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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 08 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune d'Hérouville-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 08)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Changement climatique, Hérouville-

En-Vexin

CONSEIL MUNICIPAL : PROCES-VERBAL DE SEANCE

Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,

Le mercredi 8 juin 2022 à 19 heures 00 mn

En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.

Etaient_ présents : M. BAERT, Mme CAPRON, Mme CHANTEPIE, M. CHAUVIN, Mme

COLLAS, M. COUBRICHE, M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, Mme PETEL, M. SINGEOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. BARDOUIL, Mme BUSSELL, M. LECOMTE

A été élue secrétaire : Mme LEBLANC

Pouvoirs : M. BARDOUIL a donné pouvoir à M. LEBECQ

M. LECOMTE a donné pouvoir à M. BAERT

Approbation du compte-rendu municipal du 6 avril 2022.

Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

1/ Méthanisation

2/ Règles de publication des actes

3/ SDEVO

4/ Recrutement saisonnier

5/ Questions diverses

1/ Méthanisation: Avis du Conseil Municipal de Hérouville-en-Vexin dans le

cadre de l’enquête publique sur la commune de Le Perchay et sur l’ensemble de

la zone d’épandage.

Par arrêté préfectoral n° IC-22021 du 20 avril 2022 de Monsieur le préfet du Val d'Oise, une

consultation du public d’une durée de quatre semaines est ouverte en mairie de Le Perchay du lundi 16 mai 2022 au mardi 14 juin 2022 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société SAS Biometha 95, représentée par Monsieur Grégoire Bouilliant, en vue d’exploiter une unité de

méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, projet soumis également à un plan d’épandage, sur le territoire de la commune de Le Perchay — D 51, conformément aux dispositions de l’article L.512-7 du code de l’environnement.

Mairie 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.netNotre commune est concernée par 2 zones d’épandage :

- L'une d’une superficie de 0.38 ha située au centre d’une parcelle de plusieurs hectares. Elle se situe face au château et à proximité immédiate des habitations. - L'autre d’une superficie de 1.25 ha située au bord du chemin agricole qui longe le CD 927 (à hauteur de l’antenne).

Le dossier présenté n’apporte pas un éclairage suffisant quant aux émissions potentielles d’azote ammoniacal et à ses dérivés lors d’épandages. Les conventions d’épandage entre la SAS Biometha 95 et les exploitants ou propriétaires ne précisent pas explicitement les conditions techniques à respecter, pas plus que les matériels appropriés qui devraient être recommandés pour limiter les émissions d’odeurs (enfouissement par disques ou pendillards). Les engagements contractuels pris entre SAS Biometha 95 et les sociétés exploitantes sont insuffisants à cet égard.

Des réserves sont émises sur le projet de méthaniseur, à savoir :

- Véritable intérêt environnemental et économique de ce projet,

- Choix de l’implantation du site de production retenu par la SAS Biometha 95 qui semble plus relever d’opportunités que d’un choix raisonné qui minimiserait l’impact d’un tel projet pour l’environnement, notamment au regard des distances de transports et des accès routiers,

- Traçabilité, gestion et contrôle des produits entrants collectés,

- Capacités techniques des responsables de la société pétitionnaire pour manager le personnel et l’outil de production qu’est un méthaniseur de cette catégorie, au vu des quelques rares éléments du dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1 vote contre,

8 votes pour et

5 abstentions,

EMET un avis défavorable concernant ces 2 parcelles du fait de leur faible taille et donc du faible enjeu qu’elles représentent dans le projet au regard des nuisances olfactives et sanitaires potentielles qu’elles feront peser sur les habitants du village.

2/ Règles de publication des actes (commune -de 3 500 hab.) :

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les

règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de

moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par

délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme

électronique.

A défaut de délibération avant le 1’ juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme

électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le

choix retenu avant le 1° juillet.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.netLe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE la modalité de publication sous forme électronique.

3/ SDEVO :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité Syndical en date du 21 avril

2022 de modifier les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des

Télécommunications du Val d’Oise (qui devient le SDEVO), et de la possibilité d’adhérer aux

compétences facultatives « Infrastructures de charge » et/ou « Contribution à la transition

énergétique ».

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d'approuver les statuts modifiés, et annexés à la délibération :

- Article 1 : modification du nom, SDEVO,

-__ Article 2 : reformulation des transferts/ reprises de compétence,

-__ Article 6 : ajout de l’adresse des bureaux à Saint Ouen l’Aumône,

- Article 13 : référence au règlement intérieur mis à jour,

- Article 14 : remplacement des précédents statuts.

DECIDE d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique », conformément à l’article 3.4 des statuts,

DECIDE d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge », conformément à l’article 3.5 des statuts.

4/ Recrutement saisonnier :

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service technique et administratif durant la période des

vacances scolaires, il convient de prévoir des renforts saisonniers.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la création d'emplois saisonniers pendant la période des vacances scolaires.

5/ Questions diverses :

- Elections : Elections législatives les 12 et 19 juin 2022.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net- Fête champêtre : Le samedi 25 juin 2022 à partir de 18h30.

L’apéritif est ouvert à tous. Les réservations sont à faire en mairie jusqu’au 17 juin 2022 pour le repas.

- Septembre 2022 : -Le 9 septembre : Festival du Vexin.

-Les 17 et 18 septembre : Journée du patrimoine avec visite de l’église et une exposition en mairie (thème à définir),

-Le 25 septembre: Fête du CAVS qui se déroule cette année dans notre village.

- Date du prochain conseil municipal : date à définir pour septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact(@herouville-en-vexin.net