Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 Arrêté 174 174 DA INEO RESEAUX CENTRE Girat
Arrêté - 2024 Arrêté 160 160 DA INEO RESEAUX CENTRE Route
Arrêté - 2025 Arrêté 162 DA INEO RESEAUX CENTRE 19 Route
Arrêté - 2024 Arrêté 161 161 DA INEO RESEAUX CENTRE Impas
Arrêté - 2025 Arrêté 168 DA INEO RESEAUX CENTRE DREUX Imp
Arrêté - 2024 Arrêté 147 147 DA INEO RESEAUX CENTRE Impas
Arrêté - 2024 Arrêté 173 173 DA INEO RESEAUX CENTRE Avenu
Arrêté - 2025 Arrêté 008 DA INEO RESEAUX CENTRE Boulevard
Arrêté - 2025 Arrêté 114 DA INEO RESEAUX CENTRE Chemin de
Arrêté - 2025 Arrêté 021 DA INEO RESEAUX CENTRE Boulevard
Arrêté - 2024 Arrêté 168 168 da Ineo Reseaux Centre Route de Crécy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 168 168 da Ineo Reseaux Centre Route de Crécy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillef2s
Vernouillet,
le 08/11/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(168)168 Réf.
:2024-Arrêté-168-168-DA-INEO
RESEAUX
CENTRE-Route
de
Crécy.docx
RACCORDEMENT
COLLECTIF
RENO
9
AJOUTS
ROUTE
DE
CRECY
Modification
2024
Arrêté-160-160
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
de
raccordements
collectif
en
rénovation
avec
9
ajouts,
route
de
Crécy,
par
la
société
INEO
RESEAUX
FRANCE-
7 Avenue
De
La
Liberté
-
28500
VERNOUILLET,
et ses
prestataires
ou
sous-
traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
et
le
stationnement
interdit
du
mercredi
27
novembre
2024
au
vendredi
13
décembre
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
alternés
par
un
feu
tricolore.
>
71b,
77,
79
- 134b
ROUTE
DE
CRECY
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Articlen°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
INEO
RESEAUX
CENTRE,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ER
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:Esplanade
du
8
Mai
1945
-
Maurice-legendre
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
— Site
web
:
www.
vernouillet28.fr
Ville
amie
des
enfants
0
,
unicef @)
amr
Publié le : 15/11/2024