Arrêté - arretes de delegation de fonction aux adjoints

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Arrêté - arretes de delegation de fonction aux adjoints Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Arrêté - arretes de delegation de fonction aux adjoints)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département du Doubs

we Accusé de réception en préfecture

Arrondissement de Besançon 025-934280017-20250405-2025-25.AR

Ÿ es Date de télét ission : 16/04/2025

Canton de B esançon Sud Date deréception prélecture 16/04/2025

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025- 25 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le

pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des

membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur

LINDECKER Cédric, élu premier adjoint au Maire

ARRETE :

Article 1%: En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LINDECKER Cédric, élu premier adjoint, est délégué :

- Au suivi des actions engagées par l'ex commune de Le Gratteris

- À Purbanisme sur le territoire de l’ex commune de La Gratteris.

Dans ce cadre, il apporte son expertise dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme déposés sur l’ex commune de Le Gratteris

- Au déploiement du site internet de la commune nouvelle de Mamirolle

- Au déploiement des projets menés au sein du groupe scolaire de Mamirolle

Article 2 : Les délégations susmentionnées entrainent délégation de signature de tous les documents, ÿ compris les documents comptables, courriers, relatifs aux domaines énumérés ci-dessus. Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Ces fonctions seront, comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise de fonction des membres de la municipalité et prendra fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 5 avril 2025

Le Maire

Daniel HUOE/République Française

4 Accusé de réception en préfecture

Département du Doubs 028-S42OD17-20280408 2028 20-AR ice

Date de télétransmission : 16/0 Arrondissement de Besançon

Date de réception préfecture : 16/04/2025 Canton de

Besançon-Sud

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025. 26 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L. 2122-18, qui confère au Maire, SOUS sa surveillance et sa responsabilité,

le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à

des membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 Janvier

2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date

du 6 janvier 2025 Considérant que pour permettre

une bonne administration de l’activité communale et des services, il

convient de donner délégation de fonction et de signature à Madame ROUSSET

Valérie, élue deuxième adjointe au Maire

ARRETE :

Article 1%: En application de l'article L 2122-18 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Madame ROUSSET

Valérie, élue deuxième adjointe, est déléguée :

- À la gestion de la vie scolaire, périscolaire et éducative

Cette délégation comprend notamment les relations avec les services

de l'éducation nationale et les enseignants affectés dans l’école maternelle

et élémentaire de la commune, les parents d’élèves et les associations

de parents d'élèves, le suivi des conseils d'école, la gestion des dérogations

scolaires, la conduite et le suivi de la convention territoriale globale,

les activités périscolaires et extra scolaires, la restauration scolaire,

le développement des activités à destination des adolescents, le suivi

de la petite enfance au travers des activités de la ludothèque.

- À la gestion de la vie sociale

- Assure la mise en place des deux compétences obligatoires

du service public de la petite enfance

Article 2 : Les délégations susmentionnées entrainent délégation de

signature de tous les documents, y compris les documents comptables,

courriers, relatifs aux domaines énumérés ci-dessus. Cette Signature

devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation

du Maire ».

Ces fonctions seront, comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus,

assurées concurremment avec NOUS.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier

2025, date de prise de fonction des membres de la municipalité

et prendra fin à l'issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise

à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 5 avril 2025République Française

Département du Doubs

Arr ondissement de Besançon Accusé de réception en préfecture

= 025-934280017-20250405-2025-27-AR

Canton de Besançon Sud Date de télétransmission : 16/04/2025 Commune de Marmmirolle Date de réception préfecture : 16/04/2025

ARRETE N°2025- 27 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au Maire, Sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer

une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres

du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature

à Monsieur MAILLOT Dominique, élu troisième adjoint au Maire

ARRETE :

Article 1%: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MAILLOT Dominique, élu troisième adjoint, est délégué :

- À l'urbanisme :

Dans ce cadre, il assurera les fonctions et missions relatives aux projets concernant FPurbanisme, les actes et décisions relatives aux autorisations

du droit des sols et à l’urbanisme (délivrance et

conformité), au suivi des contentieux liés à l'urbanisme et des procédures d’infractions au règlement d'urbanisme, ainsi que tous

courriers, documents ou autorisations s’y rapportant, notamment : le droit

de préemption urbain, les certificats d'urbanisme, les permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables y compris pour les

clôtures, les arrêtés d’alignement, les actes notariés et de

bornage. Il veillera à ce que les travaux réalisés soient conformes à l'autorisation d'urbanisme délivrée.

- Contribution, en lien avec la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, à l'élaboration. du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal, référent communal PLUi et RLPi

- À l'administration du cadastre

- À la gestion administrative des espaces forestiers soumis au régime de l'ONF des

ex communes de Mamirolle et de Le Gratteris

(gestion des coupes de bois, relation avec l'ONF,

suivi des programmes annuels d’entretien de la forêt communale, élaboration et suivi du budget forêt)

- À la gestion des espaces agricoles (élaboration et suivi des baux ruraux et autres contrats (vente d’herbes..…….), gestion et suivi des chemins ruraux).

Article 2 : Les délégations susmentionnées entrainent délégation de signature de tous les documents, y compris les documents comptables, courriers,

relatifs aux domaines énumérés ci-dessus. Cette

signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Ces fonctions seront, comme celles prévues à l’article 1° ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise de fonction des membres de la municipalité et prendra

fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise

à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 5 avril 2025

Le MaireRépublique Française

$ EX é de réception en préfecture Département du Doubs 028-9342800 17 20280408 2025 28-AR Arrondissement de Besançon Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 Canton de Besançon-Sud

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025-28 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Marirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

son article L 2122-18, qui confère au Maire, SOUS sa Surveillance

et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux

adjoints et à des membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier

2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 6

janvier 2025 Considérant que pour permettre

une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient

de donner délégation de fonction et de Signature à Madame CORUK M

aud, élue quatrième adjointe au Maire

ARRETE :

Article 1%: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Madame CORUK Maud, élue quatrième

adjointe, est déléguée :

- À la gestion de l’information et de ta communication (gestion du bulletin

Municipal, politique de communication de la commune,

gestion du site internet et du blog de la commune... }

- À la culture (suivi de ia politique culturelle de la commune, organisation

de manifestation à caractère culturel, l’animation de

relations de partenariat avec les associations porteuses de

projets culturels...)

- À fa gestion du protocole et des cérémonies officielles (organisation et

suivi des manifestations institutionnelles et militaires).

Article 2 : Les délégations susmentionnées entrainent délégation de signature

de tous les documents, y compris les documents comptables, courriers,

relatifs aux domaines énumérés ci-dessus. Cette signature devra

être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire

».

Ces fonctions Seront, Comme celles prévues à Particle 1° ci-dessus,

assurées concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025,

date de prise de fonction des membres de la municipalité et prendra

fin à l'issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation

sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 5 avril 2025République Française

Département du Doubs Accusé de réception enpréfecture ar

; 025-934280017-20250405.2025-29- Arrondissement de Besançon Date de télétransmission : 16/04/2025 Canton de Besançon-Sud Date de réception préfecture : 16/04/2025

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025-29 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au Maire, Sous sa surveillance et sa responsabilité,

le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des

membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur

BENOIT-GONIN Alexandre, élu cinquième adjoint au

Maire

ARRETE :

Article 1%: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre, élu cinquième adjoint, est délégué :

- À l’environnement et à la transition énergétique.

Cette délégation comprend notamment la mise en place d'actions destinées à promouvoir le développement durable sur la commune, la programmation d’études et de travaux dans le cadre des actions liées à la transition énergétique, le suivi, par la tenue de tableaux de bord, des consommations énergétiques des différents bâtiments communaux et la mise en place d’actions d'économie d'énergie, représentation de la commune auprès des instances liées à l’environnement ( Conseil en Energie Partagé de la communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, référent Eau et Assainissement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole)

- Assure la mise en place et le suivi du Plan Communal de Sauvegarde

Article 2 : La délégation susmentionnée entraine délégation de signature de tous Les documents, y compris les documents comptables, courriers, relatifs aux domaines énumérés ci-dessus. Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Ces fonctions seront, comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise de fonction des membres de la municipalité et prendra fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 5 avril 2025

Le Maire

Daniel HUOTRépublique Française

Dé Accusé de réception en préfecture Dép artement du Doubs 025-034280017.20250408-2028-30-AR Arrondissement de Besançon Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025 Canton de Besançon-Sud

Commune de Mamirolle

ARRETE N°2025-30 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L 2122-18, qui confère au Maire, SOUS sa surveillance et sa responsabilité,

le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des

membres du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025

fixant à 7 le nombre des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier

2025 Considérant que pour permettre une

bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de

donner délégation de fonction et de signature à Madame JAY Karène, élue sixième

adjointe au Maire

ARRETE :

Article 1°: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame JAY Karène, élue sixième adjointe,

est déléguée :

- À la gestion administrative du patrimoine communal (suivi des baux d'habitation,

des baux commerciaux, des baux ruraux, suivi des contrats

d’entretien des bâtiments communaux …)

- À l’organisation des manifestations associatives.

- Aux relations avec les entreprises.

Dans ce cadre, elle est chargée de garder un lien avec les commerçants, artisans

et entreprises de la commune afin de répondre au mieux

à leurs besoins, d'animer des rencontres destinées à faire

connaître davantage les entreprises et les commerçants du village,

|

Article 2 : Les délégations susmentionnées entrainent délégation de signature

de tous les documents, y compris les documents comptables,

courriers, relatifs aux domaines énumérés ci-dessus. Cette

signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation

du Maire ».

Ces fonctions seront, comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus, assurées

concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025,

date de prise de fonction des membres de la municipalité et

prendra fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera

transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le 5 avril 2025.République Française

Département du Doubs

Arrondissement de Besançon Accusé de réception en pére AR

025-934280017-20250405-2025-31- Canton de Besançon-Sud Date de télétransmission : 16/04/2025

Commune de Mamirolle Date de réception préfecture : 16/04/2025

ARRETE N°2025-31 DE DELEGATION

DE FONCTION A UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Mamirolle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au Maire, Sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer

une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil

Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-02 en date du 6 janvier 2025 fixant à 7 le nombre

des adjoints au Maire

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 6 janvier 2025

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature

à Monsieur REGENNASS Philippe, élu septième adjoint au Maire

ARRETE :

Article 1°: En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur REGENNASS Philippe, élu septième

adjoint, est délégué :

- Au suivi de la mise en œuvre de la charte et du projet de territoire élaboré dans le

cadre de la création de la commune nouvelle de

Mamirolle

- À la mise en œuvre d’actions permettant de renforcer le sentiment d'appartenance des

habitants à la commune nouvelle de Mamirolle.

- Au suivi des différents registres de sécurité, à la rédaction d’un document opérationnel

d’intervention destiné aux élus de permanence en dehors des horaires d'ouverture de la mairie

Article 2 : Les délégations susmentionnées entrainent délégation de signature de tous les documents, y compris les documents

comptables, Courriers, relatifs aux domaines énumérés ci-dessus. Cette

signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».

Ces fonctions seront, comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : La présente délégation de fonction prend effet au 13 janvier 2025, date de prise

de fonction des membres de la municipalité et prendra

fin à l’issue du mandat.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise

à Monsieur le Préfet du Doubs.

Fait à Mamirolle, le S avril 2025.