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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 07 2023 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR
Prefecture
046-209054946-20330704-202
3.03%-CC
Recu
Le
10/07/2023
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2023
039
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
4 Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 27/06/2023
Présents
:
M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arienne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille.
Absents
excusés
:M.
ROUX
Bernard,
Mme
FICAT
Isabelle
qui
a donné
pouvoir
à M.
LALABARDE
Alain,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Pour
: 16
Contre
: Ü
Abstention
: (}
Absents
: Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
BARRAU
Martial,
M.
LAGARD
Ludovic.
Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
: AVENANTS
AU
MARCHÉ
DE
RÉNOVATION
DES
FACADES
ET
TOITURE
DE
L'ÉGLISE
SAINT-HILAIRE
Par
délibération
en
date
du
6
avrit
2022,
le
conseil
municipal
a
attribué
les
marchés
de
travaux
pour
la
rénovation
des
façades
et
toiture
de
l'Eglise
Saint-Hilaire.
Le
coût
après
appel
d’offies
s’établissait
à
159
611,30
€
HIT
pour
la
partie
travaux.
Un
premier
avenant
a été
voté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2023
sur
le
lot
1 et
le
lot
3.
Le
nouveau
montant
du
marché
HT
s'élevait
à
160
107,30
€ HT
pour
la
partie
travaux.
L’avenant
qui a été voté sur le lot
1 d’un
montant
de 2 770
€ pour
l’emmarchement
ne concernait
pas
{e lot
1 (Echafaudage)
mais
le lot 2 (Gros
œuvre).
Pour rectifier cette erreur, ces travaux n'ayant pas été encore
réalisé, nous
allons
annuler
l'avenant
sur le lot
1 et le passer
sur le lot 2.
Suite
à
la visite
de
Monsieur
SICARD),
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
lors
d’une
réumion
de
chantier,
nous
avons
découvert
que
la toiture
du
clocher
était en mauvais
état
ei qu’il paraissait judicieux
de
faire les travaux
nécessaires
à sa réfection
tant
que
l’échafaudage
était installé.
Ces
travaux
nécessitent
des
prestations
en
plus.
D’autres
travaux
peuvent
être
supprimés
afin
d’amoindrir
l'augmentation
du
marché.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
en
séance
du
3 juillet
2623,
a
émis
un
avis
FAVORABLE
à
la
réalisation
de
ces
avenants.
De
ce
fait,
et
concernant
les
marchés
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
de
l’Assemblée
la
nécessité
d'approuver
les
avenants
suivants
: AR
Prefecture
Reeu
le
16/07/2023
046-200654946-20230704-2023
039-CC
Re
en
LES
AVENANTS
N°
1 AU
MARCHE
:
_Lot n° 1 : ECHAFAUDAGE
après averants
Moniant marché ALT
Monriant TVA 20%
Montant TTC
MNITIAL
44 027,00
€
6 985,58 €
41
913,48
€
Avenant des
travaux
Montant
HT
Echaluidage
pour
accés
façade
6 599,00 €
anière sur cocher
Nouveau
montant
marché
HT
:
Nouveau
montant
TVA :
Mouveau
montant
marché
TTC
:
4146710€
8293424
49
760.52
€
Lof
n° 02
: GROS
ŒUVRE
Montant marché HT
Montant TVA
204
Montant TTC
INIFIAL
56 282.00 €
1186640 €
ÉD 03940€
Avenant des travaux
Montant HT
_
Emmarchemert
clé sud
+2770€
-
Briques clocher à remplacer
+1720€
Lu
Chaîne d'angle
-
257€
a
Joint des
briques du clocher
-
40€
-
Canlveau EP
-
AME
=
Arasement ru
pignon
-__
48€
_
Houveaus
montant
marché
AT
:
Nouveau
montant
Nouveau
montant
marché
TTC
:
55 070.00
€
TVA
: 11
014.00
€
66 064.00
€
L'AVENANT
N°
? AL
MARCHE
:
_Lot n° 03 : CHARPENTE
COUVERTURE
Moniant m&ché
HT
Montant TYA
20%
Montant
TTC
INITIAL
52 599,40€
10517,89 €
63 10728€
Avenant
M°
1 des
travaux
Montant HT
-
Fournir
st posa de piques ani
49ë,Q0
€
sur
MONTANT
MARCHE
AVEC
63 065,40 €
1061708
€
63 702.48 €
AVENANT N°1
Avenant
N°2 des
travaux
Montant HT
=
Toiture du clocher
+15 688 €
L-
Zinguerke chapeks
sud
+154
€
MONTANT MARCHE
AVEC
Mouveau montant marché
HT
:
Nouvaau
montant
Nouveau
montant
marché
TTG
:
AVENANT
M°2
99
371.40
€
TVA
: 14 074.29€
108 445.68
€
L'AVENANT
N°
3 AU
MARCHE
:
Lot
n°
03
: CHARPENTE
COUVERTURE
Montant marché
HT
Mondant TVA
20%
Montant
TTC
INTTIAL
52 509,40 €
10 517.88 €
63 107,28 €
Avenant N°
1 des travaux
Montant
HT
-
Fourniture st pose de piques
ar
456.00
€
$ sur
qoufiière
MONTANT
MARCHE
AVEC
53 (ds,
d0 €
10 617,08 €
63 702 48 €
AVENANT
N°1
Avenant N°2
des travaux
Montant HT
-
Toize
du clocher
+35 688 €
+ ___Zigueris chapelle sud
_+1508€
MONTANT
MARCHE
AVEC
90 371.40
€
18 07428
€
104 445.68 €
AVENANT N°2
Avenant N°3 des travaux
Montant H_T
-
Abat-sons
-
55206
=
Parle clocher zinc sur comiche
- ___
486D€
MONTANT
MARCHE
AVEC
Nouveau
montant
marché
AT
:
Nouveau
montant
Nouveau
montant
marché
TTG
:
AVENANT
N°3
80 001.40
€
TVA:
16 000.28
€
96 0041.68
€
Montant total du marché
190 360.50 € HT
TVA : 38 070.10 €
22842060 6 TTC AR
Prefecture
C46—-200054948-20230704-202
3_039-CC
Reçu
le
10/07/2023
Le montant
total des avenants
s'élève
à + 36
243.20
€
Le nouveau
montant
du marché
HT
s'élève
à 190
350,50
€ HT,
pour
la partie
travaux,
soit une
augmentation
de
15.89
%4.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
_ APPROUVE
les avenants
au
marché
de travaux
ainsi que
le nouveau
montant
du marché
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les avenants
précités.
Fait et délibéré
En
Mairie
le 4 Juillet 2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Mme
SAURT
Dominique
La présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le iriinmal administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(66,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par le lien : http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa notification.
Dans
le mêne
délai,
un
recours gracieux peut
être introduit devant M.
le Maire par courrier
(1 Place des Consuis
46800
MONTCUQ
EN
QUERCT
BLANC).
Cette démarche prolonge
le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
de deux
mois
valant rejet
implicite
du
recours
gracieux AR
Prefecture
046-200054948-20230704-2023
042-DE
Reçu
le
07/07/2023
MAIRIE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
2023
— 042
1, PLACE
DES
CONSULS
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4 Juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27/06/2023
Présents
:M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille.
Absents
excusés
:Mme
FICAT
Isabelle
qui
a donné
pouvoir
à M.
LALABARDE
Alain,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige
qui
a donné
pouvoir
à M.
ROUX
Bernard.
Absents
:Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
Due
:M
M.
BARRAU
Martial,
M.
LAGARD
Ludovic.
CARTE
:
.
Abstention
: 0
Secrétaire
:Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.1111-1-A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1
Juin
2023,
VU
La
loi
n°
2022-217
du
21
Février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
Ia
déconcentration
et
portant diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de l’élu
local,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
CONSIDÉRANT
l'accord
de
la personne
désignée
par
mail
en
date
du 27 Juin
2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE
:
Article
1 = Missions
du
référent
déontologue :
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traîte
de
la
Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
»., BR
Prefecture
1 Fe
frab?E
HU
Bone
OA
pAB peét chAsulter
le!
Éférent
déontologue
qui
est chargé
de lui
apporter
tout
MikiPutife
A4péSdes
principes déontologiques
L'élu
tocal
exerce
ses
lonctions
avec
mmpartialité,
diligence,
dignité, probité
et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui
lui soit personnel,
directement
ou indirectement,
ou de tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu local
veille à prévenir
ou
à faire cesser immédiatement
tout
conflit d'intérêts.
Lorsque
ses intérêts
personnels sont en cause
dans
les affaires soumises
à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage
à les faire connaître
avant
Le débat
et le vote.
4, L'élu local
s'engage
à ne pas
utiliser les ressources
et les moyens
mis à sa disposition pour
l'exercice
de
son mandat
ou de ses fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec
assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances
au sein desquelles
il a été désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des citoyens
de la collectivité
territoriale,
à qui il rend
compte
des actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de ses fonctions.
Article
2 - Désignation
et rémunération
du
référent
déontologue
Il est proposé
de
désigner
Mme
LAFFARGUETTE
Anne
pour
exercer
cette mission.
Elle
sera rémunérée
par une
indemnité
de vacation
d’un
montant
de 80
euros par dossier,
conformément
à l'arrêté
du
2 décembre
visé. Cette indemnité
sera versée
par la commune.
Article
3
- Modalités
de
saisine
du
référent
Le référent déontologue
peut être saisi par tout membre
du
conseil
municipal.
Le référent déontologue
pourra
être saisi par mail
à : mairie.montcuq@wanadoo.fr
L'objet
du mail
devra
contenir
la mention
« confidentiel
saisine
déontologue
»
Toute
demande
fera l’objet
d’un
accusé
de
réception
par mail
par le référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de réception.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
dermander
des
informations
complémentaires,
recevoir l'élu afin de préparer son conseil. Article
4
- Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le référent
communiquera
l’avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la
complexité
de
la
demande.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
5 - Moyens
mis
à
disposition
Le
déontologue
disposera
d’une
ad
que,
d’un
téléphone
et
d’un
accès
à
l’ensemble
de
la
réglementation
en
vigueur
Fait
et
délibéré
En
Mairie
le 4
Juillet
2023
CA
Tr
À
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
A
5
5
7/10
Le
Maire,
Mme
SAURE
AR
em
CESR
Alain
LALABARDE
MS
nc
est
susceptible
de
faire
l'objet
l'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
co
rue
Reymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{accessible
por
le
lien
: http:/www.felerecours.fr}
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(1
Place
des
Consuls
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux AR
Prefecture
046-200054548-20230704-2023
C41-DE
Réçu
le
07/07/2023
MAIRIE DE MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
2023 — 041
1, PLACE DES CONSULS
46800 MONTCUQ
EN QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-trais,
le 4 Juillet, le Conseil
Municipal
de la Commune
de MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à 20
heures
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
ia Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/06/2023
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
LAFAGE
Edith, M,
DOCHE
Patrick, Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice, Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier, Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille.
Absents
excusés
: Mme
FICAT
Isabelle
qui
a donné
pouvoir
à M.
LALABARDE
Alain,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige
qui
a donné
pouvoir
à M.
ROUX
Bernard.
Absents : Mme MATHIEU Jocelyne, Mme DEMON Valérie, Mme MATHIERE Stéphanie|
AOUr © 18
M. BARRAU Martial, M. LAGARD
Ludovic.
ne Abstention
: ©
Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
: VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
— 75
passage
de
la Molle
à MONTCUQ
Arrivée de M.
ROUX
Bernard à 20h25.
Lors
de son arrivée,
il est noté que Mme
LE
QUILLEC
Edwige
absente
excusée
a donné pouvoir
à M.
ROUX
Bernard.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
délibération
n°
2023-002
en
date
du
10
Janvier
2023
concernant
la
vente
du
bien
iramobilier
75,
Passage
de
la
Molle
à MME
DALOT
Nathalie.
Mime
DALOT
Nathalie
nous
a informé
par
courrier
en
date
du
22
Juin
2023
vouloir
acquérir
ce
bien
avec
son compagnon
M.
MOUILHAYRAT
Stéphane
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
=
DÉCIDE
la
cession
de
la
propriété
immobilière
sise
à
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC,
75
Passage
de
la
Moile,
cadastrée
sous
le
n°
2273
de
la
section
L,
à
Mme
DALOT
Nathalie
et
M.
MOUILHA
YRAT
Stéphane
-
DIT
que
la superficie du bien vendu,
comportant
un logement
T4
de 84 m2
avec un garage et un terrain
est de 664 m2,
et que le prix de
vente
est fixé
à 50
000€
;
-
DIE
que
les
frais
afférents
à l’o
ion seront à la charge
de l’acquéreur
;
aents utiles à la réalisation
de ce projet,
notamment
E,
Notaire
à MONTCUG
EN
QUERCY
BLANC,
Fait et délibéré
En Mairie
le 4 Juillet 2023
Pour
extrait certifié conforme,
Le
Maire,
Alain
LALABARDE
La
Secré D Bsenfe
ne
est susceptible
de faire
l'objedh#-récours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
For
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
per
le lien
: htip:Awww.telerecours.fr)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours gracieux peuï
être introduit devant M.
le Maire par courrier (1 Place
des
Consuls
46800 MONTCUQ
EN QUERCY
BLANC),
Ceite démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être miraduir dans les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de deux
mois
valant rejet implicite
du
recours gracieux AR
Prefecture
046-200054948-20230704-202
3 _ Dè0-DE
Reçu
le
67/07/2023
MAIRIE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
2023
040
1, PLACE
DES
CONSULS
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
4 Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/06/2023
Présents
:M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille.
Absents
excusés
:M.
ROUX
Bernard,
Mme
FICAT
Isabelle
qui
a donné
pouvoir
à M.
LALABARDE
Alain,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige.
Absents
:Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
CA
M.
BARRAU
Martial,
M.
LAGARD
Ludovic.
Asia
ur:
6
Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
OBJET:
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
N°
ET
N°2
-
INVESTISSEMENT
_ET
FONCTIONNEMENT Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
deux
décisions
budgétaires
modificatives
pour
:
DÉCISON
MODIFICATIVE
1 : Investissement
Dépenses
Hateties
Désignation
Dimisofon de crédits]
Aggmentation de
[Diminution decrédits!
Augmentation de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D 2131-2584
: Salle des Sports
1 000.00€
D 2131-2904 : Salle
des fes
20 000.00€
D 2131-324 : EGLISE SAINT-HILAIRE
36 00000€
D2131-345 :
Eglise Vaiprionde
22 HO00E
D2151:-376
: Améuagement carrefour St Privat
10 40,90
€
ID 2156-3326 : Poieaux incendie
1 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
42 500.00 €
42 020€
Toûl
42 300.00€
4230020€
DÉCISION
MODIFICATIVE
2 : Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Disiguntion
Diminuiian
de crédits|
Augmentation
de
|Diniuwtion
decrédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
615221
: Éatretien
ét réparations sur bâtiments
publie
}
1K00€
[TOTAL
D
411
: Charges
à cavactère
général
1100.00
€
D
7391168
: Autres restit,
an titre des dégrèvements
sur
1 109.00
€
(TOTAL
D
014
: Atténmiions
de
produits
1 190.04€
Tetsl
1 100.00
€
1
140.00
€ AR
Prefecture
046-200054948-20230704-2023
D40-DE
Reçu
le
67/07/2023
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
- ACCEPTE
les
virements
de
crédits
ci-dessus,
Fait et délibéré
En Mairie
le 4 Juillet 2023
Pour
extrait certifié conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Ni
LÀ
av
L
7 ef
=
Æ
Mme
SAURT
Dominique
Alain LALABARDE
La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex}
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{accessible
par
le lien : hp:fvww.telerecours.
fr} dans
le délai de dexx
mois
à compter
de sa notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux peut être introduit devant
M.
le Maire
par courrier
(] Place
des
Consuls
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC)
Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduir dans
les deux mots suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux AR
Prefacture
046-200654
848-20230704-2023
043-DE
Reçu
le
07/07/2023
MAIRIE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
2023
- 043
1, PLACE
DES
CONSULS
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
4 Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20
heures
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 27/06/2023
Présents
: M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Ariane,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille.
Absents
excusés
:Mme
FICAT
Isabelle
qui
a donné
pouvoir
à M.
LALABARDE
Alain,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige
qui
a donné
pouvoir
à M,
ROUX
Bemard.
-
Absents
:Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
us
; .
M.
BARRAU
Martial,
M.
LAGARD
Eudovic.
bete
lion
0
Secrétaire : Mme
SAURT
Dominique.
OBJET
:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT,
DU
PROJET
EDUCATIF
ET
DES
TARIFS
DE
L’ALSH
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
territoire
compte
trois
ALSH
de
compétences
communautaires
:
deux
ont
été
délégués
aux
communes,
et
l’autre
est
associatif.
Suite
à l'accompagnement
ADEFPAT
auprès
des
trois
ALSH,
et
au
travail
de
la
commission
« culture,
enfance
jeunesse
»,
réunie
le
15
décembre
2022,
la
Communauté
des
communes
du
Quercy
Blanc
a décidé
d’harmoniser
le
règlement
de
fonctionnement,
le
projet
éducatif
et
les
tarifs
des
trois
structures,
selon
le
coefficient
familial
et le
lieu
de
résidence
(dans
ou
hors
CCQB).
*
le règlement
de fonctionnement
:
Le
règlement
de
fonctionnement,
précise
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement.
Le
règlement
est
un
outil
permettant
la
connaissance
de
l’organisation
des
ALSH,
définit
les
droits
et
les
devoirs
de
l’usager-citoyen.
Il
pose
le
cadre
réglementaire
du
fonctionnement
des
établissements
en
proposant
des
conditions
d’accueil
favorisant
l épanouissement,
l'éveil
et
le
bien-être
de
l'enfant.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
de
fonctionnement,
annexé
à la
présente
délibération.
e
Le
projet
éducatif :
Les
organisateurs
d'accueil
collectif
de
mineurs
doivent
établir
un
projet
éducatif,
c’est
une
obligation
réglementaire.
Le
projet
éducatif
traduit
son
engagement,
ses
priorités
et
ses
principes
éducatifs.
11
définit
le
sens
de
ses
actions.
Il
fixe
les
orientations
et
les
moyens
à mobiliser
pour
sa
mise
en
œuvre.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
éducatif,
annexé à
la présente
délibération. BR
Prefecture
0416-200054948-20230704-2023
043-DE
Reçu
le
07/07/2023
e
Les tarifs
:
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2023,
le
conseil
municipal
a validé
les
tarifs
proposés
par
la
communauté
des
communes
du
Quercy
Blanc.
Après
réflexion,
ils
ont
supprimé
la
grille
tarifaire
pour
les
ressortissants
de
la
MSA
qui
n’était
pas
cohérente.
Les
aides
CAF
et
MSA
seront
appliquées
aux bénéficiaires.
Les
tarifs
proposés
sont
donc
les
suivants
:
COEF
4
Avec
Suppléments : 3€
pour
les sorties cinéma
10€
pour
les sorties extérieures
avec
déplacements
en bus
Considérant
que
la
commune
doit
se
prononcer
sur
la
validation
du
règlement
de
fonctionnernent,
du
projet
éducatif
et
des
tarifs
proposés
par
la
Communautés
des
Communes
du
Quercy
Blanc,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
:
- ACCEPTE
la proposition
d'harmonisation
des
trois ALSH.
- VALIDE
le projet de règlement
de fonctionnement
annexé
à la présente
délibération.
- VALIDE
le projet éducatif
annexé
à la présente
délibération.
- VALIDE
les tarifs proposés
par la Communauté
des Communes
du
Quercy
Blanc
- DÉCIDE
que
ces
tarifs seront
applicables
à compter
du 1° septembre
2023.
Fait
et délibéré
En
Mairie
le 4 Juillet
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
Mme
SAURT
Dominique
PV
né
CD
AA
|
EL
TT
LS
ee
La
présénte
délibération
est susceptible
de faire
l'objes d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien : Atp:/www.telerecours.fr}
dans
le délai de
deux mois
à compter
de se notification.
Dans
le même
délai,
un
recours gracieux peut être introduit
devant M.
le Maire par courrier (1
Place
des
Consuis
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant
la répanse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux BR
Frefecture
G46-200054948-20230704-2023
044-DE
Reçu
le
07/07/2023
MAIRIE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
2023
— 044
1, PLACE
DES
CONSULS
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4
Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY
-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à 20
heures
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/06/2023
Présents
:M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
Mme
SABEL
Marie-José,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
M.
BARRES
Roland,
M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille.
Absents
excusés
:Mme
FICAT
Isabelle
qui
a donné
pouvoir
à M.
LALABARDE
Alain,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige
qui
a donné
pouvoir
à M.
ROUX
Bernard.
Absents
:Mme
MATHIEU
Jocelyne,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
BARRAU
Martial,
M.
LAGARD
Ludovic.
Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
OBJET:
CONVENTION
D'OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
MULTISITES
_(ORT)
VALANT
CONVENTION-CADRE
«PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Le
28
mai
2021,
la
Commune
de
Montcug-en-Quercy-Blanc
s'est
engagée
aux
côtés
de
Castelnau-Montratier-
Sainte-Alauzie
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
dans
le
programme
de
revitalisation
des
bourgs-centres
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD).
Une
nouvelle
£tape
débute
avec
la
signature
d’une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
valant
convention-cadre
PVD
qui
décline
le
projet
de
revitalisation
du
territoire
en
actions
opérationnelles,
sur
une
période
de
5
ans,
avec
des
droits
juridiques
et
fiscaux
spécifiques.
Elle
pourra
évoluer
par
avenant.
L’ORT
doit
donc
permettre
d’inverser
le
processus
de
dévitalisation
du
bourg-centre
qui
se
traduit
par un
vieillissement
de
la
population,
un
parc
immobilier
tendu,
un
pôle
économique
sous
tension,
des
espaces
publics
à reconnecter
au
reste
du
bourg,
une
mobilité
très
liée
à la
voiture.
En
cohérence
avec
les
CRTE,
CTG,
Bourgs-centres
Occitanie
et
avec
les
objectifs
de
la
convention
d'adhésion
PVD,
le
projet
de
revitalisation
décliné
par
Montcuq-en-Quercy-Blanc
a pour
ambitions
de
rééquilibrer
l’offre
tésidentielle,
de
conserver
l’activité
commerciale
en
centre-bourg,
de
reconnecter
le
cenire-bourg
avec
sa
périphérie,
de
poursuivre
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics,
de
renforcer
les
équipements
et
services
publics.
Le
secteur
d'intervention
ORT
épousera
les
contours
du
centre
historique,
englobant
la
place
du
Faubourg
St
Privat,
l'espace
d'Animation
et
un
secteur
«
satellite
»
sur
le
pare
de
logements
communaux
de
la
Moîle.
Le
plan
d’action
comporte
5
axes
stratégiques
: créer
une
nouvelle
envie
d'habiter
en
centre
utbain
(axe
1),
favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équilibré
{axe
2),
développer
les
mobilités
douces
et
les
connexions
(axe
3),
mettre
en
valeur
les
fortnes
urbaines,
l'espace public
et
le
patrimoine
(axe
4),
fournir
des
équipements
et
services publics
de
qualité
(axe
5). BR
Préfecture
046-200054948-20230704-2023
049-DE
Reçu
le
07/07/2023
Après
discussion
et
échanges
entre
les
élus,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
d’ORT
valant
convention-cadre
PVD
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi Evolution
du Logement,
de l'Aménagement
et du Numérique
(ELAN)
du 23
novembre
2018,
Vu
Ja labellisation,
au tire du programme
national PVD,
de la Commune
de Montcug-en-Quercy-Blanc
par la
Préfecture
de Région
Occitanie
le 16 décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°2021-48
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
en
date
du
12
avril
2021
affirmant
son
engagement
dans
le
programme
PVD
et
autorisant
le
Président
à signer
la
convention
d’adhésion,
Vu
la
délibération
n°2021/029
de
la
Commune
de
Montcuq-en-Quercy-Blanc
en
date du
4 mai
2021
affirmant
son
engagement
dans
le
programme
PVD
et
autorisant
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion,
Vu
la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain
» signée le 28 mai
2021,
Vu
la délibération
n°2023-65
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
en
date
du
27 juin
2023
approuvant la convention d'Opération
de Revitalisation de Territoire multisites (ORT)
valant convention-cadre
« Petites Villes
de Demain
» et autorisant
le Président
à la signer,
Considérant
les
propositions
d’interventions
en
matière
d’habitat,
de
commerces,
de
mobilité,
d'espaces
et
d'équipements
publics
;
Considérant
les
motivations
de
la
Cornmune
dans
ce
dispositif
tendant
à la
redynamisation
du
centre-bourg
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
a été
soumis
au
Comité
de
Projet
PVD
du
13
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
le projet de convention d’Opération
de Revitalisation de Territoire multisites valant
convention-cadre
« Petites Villes de Demain
» de la Communauté
de Communes
du Quercy
Blanc
et le
livret annexe
spécifique à la Commune
de Monteuq-en-Quercy-Blanc
précisant le diagnostic, les enjeux,
la
stratégie
de
revitalisation
et
le
plan
d’actions
associé
avec
Le
secteur
d'intervention
ORT
et
sa
justification
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer ladite
convention
;
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
à
ladite
convention
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter tous les financeurs
ou partenaires nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
l'ORT.
Fait
et délibéré
En
Mairie
le 4 Juillet
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
Séance
e
Maire
2x2
?
FT
7
Ai
U
PEL Mie SAURT
Dominique
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
{68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
où
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
:http:
www
telerecours.fr}
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(1
Place
des
Consuls
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux