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Arrêté - 2024.AR . 0137 2024.03.11 16 rue de la Cavalerie
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.AR . 0137 2024.03.11 16 rue de la Cavalerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ag = DÉPARTEMENT DU NORD
£CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0137
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMIS DE STATIONNEMENT 16 RUE DE LA CAVALERIE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 11 mars 2024. par laquelle Mme MINEL Cindy demeurant à
16 rue de la Cavalerie 59163 Condé-Sur-L’Escaut, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre d'un déménagement au sein de
l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors du
stationnement d’un camion de déménagement au niveau de 16 rue de la Cavalerie 59163 Condé-Sur-
L'Escaut
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un camion de déménagement sera autorisé sur deux places de stationnement du 18 mars 2024 au 19 mars 2024 inclus.
L'interdiction de stationnement opposée à tout autre véhicule prendra fin dès
l'achèvement de ce déménagement.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins des services de la
commune.
ARTICLE 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 6: Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Capitaine de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- SIMOUV 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- SIAVED 5 rue de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- SUEZ- VISIO NORD 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- TRANSVILLES rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Madame Minel Cindy 16 rue de la Cavalerie 59163 Condé-Sur-L’Escaut,
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 11/03/2024
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