissements ayant fait l’objet d’une réduction des litrages Objectif 60 100 - - - - Résultat
Remarque : 146 établissements présentes plus de 1 500L d’OMA par semaine
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif - - - - - 1 153,4 Résultat
Mode de calcul : suivi des tonnages (par rapport aux chiffres 2022)
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action IV.4 : Mise en place d’un contrôle d’accès en déchetteries
Date d’actualisation de la fiche : 28/08/2023
Action en cours Action projetée en 2024 Action terminée
Produit visé Déchets occasionnels
Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – Mme Martin Quantité concernée en 2022 17 062 tonnes
Potentiel d’évitement 2 559 tonnes soit 30,33 kg/hab/an
Description :
Saint-Louis Agglomération, étant donné sa situation transfrontalière, voit ses
déchetteries utilisées par des résidents suisses ou allemands, attirés par la gratuité du
service. D’autres usagers résidants sur des territoires limitrophes à Saint-Louis
Agglomération viennent également dans nos déchetteries car les collectivités
limitrophes (M2A et la CC du Sundgau) ont mis en place un contrôle d’accès sur la
plupart de leurs sites et limitent le nombre de passage. Par exemple, sur la
Communauté de Communes du Sundgau, le nombre de passage est limité à 18 par an.
Les usagers qui ont atteint ce plafond sont donc tentés de venir sur le territoire de
Saint-Louis Agglomération pour ne pas payer de surplus.
La mise en place d’un contrôle d’accès, à l’entrée des déchetteries, permet d’identifier
et tracer les apports en déchets des particuliers et professionnels. Le service peut ainsi
comprendre les habitudes des usagers et exploiter ces données pour renforcer
l’efficacité du service (limitation du nombre de passage, adaptation des horaires
d’ouverture, éviter l’engorgement des sites en contrôlant le flux des entrées…). Ce
système de contrôle permet également de refuser toute personne ne résidant pas sur
le territoire de Saint-Louis Agglomération et ainsi éviter de faire payer à nos
administrés les « déchets des autres ».
La mise en place du contrôle d’accès en déchetterie nécessite de munir chaque
utilisateur d’une carte qui l’identifie. Il convient ensuite d’installer une borne de lecture
à l’entrée des déchetteries. La présentation de la carte d’accès permet d’actionner une
barrière, une porte ou un dispositif d’ouverture.
Pour l’instant, seules les déchetteries de Leymen et Michelbach le Haut sont équipées
d’un contrôle d’accès.
Plan d’action :
1/ Faire un état des lieux des sites et budgétiser/planifier les travaux
• Identifier les différentes solutions pouvant être mise en place en fonction des
caractéristiques de chaque site
• Budgétiser les travaux nécessaires pour équiper chaque site d’un système de
contrôle
Accusé de réception en préfecture
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• Planifier les travaux en fonction du budget et des sites identifiés comme
prioritaires
• Réaliser les travaux
2/ Distribuer les cartes d’accès
• Communiquer auprès des usagers et mettre en place un système de remise des
cartes (permanence en déchetterie, distribution en boîtes aux lettres, remise
uniquement sur demande via formulaire en ligne ou à l’accueil du service…)
• Suivre la distribution des cartes (logiciel) et gérer les réclamations/problèmes
d’accès
3/ Sensibilisation des publics
• Expliquer la démarche auprès des différents publics et faire preuve de
pédagogie pour anticiper les éventuelles plaintes/craintes (diminution du
service, contrôle intempestif, facturation des passages…)
• Former les agents à l’utilisation du système de contrôle
Objectifs :
- Réduire les apports extérieurs de déchets en déchetteries
- Mieux connaître les habitudes des usagers et avoir des données sur la
fréquentation des sites
- Désengorger les sites en cas de forte affluence
Résultats attendus :
- Diminution des déchets occasionnels apportés en déchetteries
- Diminution des « embouteillages » et des incivilités liés à la sur-fréquentation
des sites
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Etat des lieux des différents sites 2023 Fait Budgétisation des travaux et planning de réalisation 2023 Fait Réalisation des travaux 2024 Formation des agents de déchetteries 2024 Communication auprès des usagers 2ème semestre 2024 Remise des cartes d’accès 2025 Bilan de l’opération (suivi des tonnages, des
réclamations, des échanges/remise de carte)
En continu
Partenaires mobilisés
- Pôle déchetteries
- Service Patrimoine
- Service Communication
- Les communes membres
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Indicateurs d’activités et d’impact :
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif 15 jours 15 jours 10 jours 10 jours 8 jours 8 jours Résultat
Remarque : le budget lié à cette action est compris dans le budget du service Déchets
Ménagers
Indicateur de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre de nouveaux sites équipés d’un contrôle d’accès Objectif 2 2 - - - - Résultat
Indicateur de participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre cumulé de cartes distribuées Objectif - 20 000 40 000 50 000 - - Résultat
Libellé Fréquentation des déchetteries Objectif - Référence -1% -2% -3% -5% Résultat
Indicateur de changements de comportements
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Nombre d’incivilités liés au contrôle d’accès Objectif Référence En baisse Résultat
Libellé Satisfaction des usagers Objectif Maintien de la satisfaction usagers Résultat
Mode de calcul : constatation par les agents de déchetteries/enquête
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif 500 1 000 1 500 2 000 2 300 2 559 Résultat
Mode de calcul : suivi des tonnages (par rapport aux chiffres 2022)
Accusé de réception en préfecture
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Fiche de suivi de l’action IV.5 : Etude sur la tarification incitative
Date d’actualisation de la fiche : 12/10/2023
Action en cours Action projetée en 2025 Action terminée
Produit visé Ordures ménagères résiduelles Public visé Tout public
Pilote de l’action Service Déchets Ménagers – M Gutron/M Scheurer Quantité concernée en 2022 19 238 tonnes
Potentiel d’évitement Non défini
Description :
La TEOM, mode de financement actuellement appliqué sur l’ensemble du territoire,
peut être assortie d’une part variable appliquée en fonction de la quantité ou de la
nature des déchets produits. La taxe incitative (TI) est alors annexée à la taxe foncière
collectée par le Trésor Public. La part incitative de la TEOM est inscrite à l’article 1522 bis
du code général des impôts.
Différents types de mesures peuvent être utilisés afin de quantifier la production de
déchets ménagers :
- La méthode du nombre de levées ;
- La méthode de la pesée ;
- La méthode du volume du bac.
Pour faciliter la mise en œuvre de la part incitative, la collectivité a la possibilité de
l’expérimenter sur une portion seulement de leur territoire, pour une durée maximale
de 7 ans. A l’issue de cette période d’expérimentation, la part incitative est étendue à
l’ensemble du territoire sauf délibération contraire de la collectivité.
Les tarifs de la part incitative sont votés chaque année de telle sorte que le produit
attendu de la part incitative représente entre 10% et 45% du produit de la TEOM (part
fixa + part incitative).
Grâce à la tarification incitative, l’usager est encouragé à modifier son comportement
vers :
- Une diminution des quantités de déchets produits pour une prévention des
déchets
- Une augmentation du tri pour une meilleure valorisation matière et/ou
organique
- Une consommation responsable
- Une optimisation du service pour une maîtrise des coûts.
Plan d’action :
1/ Faire une étude sur la possibilité de mise en œuvre et les modalités d’application
d’une tarification incitative sur le territoire de SLA
• Identifier les différentes solutions pouvant être mise en place en fonction des
caractéristiques du territoire
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• Budgétiser les adaptations nécessaires à la mise en place d’une tarification
incitative (logiciel de suivi des bacs/nombre de levées, système de pesage
embarqué dans les BOM…)
2/ Mettre en œuvre la tarification incitative
• Adapter les outils de suivi et de collecte
• Expérimenter sur une partie du territoire pour adapter au mieux le système
• Communiquer sur la nouvelle tarification
Objectifs :
- Réduire les quantités d’OMR
- Augmenter la quantité de déchets triés (recyclage matière et organique)
- Respecter le principe de « Pollueur- Payeur »
Résultats attendus :
- Diminution des OMR
- Augmentation du tri (emballages et biodéchets en PAV et déchetteries)
Etapes clés de l’action
Etapes Date de réalisation Etat Réaliser une étude sur la tarification incitative 2025 Validation politique Début 2026 Expérimentation sur une partie du territoire 2027 Déploiement de la TI sur l’ensemble du territoire
Partenaires mobilisés
- Service Communication
- Trésor Public
Indicateurs d’activités et d’impact :
Indicateur de moyen
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Temps consacré en interne à cette action Objectif - 10 jours 20 jours 20 jours - - Résultat
Remarque : le budget lié à cette action est compris dans le budget du service Déchets
Ménagers
Indicateur de flux de déchets évités
Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Libellé Quantité de déchets évités (en tonne) Objectif
Résultat
Mode de calcul : suivi des tonnages (par rapport aux chiffres 2022)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p24-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024