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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 45)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
se
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
02
avril
2024
N°45/04/2024 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
02
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l’article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
27
mars
2024.
Présents : 41 Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Philibpe
BECADE,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Nadia
CHEKEIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Philippe
FASAN,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Olivier
FOURNET,
Solal
GEA,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Amaud
MOURGUES,
Laurence
PAGES,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Mathieu
PERGET,
Caïherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 6
Mesdames,
Messieurs
Marie-Claude
BEREY
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Michel
CAPPELLETT
à
Olivier
FOURNET,
Laetitiüa
DESGUERS
à
Arnaud
HILION,
Jean-François
GARRIGUES
à
Marie-
Agnès
DETAILLEUR,
Khalid
LAABID
à
Pauline
FORESTIE,
Sophie
LARAN
à
Anne-Marie
GRIMAL
Absents
: 2
Madame,
Monsieur
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ Monsieur
Thierry
DEVILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
139
du
Conseil
Municipal
du
30
Novembre
2023
relative
au
rapport
d'orientations
budgétaires
2024 ;
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
Municipal
le
rapport
présenté
sur
les
orientations
budgétaires
et
le
débat
qui
s'est
tenu
en
séance
le 30
Novembre
2023
dernier
;
Vu
la
délibération
n°
237
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
Décembre
2023,
relative
au
vote
du
Budget
Principal
2024 ;
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
Municipal
les
équilibres
budgétaires
du
vote
du
budget
principal
2024
et
le
débat
qui
s'est
tenu
en
séance
du
19
Décembre
2023
dernier
;
Pour
rappel,
par
délibération
n°
43
du
21
Mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
voter
les
taux
de
la
fiscalité
2023,
suivants
:
Impôt
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâlies
61,93%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
88,29
%
bâties Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
13,657
secondaires
(THRS)
et
sur
les
locaux
vacants
[THLV)
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
intervenue
lors
de
la
refonte
fiscale
en
2021.
Afin
de
compenser
cette
perte
de
recette,
en
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
Finances
pour
2020,
le
taux
départemental
de
foncier
bâti
est
venu
s'ajouter
au
taux
communal
et
s'est
imposé
à
la
Commune
de
Montauban.
Ainsi
en
2021,
le
taux
voté
de
foncier
bâti
de
la
Commune
de
Montauban
à
hauteur
de
61.93
%
est
issu
de
l'addition
du
taux
compétitif
communal
de
33%
et
du
taux
élevé
départemental
de
28.93
%,
le
sixième
plus
élevé
de
France. Dans
le
but
d'avoir
une
compensation
neutre,
c'est-à-dire
sans
perte
ou
gain
de
recettes
pour
la
Commune,
la
loi de
Finances
a
mis
en
place
un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
permettant
d'assurer
le
même
niveau
de
produit
fiscal
d'avant
la
réforme.
Compte
tenu
que
la
Commune
de
Montauban
a
récupéré
le
niveau
élevé
du
taux
d'imposition
du
foncier
bâti
du
Département,
elle
aura
Un
prélèvement
sur
recette
d'un
montant
de
11.4
millions
d'euros
en
2024.
En
conclusion,
si
la
refonte
fiscale
n'a
pas
augmenté
la
recette
finale
de
la
Commune,
en
revanche,
le
taux
élevé
du
Foncier
Bâti
récupéré
du
Conseil
Départemental
a
augmenté
de
manière
significative
le
nouveau
taux
affiché
pour
les
contribuables,
sans
responsabilité
de
la
Commune. ll est
rappelé
qu'à
compter
de
2023,
l'article
16
de
la
loi
de
Finances
pour
2020
a
rétabli
le
pouvoir
de
vote
du
taux
de
Taxe
d'habitation
pour
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sur
les
résidences
secondaires.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
dorénavant
renommée
« taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
»
{(THRS).
Ce
même
article
16
a
rétabli
également
à
compter
de
2023,
le
pouvoir
de
vote
du
taux
de
Taxe
d'habitation
pour
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sur
les
locaux
vacants
(THLV)
pour
les
collectivités
qui
avaient
instauré
cette
dernière,
ce
qui
est
le
cas
de
la
Commune
de
Montauban. Le
taux
est
identique
pour
la THRS
et
la
THLV.
Le
taux
a
été
voté
en
2023
par
référence
à
celui
de
2019
sans
être
augmenté.
Malgré
un
contexte
économique
difficile
et
des
dotations
de
l'Etat
qui
ne
sont
pas
indexées
sur
l'inflation,
la
Commune
de
Montauban
continue
sa
politique
fiscale
attractive
en
maintenant
l'ensemble
de
ses
taux
à
l'identique
pour
2024
tout
en
maintenant
son
haut
niveau
d'investissement.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
fixer
le
taux
des
taxes
communales
2024
en
les
reconduisant
à
l'identique
de
ceux
de
2023
comme
suit
:
Impôt
Taux
2024
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
61,93
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
88,29
%
bâties Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
13,657
secondaires
(THRS)
ef
sur
les
locaux
vacants
(THLV)
-_
préciser
que
la
notification
aux
services
fiscaux
a
lieu
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
43
VOIX
POUR
ET 4
VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 02 avril 2024
Brigitte
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
regie
À V
R. 2024
0 4 AVR. 2024
De
sa
publication
le
:
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON