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Déliberation - 3 CAO Election DES Membres 1
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 CAO Election DES Membres 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RER
3- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.0.) : ELECTION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose que, suite aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du 20 août 2018, il convient de délibérer à nouveau afin de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel
d'Offres de la Commune.
Vu l'article L. 2121-22 du CGCT,
Vu l’article 101 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
-1- Vu les articles 1414-1 et suivants du CGCT,
Il est rappelé à votre assemblée que la Commission d'Appel d'Offres est composée de :
- L'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission. Monsieur le Maire assurera donc de fait la présidence de la C.A.O. et pourra déléguer cette fonction par arrêté à Monsieur Gérard ROSENTHAL.
- Cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est également rappelé que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent siéger également à la commission avec voix consultative sur invitation du Président, et que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue par l'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les listes des candidats présentés sont les suivantes :
LISTE 1
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA
Didier CASTERES Carine NAVARRO
Jacques NAYA Denise MICHAUT
David CORBIN André VIGNOT
André LABARTHE Clément SERVAT
LISTE 2
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Etienne GAILLAT Patrick MAILLET
Robert BAREILLE Aurélie GIRAUDON
Marie-Lyse GASTON Anne BARBET
Monsieur le Maire propose à votre assemblée de ne pas recourir au scrutin secret, pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Ouiï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, - PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres après avoir constaté le dépôt des deux listes ci-dessus mentionnées,
(suffrages exprimés 33 - liste 1 : 33 voix — liste 2 : 33 voix).
- CONSTATE, qu'après avoir procédé à un scrutin de liste, sont élus comme membres de la Commission d'Appel d'Offres :
1. Jean-Jacques DALL'ACQUA
2. Didier CASTERES
3. Jacques NAYA
4. David CORBIN
5. Jean-Etienne GAILLAT
Pierre SERENA
Carine NAVARRO
Denise MICHAUT
André VIGNOT
Patrick MAILLET HP
NI ES
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 18/12/2018
Hervé LUCBÉREILH !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 18/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2018