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Arrêté - 2022 1084 PM SARL Chape lOceane 39 rue des Fontenelles livraison de chape liquide par camion toupie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1084 PM SARL Chape lOceane 39 rue des Fontenelles livraison de chape liquide par camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpablés
72
Phone
côe
Dpcrriement
PA
le
Von
le
SAINT
GILLES
LE
A
Hint
Ciles-
Ccie-lh
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
Le
1 8
OCT.
202?
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022-
1084-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Fontenelles,
à
l’occasion
d'une
livraison
de
chape
liquide
par
camion
toupie
et d'une
moto
pompe,
réalisés
par
SARL
Chape
l'Océane.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417,10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
13
octobre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
l'a
demande
de
la
SARL
Chape
l'Océane
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
39
rue
des
Fontenelles,
à
l'occasion
d’une
livraison
de
chape
liquide
par
camion
toupie
et
d’une
moto
pompe,
réalisés
par
SARL
Chape
l'Océane
dont
le
siège
se
situe
—
Zone
de
la
Voltiére
Sud
-
85710
La
Garnache
;
ARRETE
Article
ler
-
La
livraison
de
chape
liquide
par
camion
toupie
et
d'une
moto
pompe
au
39
rue
des
Fontenelles
nécessite
un
empiétement
ave
le
stationnement
du
camion
toupie
sur
la
chaussée
et
trottoir,
au
droit
du
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier, Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
stationnement
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
le
mercredi
19
octobre
2022
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
£
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
octobre
2022.