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PLU - Annexes - Info surf 03 02
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Info surf 03 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat,
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
PLAN LOCAL D'URBANISME
A RREREE DM EAU d Il —_——— a —— Caroline Poder Paysagiste Concepteur À AGRICULTURES 8& TERRITOIRES CARE (AGREE Bla
SAINT- JOUAN Commune de Saint-Jouan-des-Guérets
don Eiiârete Plan Local d'Urbanisme
DROIT DE PREEMPTION
• Révision générale du PLU approuvée le 26 février 2025 Commune de Saint-Jouan-des-Guérets - Annexes Droit de préemption
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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) s’exerce sur les zones U et AU figurant au Plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme. La Commune de Saint-Jouan-des-Guérets a également institué un Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr).
Par ailleurs, le Département a défini un Droit de Préemption associé aux Espace Naturels Sensibles (ENS).
Les cartes qui suivent font apparaitre les zones concernées.
A titre d’information, la commune a institué un Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et baux artisanaux.