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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Fiscalité,
is: a Ville
de
#
Montauban
N°
ASSEMBLEES/2024/45
ue
MAIRE AUX CONSEILS DE DISCIPLINE DU 2 MONSIEUR
SOLAL
GEA.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Considérant
les
procédures
disciplinaires
engagées
contre
des
agents
de
la
collectivité,
Considérant
les
convocations
aux
Conseils
de
discipline
du
23
avril
2024
pour
les
séances
de
14h30
et
15h30,
au
Centre
de
Gestion
du
Tarn
et
Garonne,
23
boulevard
Vincent
Auriol
à
Montauban,
ARRETE
ARTICLE
1
: Je
soussignée
Madame
Brigitte
BAREGES,
Maire
de
la
Commune
de
Montauban,
charge
Monsieur
Solal
GEA,
Conseilter
Municipal,
de
me
représenter
dans
le cadre
des
Conseils
de
discipline
du
23
avril
2024
à
14h30
et
à
15h30.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
22
avril
2024
Le
Maire,
Brigitte
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte et informe
que
celui-ci
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
L
é
os
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
23L
1.
2124
De sa
publication
et/ou notification le
:
2
3
AVR
2024