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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1491 PM SARL Chape lOceane 22ter rue du Port Fidele livraison de chappe fluide par camion toupie et pompage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ie Le
Ville
de
€ 2
$
ee
7
À
Département
&
Doris
La
>
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
É
:
;
:
L
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
12
DEC
2073
@
0251552955
FB/PR N°
2023
-1491-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
d’un
empiétement
sur
la chaussée
et
sur
le trottoir,
pour
la
livraison
de
chape
liquide
par
camion
de
pompage
et toupie,
réalisés
par
SARL
Chape
l’Océane.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
6 décembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Chape
l'Océane
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité,
22ter
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
d'un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
pour
la
livraison
de
chape
liquide
par
camion
de
pompage
et
toupie,
réalisés
par
SARL
Chape
l’'Océane
dont
le
siège
se
situe
—
Zone
de
la
Voltiére
Sud
- 85710
La
Garnache
;
ARRETE
Article
ler
-
La
livraison
de
chape
liquide
par
camion
de
pompage
et
toupie
au
22ter
rue
du
Port
Fidèle
nécessite
un
fort
empiétement
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
pompage
et toupie
sur
la
chaussée
et
le
trottoir.
Par
conséquent,
il
convient
de
fermer
la
rue,
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
celle-ci.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Avenue
de
la
Liberté,
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
Flandres
Dunkerque.
Avertissement
:
La
SARL
Chape
l'Océane
devra
mettre
un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
du
Port
Fidèle
»
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
rue
du
Bois,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
afin
d'éviter
que
les
usagers
fassent
demi-tour,
du
fait
que
la
distance
entre
la
zone
d'intervention
et
l'intersection
précitée
est
importante.
La
SARL
Chape
l'Océane
devra
signaliser
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandre
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
le vendredi
15
décembre
2023
dans
la journée.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Mairie
:86,
quai de
la
République
-
CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55,79.79
- Télécopie
:02.5
155.422 Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
ia
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7 décembre
2023.