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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fete Patronale Parking 11042025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
FÊTE PATRONALE
N° 72-2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêtée interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
Vu l’organisation de la fête patronale du 27 avril 2025
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes précautions et notamment de réglementer le stationnement
des caravanes des forains
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
Du lundi 21 avril 2025 à 07h au mardi 29 avril 2025 12h - Parking des Ecoles
Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera
maintenu, la manifestation formant cependant un obstacle infranchissable.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
- Pompiers de Saint-Georges
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 09 avril 2025
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr