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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 25 21 convention servitude ENEDIS ligne electrique Kerouini tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250325-DEL25032521
A-DE
A
=
CTI)
700
POTC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
25
mars
2025
2025/03/25-21 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Nombre
de présents
26
Ligne
électrique
souterraine
à
Kerouini
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 25
mars
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
GRANDIL
Gwenaëlle Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250325-DEL25032521
A-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
signé,
le
18
décembre
2024,
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
YD
33
située
à
Kerouini.
Afin
de
permettre
la publication
de
cet
acte
au
service
de
publicité
foncière,
il y a lieu
de
réitérer
cette
convention
par
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la
charge
d'ENEDIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
10
mars
2025
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à venir.
Ainsi
fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
26
mars
2025
LE
MAIRE