Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 018 Deliberation cession chapiteau modulable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 018 Deliberation cession chapiteau modulable)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
NA Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Hautes CN. Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 18/08/2026
Terres communauté Le 26 février 2026 es 2e ID : 015-200066637-20260226-2026_CC_018-DE Téruwes de Vilian DELIBERATION N°2026-CC-018
ul 3.2 - Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt six février deux mille vingt six à 19 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Danièle MAJOREL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Jean RONGIER, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Daniel BERTHEOL pouvoir à Pierrick ROCHE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Danièle MAJOREL pouvoir à André BOUARD), Bernard PAGENEL pouvoir à Éric VIALA, Jean-Pierre PENOT pouvoir à Josette TOUZET
Date et affichage de la convocation : 20 février 2026 Pour : 43
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 38 - Pouvoirs : 5 — Votants : 43 Hlepranc pas partau vote 0
Objet : Cession d’un chapiteau modulable appartenant à Hautes Terres Communauté à la société Limousin Réception
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la cession de biens
mobiliers ;
Vu l'inventaire du patrimoine de Hautes Terres Communauté ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est propriétaire d'un chapiteau acquis en 2014, présentant
les caractéristiques suivantes :
- _ Chapiteau modulable d'une dimension de 20 x 30 mètres,
- Superficie modulable de 300 à 600 m?°,
- Équipé d'un plancher,
Considérant que l'exploitation de ce chapiteau est actuellement assurée par la société Limousin Réception,
chargée d'établir les devis à destination des communes du territoire demandeuses ;
Considérant que les conditions tarifaires appliquées dans ce cadre sont les suivantes :
-__ Tarif de base : 10 € / m°,
-__ Coûts additionnels variables selon les prestations : transport, immobilisation, levage,
- Variabilité des coûts en fonction de la surface utilisée, de la présence de plancher et du mode
d'ancrage au sol
Considérant que cet équipement ne répond plus pleinement aux attentes des communes du territoire
utilisatrices et ne correspond pas aux besoins de la majorité d’entre elles ;
Considérant qu'il apparaît, en conséquence, opportun, dans un souci de rationalisation de la gestion du
patrimoine communautaire, d'envisager la cession de ce mobilier ;
Considérant qu'il s’agit d'un bien mobilier du domaine privé de Hautes Terres Communauté ;
Considérant la proposition d'achat formulée par la société Limousin Réception pour un montant de 45 000 € HT ;
Etant précisé qu'aucun frais d'enlèvement ni de transport ne sera supporté par la collectivité, le chapiteau étant d'ores et déjà stocké dans les locaux de la société acquéreuse ;
Page 1 sur 2 «” HautesAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Terr e CE 4 Le 26 février 2026 Reçu en préfecture le 13/03/2026
communaut Publié le
Térrea de Yilian DELIBERATION N°2026-CC-018 ID : 015-200066637-20260226-2026_CC_018-DE 3.2 - Aliénations
Considérant que ce prix tient compte de l'ancienneté du matériel, de son état général ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’AUTORISER la cession du chapiteau modulable appartenant à Hautes Terres Communauté à la société Limousin Réception, dont le siège est situé à La Lande Cassepierre - 87570 RILHAC RANCON, pour un montant de 45 000 € HT ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte et document nécessaires à la réalisation de cette cession ;
D’INSCRIRE la recette correspondante au budget primitif 2026 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2