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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+12+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2020
Date
de
convocation
: 08.06.2020
Date
d'affichage
: 08.06.2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 16
L’an
deux
mille
vingt,
le
douze
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLUHR
Catherine,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOURIER
Danièle,
MM.
LAURENT
Eric,
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
TRAVEILLY
Jocelyne,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absent
excusé
avec
pouvoir
:
M.
CALLEWAERT
Patrick
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian.
Absents
excusés
:
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
M.
MOREAU
Philippe,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: DELEGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
2020.11
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
Particle
L
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
un
certain
nombre
des
attributions
de
cette
assemblée.
Il
l’invite
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUT
Fexposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
Particle
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
des
délégations
d’attributions
prévues
par
l'article
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
CHARGE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
:
-
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
-
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à 214
000,00
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
-
5°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
-
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
; -
7°
de
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-__
8°
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-_
9°
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
-
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
-
11°
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
-
12°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
-
16°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les juridictions
suivantes
:
e
Saisine
et
représentation
devant
les
trois juridictions
de
l’ordre
administratif
(tribunal
administratif,
cour
administrative
d’appel,
Conseil
d'Etat)
pour
les :
-
Contentieux
de
l’annulation,
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative,
+ _
Contentieux
répressif dans
le cadre
des
contraventions
de
voirie,
e
Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(tribunal
d’Instance,
de
grande
instance,
cour
d’appel
et
de
cassation).
Avant
chaque
saisine,
le
maire
devra
prendre
une
décision
pour
informer
le conseil
et produire
cette
décision
au juge.
-
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le
conseil
municipal ;
-
24°
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-
PREND
ACTE
que,
conformément
à l’article
L.
2122-23
susvisé,
Monsieur
le Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
du
Conseil
municipal
de
lexercice
de
cette
délégation
;
-
PREND
ACTE
que,
conformément
à l’article
L.
2122-22
susvisé,
la
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la
durée
du
mandat
;
-
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est à tout
moment
révocable
;
-_
REFUSE,
après
en
avoir
débattu,
tout
exercice
de
la présente
délégation
en
cas
de
suppléance
;
-
PREND
ACTE
que,
conformément
à l’article
L.
2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les mesures
de
publicité,
notification
et transmission
légales
et règlementaires.
OBJET
: INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
2020.12
Monsieur
le
Maire
expose
tout
d’abord
à |’ Assemblée
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
Particle
L
2123-23
du
CGCT.
Selon
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le montant
des
indemnités
qui
seront
versées
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoints
au
Maire
et préciser
la date
de
début
de
versement
des
indemnités,
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, -_
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
voter
l’indemnité
des
Adjoints
au
Maire
au
taux
maximum
de
19,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
DÉCIDE,
à
Punanimité,
de
verser
l’indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
à
compter
de
Pinstallation
du
conseil
municipal
à savoir
le 26
mai
2020,
-
PREND
acte
que
la présente
délibération
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
de
récapitulation
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
Adjoints
au
Maire.
RÉCAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
MENSUELLES
ALLOUÉES
AU
MAIRE
ET
MAIRES
ADJOINTS
Taux
d'indemnité
mensuelle
en
fonction
de
NOM,
Prénom,
Qualité
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
Ia
fonction
publique
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
?
ô
1% Adjoint
au Maire
19,80 %
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
;
1
o
2è%
Adjointe
au
Maire
7,80 %
M.
MORIZET
Patrice
?
19,80
%
3ème Adjoint
au
Maire
ne
Mme
FLUHR
Catherine,
0
a
Adjointe
au Maire
19,80 %
Mme
JOUHIER
Danièle
?
&
sème Adjointe
au
Maire
19,80
%
OBJET
: FRAIS
de
REPRESENTATION
DU
MAIRE
2020.13
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l’article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
voter
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Elles
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
le Maire
(prise
en
charge
des
frais
par
lui-même)
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
et dans
l’intérêt
des
affaires
de
la commune
en
raison
des
réceptions
(déjeuners
divers
et manifestations)
auxquelles
il participe.
I appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
l’indemnité
allouée
et d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
à
l’Assemblée
de
lui
attribuer
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
d’un
montant
de
11%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et ce
à compter
du
26
mai
2020
afin
de
lui permettre
ainsi
de
faire
face
aux
frais
qui
incombent
à sa charge. Le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE,
à l’unanimité,
d’attribuer
à Monsieur
le Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
d’un
montant
mensuel
de
11
%
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
à compter
du
26
mai
2020, | l |
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
(chapitre
65
article
6536)
et
suivants
si le montant
de
l’enveloppe
reste
identique.
OBJET
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
2026.14
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
Les
questions
soumises
au
conseil.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
:
Finances, Urbanisme, Fibre
optique,
Eclairage
public,
réseaux,
Patrimoine
et bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Sports,
Communication,
Relations
publiques
et
culture,
Environnement.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-_
ADOPTE,
à
l’unanimité,
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
Finances, Urbanisme, Fibre
optique,
Eclairage
public,
réseaux,
Patrimoine
et
bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Sports,
Communication,
Relations
publiques
et
culture,
Environnement. OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
au
sein
du
SYNDICAT
DU
COLLEGE
de
La
Chapelle
la Reine
2020.15
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a lieu
de
procéder
à la désignation
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
du
Collège
de
La
Chapelle
la Reine.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
VU
Particle
L5211-7
du
CGCT,
-_
PROCÈDE
à la
désignation
de
ces
délégués
:
+ _ Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16 SONT
ÉLUES
délégués
TITULAIRES :
- _ Mme
FROMENT-CONSTANS
Mélanie
(16
voix),
- _
Mme
JOUHIER
Danièle
(16
voix).
SONT
ÉLUES
délégués
SUPPLÉANTES
:
-
Mme
TRAVEILLY
Jocelyne
(16
voix),
-
Mme
GEERTS
Sylviane
(16
voix).
OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANT
Auprès
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
2020.16
Monsieur
Le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire
-
VU
Particle
LS211-7
du
CGCT,
=
PROCÈDE à la
désignation
de
ces
délégués :
°__
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
(16
voix),
-
M.
MORIZET
Patrice
(16
voix).
EST
ÉLU
délégué
SUPPLÉANT
:
-
M.
GIRARD
Benoist
(16
voix)
OBJET
:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
au
sein
du
Syndicat
de
Musique
des
Deux
Vallées
2020.17
Monsieur
le Maire
expose
à !’ Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
de
Musique
des
Deux
Vallées.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire
- VU
Particle
L5211-7
du
CGCT,
- PROCÈDE à la
désignation
de
ces
délégués
:
+ Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16 SONT
ÉLUS
délégués TITULAIRES
:
- M.
MORIZET
Patrice
(16
voix),
- M.
GIRARD
Benoist
(16
voix).
SONT
ÉLUS
délégués
SUPPLÉANTS
:
- M
REYES
William
(16
voix),
- Mme
SIMONIN
Patricia
(16 voix).
OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
pour
le
SEMEA
2020.18
Monsieur
le Maire
expose
à l Assemblée
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
qui
représenteront
la commune
au
sein
du
SEMEA
(Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
de
la rivière
Ecole,
du
rû
de
la Mare
aux
Evées
et de
leurs
Affluents).
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUT
l'exposé
de Monsieur
le Maire
-_
VU
Particle
L5211-7
du
CGCT,
-_
PROCÈDE à la
désignation
de
ces
délégués
:
°__
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
Mme
VATIER
Sylvie (16 voix),
-
M.CALLEWAERT
Patrick (16 voix).
SONT
ÉLUS
délégués
SUPPLÉANTS
:
-
M. COSSON
Patrick (16 voix},
-
Mme
GEERTS
Sylviane (16 voix).
OBJET:
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
Auprès
du
SMICTOM
de
la
Région
de
Fontainebleau
2020.19
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a lieu
de
procéder
à la désignation
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
la
Collecte
et
du
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
de
la Région
de
Fontainebleau.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
-
VU
Particle
L5211-7
du
CGCT,
-_
PROCÈDE
à la désignation
de
ces
délégués :
e
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16 SONT
ÉLUS
délégués
TITULAIRES
:
-
M.
MORIZET
Patrice
(16
voix),
-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
(16
voix).
SONT
ÉLUS
délégués
SUPPLÉANTS
:
-
M.
CHARVET
André
(16 voix},
-
M.
MOREAU
Philippe
(16
voix).
OBJET
:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
Auprès
du
SIREDOM
2020.20
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a lieu
de
procéder
à la désignation
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
SIREDOM
(Syndicat
Intercommunal
pour
le Recyclage
et l’Energie
par
les
Déchets
et Ordures
Ménagères)
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
VU
l’article
L5211-7
du
CGCT,
-
PROCÈDE
à la
désignation
de
ces
délégués :
.
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
EST
ÉLU
délégué
TITULAIRE
:
-
M.
MORIZET
Patrice
(16
voix).
EST
ÉLU
délégué
SUPPLÉANT
:
-
M.
CHARVET
André
(16
voix).
OBJET:
CONSTITUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2020.21
Monsieur
le Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
constituer
le
bureau
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- _ PROCÈDE à l'élection,
au
scrutin
secret,
de
5 membres,
en
sus
de
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit : SONT
ÉLUES
:
- _ Mme
BOULIERE
Françoise,
-
Mme
JOUHIER
Danièle,
-
Mme
GEERTS
Sylviane,
-
Mme
VATIER
Sylvie,
-
Mme
TRAVEILLY
Jocelyne.
La
séance
est
levée
à 20
h 30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le
15 juin
2020
Publié
le : 49
JUIN
2020