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Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce3 3 DAE Localisation projet V4
Document publié le Vendredi 9 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Pièce3 3 DAE Localisation projet V4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
Juillet 2024
Alès Agglomération
CREATION D’UNE NOUVELLE STATION
INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES
EAUX USEES DE LA GRAND COMBE
Pièce 3 - Demande d’autorisation
environnementale au titre des articles L.181-1 et
L.214-3 du Code de l’Environnement
PIECE 3-3 : LOCALISATION DU PROJET Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-3 : Localisation du projet Page 2
LE PROJET
Client Alès Agglomération
Projet Création d’une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Intitulé du rapport Pièce 3 - Demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l’Environnement
Pièce du dossier Pièce 3-3 : Localisation du projet
LES AUTEURS
CEREG Ingénierie Sud-Ouest (SIRET 503 841 470 00027)
Siège social Toulouse : Innopolis A – 1 149, rue de la Pyrénéenne – 31 670 LABEGE – Tél. : 05.61.73.35.38 – Fax : 09.72.35.05.52 – toulouse@cereg.com
www.cereg.com
Réf. Cereg - 2021-CISO-000354
Id Date Etabli par Vérifié par Description des modifications / Evolutions
V4 Juillet 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version finale pour enquête publique
V3 Juin 2024 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Mise à jour pour enquête publique
V2 Octobre 2023 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version modifiée suite aux remarques de la maîtrise d’ouvrage
V1 Juillet 2023 Florian CHEVEREAU Maëlle RENOULLIN Version initiale
Certification Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-3 : Localisation du projet Page 3
La pièce 3-3 a pour objectif de préciser l’emplacement sur lequel les aménagements seront réalisés.
➢ Pièce 4 - Planche 1 : Plan général de situation sur fond topographique IGN ➢ Pièce 4 - Planche 2 : Localisation du projet sur fond cadastral et photographies aériennes
LOCALISATION D’ALES AGGLOMERATION
Alès d’Agglomération est située dans le département du Gard (30), en région d’Occitanie. Son siège est fixé à Alès (à environ 40 km au Nord-Ouest de Nîmes), au Nord-ouest du département.
Elle exerce la compétence « assainissement collectif » sur les 72 communes qui la composent. Elle assure le fonctionnement du service en régie directe sur 23 communes et en délégation du service public par affermage sur 44 communes, 5 communes ne disposant pas d’assainissement collectif.
LOCALISATION DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET
Les communes concernées par le projet sont listées dans le tableau suivant. Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-3 : Localisation du projet Page 4
Tableau 1 : Communes concernées par le projet
Communes
Anciennes stations
de traitement des
eaux usées
Nouvelle station
intercommunale
de traitement
des eaux usées
de La Grand
Combe
Nouveau
PR
principal
et bassin
d’orage
Nouveau
PR 1
(Cendras)
Nouveau
PR 2 (La
Favède)
Nouveau PR 3
(Habitarelle)
Nouveau
PR 4
(Habitarelle
Nord)
Nouveaux réseaux
d’assainissement
Anciens réseaux
d’assainissement
abandonnés
Assainissement
par la nouvelle
station de
traitement des
eaux usées
Salles-du-
Gardon
X
(Habitarelle, La
Favède)
X X X X X X X
Cendras X (Cendras) X X X
Laval-Pradel X X Sainte-Cécile-
d’Andorge X La Grand
Combe X Branoux-les-
Taillades X Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-3 : Localisation du projet Page 5
LOCALISATION DU PROJET
La localisation des différents ouvrages qui vont être construits et démolis dans le cadre du projet est présentée dans le tableau suivant.
Tableau 2 : Localisation des différents ouvrages qui vont être construits et démolis dans le cadre du projet
Ouvrages Type d’opération Commune d’implantation Situation géographique Parcelles d’implantation
Stations de traitement des
eaux usées
Nouvelle station intercommunale de
traitement des eaux usées de La Grand
Combe (enceinte clôturée de 5 630 m²)
Construction Laval-Pradel
Dans le Parc Régional d’Activités Economiques
(PRAE) Humphry Davy (Lot 17), dans un
environnement en friche, en rive gauche du Gardon
d’Alès
Section cadastrale D :
parcelles n° 2072 et 2074
Station actuelle de traitement des eaux usées
de l’Habitarelle (enceinte clôturée de 4 300
m²)
Démolition Les Salles-du- Gardon
Au Sud de la zone d’activités de l’Habitarelle dans un
environnement urbain, en rive droite du Gardon
d’Alès
Section cadastrale AE :
parcelles n° 0199 et 0224
Station actuelle de traitement des eaux usées
de La Favède (enceinte clôturée de 450 m²) Démolition
Les Salles-du-
Gardon
A l’Est du centre-bourg du hameau de La Favède
dans un environnement forestier, en rive gauche du
valat de Gravelongue
Section cadastrale B :
parcelle n° 888
Station actuelle de traitement des eaux usées
de Cendras-l’Abbaye (enceinte clôturée de
2 400 m²)
Démolition Cendras
Au Sud du centre-bourg de Cendras dans un
environnement urbain, en rive droite du Gardon
d’Alès
Section cadastrale 0A :
parcelles n° 2247, 2248 et
2162
Postes de relevage (PR)
avec ou sans déversoir
d’orage (DO) et bassin
d’orage
Nouveau PR principal (avec DO) et bassin
d’orage (enceinte clôturée de 545 m²) Construction
Les Salles-du-
Gardon
Entre le centre-ville et la zone d’activités de
l’Habitarelle dans un environnement urbain
(équipements sportifs : terrain de football,
boulodrome et parking), en rive droite du Gardon
d’Alès
Section cadastrale AD :
parcelle n° 1013
Nouveau PR1 (Cendras) (avec DO) (enceinte
clôturée de 70 m²) Construction Cendras Dans l’enceinte clôturée de la station actuelle de
Cendras-l’Abbaye
Section cadastrale 0A :
parcelle n° 2247
Nouveau PR2 (La Favède) (enceinte clôturée
de 25 m²) Construction
Les Salles-du-
Gardon
Dans l’enceinte clôturée de la station actuelle de La
Favède
Section cadastrale B :
parcelle n° 888
Nouveau PR3 (Habitarelle) (avec DO)
(enceinte clôturée de 180 m²) Construction
Les Salles-du-
Gardon
A proximité immédiate de l’enceinte clôturée de la
station actuelle de l’Habitarelle
Section cadastrale AE :
parcelle n° 0264 Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-3 : Localisation du projet Page 6
Ouvrages Type d’opération Commune d’implantation Situation géographique Parcelles d’implantation
Nouveau PR4 (Habitarelle Nord) (avec DO)
(enceinte clôturée de 25 m²) Construction
Les Salles-du-
Gardon
Au Nord-est de la zone d’activités de l’Habitarelle
dans un terrain vague
Section cadastrale AD :
parcelle n° 1112
Réseaux d’assainissement
Entre le PR1 (Cendras) et le PR3 (Habitarelle) :
4 901 ml (4 538 ml en refoulement et 363 ml
en gravitaire)
Construction Cendras / Les Salles-du-Gardon Sous voirie existante
Section cadastrale A de
Cendras : parcelle n° 2247
Section cadastrale AE des
Salles-du-Gardon :
parcelles n° 223, 224, 262,
275, 289 et 290
Entre le PR2 (La Favède) et le réseau
d’assainissement existant des Salles-du-
Gardon : 1 691 ml (585 ml en refoulement et
1 106 ml en gravitaire)
Construction Les Salles-du- Gardon Sous voirie existante Section cadastrale B des
Salles-du-Gardon : parcelle
n° 888
Entre le PR3 (Habitarelle) et la nouvelle
station de La Grand Combe : 1 005 ml (en
refoulement)
Construction
Les Salles-du-
Gardon / Laval-
Pradel
Sous voirie existante
Section cadastrale AE des
Salles-du-Gardon :
parcelles n° 223, 224, 262,
289 et 290
Section cadastrale D de
Laval-Pradel : parcelles n°
1383, 1384, 1413 et 2074
Entre le PR4 (Habitarelle Nord) et le PR3
(Habitarelle) : 2 165 ml (636 ml en
refoulement et 1 529 ml en gravitaire)
Construction Les Salles-du- Gardon Sous la plaine de l’Habitarelle urbanisée et sous terrain vague utilisé temporairement par des forains
Section cadastrale AD des
Salles-du-Gardon :
parcelles n° 752, 753, 797,
799, 800, 803, 956, 958,
1038, 1039, 1042, 1055,
1076, 1077, 1079, 1088,
1089, 1096, 1112, 1247,
1288, 1310, 1311, 1342,
1343, 1355 et 1356
Section cadastrale AE des
Salles-du-Gardon :
parcelles n° 267, 277, 283,
289 et 290
Entre le PR principal et la nouvelle station de
La Grand Combe : 2 145 ml (1 050 ml en
refoulement dont 370 ml en forage dirigé et
1 115 ml en gravitaire)
Construction
Les Salles-du-
Gardon / Laval-
Pradel
Sous voirie existante, infrastructures sportives,
terrain naturel, Gardon d’Alès, en rive droite puis en
rive gauche du Gardon d’Alès
Section cadastrale AD des
Salles-du-Gardon :
parcelles n° 517, 1013,
1112 et 1113 Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-3 : Localisation du projet Page 7
Ouvrages Type d’opération Commune d’implantation Situation géographique Parcelles d’implantation
Section cadastrale C de
Laval-Pradel : parcelles n°
744, 746, 747, 749, 751
Section cadastrale D de
Laval-Pradel : parcelles n°
2074
Réseau de rejet du DO du nouveau PR
principal (100 ml) Construction
Les Salles-du-
Gardon
Sous infrastructures sportives, parking et voirie, à
proximité de la RN106, en rive droite du Gardon
d’Alès
Section cadastrale AD :
parcelle n° 1013
Réseau de rejet du DO du nouveau PR4 (70
ml) Construction
Les Salles-du-
Gardon
Sous des terrains plus ou moins aménagés dans la
zone d’activités de l’Habitarelle, en rive droite du
Gardon d’Alès
Section cadastrale AD :
parcelles n° 1112 et
n° 1113
Réseau de rejet de la nouvelle station de
traitement des eaux usées de La Grand
Combe (180 ml)
Construction Laval-Pradel
Dans le Parc Régional d’Activités Economiques
(PRAE) Humphry Davy dans un environnement en
friche
Section cadastrale D :
parcelle n° 2074
A noter également que le projet prévoit l’abandon de la conduite d’assainissement actuelle de l’Habitarelle passant en rive droite du Gardon d’Alès (Ø800) sur un linéaire d’environ 2 300 ml en lien avec une exploitation et un entretien compliqués mais aussi avec une problématique importante d’intrusion d’eaux claires parasites. Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce 3-3 : Localisation du projet Page 8
Les coordonnées géographiques (Lambert 93) du portail d’accès à la nouvelle station de traitement des eaux usées intercommunale de la Grand Combe seront les suivantes :
• X : 783 949 m ;
• Y 6 344 066 m.
La localisation des points de rejets vers le milieu naturel qui vont être créés et supprimés dans le cadre du projet sont présentés dans le tableau suivant.
Tableau 3 : Localisation des points de rejets vers le milieu naturel qui vont être créés et supprimés dans le cadre du projet
Points de rejet vers le milieu naturel Type d’opération Milieu récepteur Coordonnées
géographiques (Lambert
93)
Rejet de la nouvelle station de traitement des eaux usées
intercommunale de La Grand Combe Création
Le gardon d’Alès
X : 783 845 m
Y : 6 343 923 m
Rejet du déversoir d’orage PR principal (futur point A2) Création X : 783 130 m Y : 6 345 155 m
Rejet du déversoir d’orage du PR1 (Cendras) (futur point
A1)
Création (Actuel
point de rejet de
la station de
Cendras)
X : 784 583 m
Y : 6 339 955 m
Rejet de la station actuelle de traitement des eaux usées
de Cendras Suppression
X : 784 583 m
Y : 6 339 955 m
Rejet du déversoir d’orage du PR3 (Habitarelle) (futur point
A2)
Création (Actuel
point de rejet de
la station de
l’Habitarelle)
X : 783 696 m
Y : 6 343 802 m
Rejet de la station actuelle de traitement des eaux usées
de l’Habitarelle Suppression
X : 783 696 m
Y : 6 343 802 m
Rejet du déversoir d’orage du PR4 (Habitarelle Nord) (futur
point A1) Création
X : 783 977
Y : 6 344 810 m
Rejet de la station actuelle de traitement des eaux usées
de la Favède Suppression Valat de Gravelongue
X : 781 260 m
Y : 6 344 891 m Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce E : IOTA concernés par la demande Page 9
MILIEUX AQUATIQUES CONCERNES
Le projet est situé dans le bassin versant du Gardon d’Alès.
Les milieux aquatiques concernés par le projet sont :
• Le Gardon d’Alès : il reçoit actuellement les rejets des stations de traitement des eaux usées de Cendras-l’Abbaye et de l’Habitarelle lesquels vont être supprimés dans le cadre du projet. Il recevra dans le futur les rejets de la nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe et des nouveaux déversoirs d’orage des PR principal, PR1, PR3 et PR4. Le gardon d’Alès, dans ce secteur, est identifié comme la masse d’eau superficielle FRDR380b « Le Gardon d’Alès à l’aval des barrages de Ste Cécile d’Andorge et des Cambous » par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027 ; • Le Valat de Gravelongue, affluent rive droite du Gardon d’Alès : il reçoit actuellement le rejet de la station de traitement des eaux usées de La Favède lequel va être supprimé dans le cadre du projet. Le Valat de Gravelongue n’est pas identifié comme masse d’eau superficielle.
Les masses d’eau souterraine affleurantes dans le secteur d’étude sont les masses d’eau FRDG322 « Alluvions du moyen Gardon + Gardons d’Alès et d’Anduze » et FRDG532 « Formations sédimentaires variées de la bordure cévenole (Ardèche, Gard) ». Alès Agglomération – Création d'une nouvelle station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand Combe
Cereg 2021-CISO-000354 Pièce 3 - Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du Code de l'Environnement – Pièce E : IOTA concernés par la demande Page 10