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Déliberation - Election membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Election membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 2026
Haute-Savoie N° 2026.00020
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 16 mars 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe),
M. Yves VIGNON (4ème Adjoint}, Jonathan DUTREIGE, Nombre de Conseillers :
Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD- En exercice : 19
Présents : 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN,
Votants : 19 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT, Votes pour : 19 M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON
Votes contre : Ü
Abstention(s) : 0
Absents Excusés : aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
La CAO est déterminée par l'article L 1411-5 du CGCT. Pour les communes de moins de 3500 habitants, elle est composée
du Maire, Président de la commission, et de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Ilest procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Les membres de la CAO ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.
Sont convoquées et peuvent participer aux réunions de la CAO, avec voix consultative :
- Le comptable de la collectivité
- Un représentant du ministère chargé de la concurrence,
- Des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président en raison de
leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché.
L'élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret » à l'élection de ces membres (Art. L 2121-21 du CGCT).
Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 à L. 1411-6, L. 2121-21, et D. 1411-3) ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commissions et comités consultatifs chargés d'examiner les
offres ;
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 23 mar
Reçu en préfecture le 23 mars 2
ID : 074-217402338-20260320-D2 Considérant que l’article L. 1411-5 du CGCT prévoit que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) des communes de moins
de 3 500 habitants peut comprendre jusqu’à 5 membres titulaires et 5 suppléants élus parmi les conseillers municipaux,
le maire étant président ou son représentant ;
Considérant que le maire assure la présidence de la CAO en tant que membre de droit;
Considérant que les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de
liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire ;
Considérant qu’il convient, suite à l'installation du conseil municipal, de procéder à cette élection.
Après appel à candidatures et examen des retours, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE :
e De désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres - CAO comme suit :
* Le maire assure la présidence de la CAO en tant que membre de droit (article L. 1411-5 du CGCT).
* Les cinq membres titulaires et les cinq suppléants sont élus ci-après parmi les conseillers municipaux,
conformément aux dispositions légales, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste
et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
* Les suppléants remplacent les titulaires de la même liste par ordre d'inscription.
Titulaires Suppléants
1 Yves VIGNON 1.Frédérique CUISNIER
2. Alain BAUQUIS 2. Christian MATHIS
3. Romain LETHURGIE 3. Pascal MANZON
4. Julien PETIOT À. Céline CAPELLI
5. Cécilia PIGEOLET 5. Cindy MAISON
Le président est le Maire de la commune, Alain BAUQUIS.
Fait à Saint Félix, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance,
PETIOT Julien ;