Arrêté - 37 rue de la Cavalerie

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Arrêté - 37 rue de la Cavalerie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Arrêté - 37 rue de la Cavalerie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARR-2025.AR.0821 Page 1/2

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Numéro : 2025.AR.0821

Pôle Qualité et Développement de la Ville

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE CIRCULATION 37 RUE DE LA CAVALERIE

Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,

CONSIDÉRANT la demande en date du 30.10.2025 par laquelle la société Hainaut Constructions dont le siège social est situé au 380 rue de la Grise Chemise 59230 Saint-Amand-les-Eaux, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident lors de travaux : Coulage de béton avec toupie.

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le 14.11.2025 de 08h00 à 10h00 les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux : 37 rue de la Cavalerie 59163 Condé-Sur-L’Escaut.

- Interdiction de circuler aux véhicules lourds et légers rue de la Cavalerie de 08h00 à 10h00

- Mis en place d’une déviation par les rues Bibliothèque, Faidherbe et Maréchal de Croy

ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.

ARTICLE 5 : Il est nécessaire d’appliquer strictement le règlement en vigueur depuis le 01 janvier 2025

ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.ARR-2025.AR.0821 Page 2/2

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé- sur-l’Escaut,

- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,

- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,

- Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,

- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,

- Hainaut Constructions 380 rue de la Grise Chemise 59230 Saint- Amand-les- Eaux.