Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 011 Restriction de circu Rue du G.Leclerc COL
Arrêté - 2024 581 Restriction de circu Rue Pasteur COLAS
Arrêté - 2024 735 Restriction de circu rue du Portel COLAS
Arrêté - 2024 013 Restriction de circu Rue Pasteur COLAS
Arrêté - 2024 420 Restriction de circu rue du G.Leclerc COL
Arrêté - 2024 579 Restriction de circu Ronceveau COLAS
Arrêté - 2024 009 Restriction de circu Arthur Lamendin COLA
Arrêté - 2024 737 Restriction de circu Place J.Guesde COLAS
Arrêté - 2023 616 Restriction de circu rue Briquet
Arrêté - 2023 1092 Restriction de circu rue des Marronniers
Arrêté - 2023 794 Restriction de circu rue F.Evrard COLAS
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 794 Restriction de circu rue F.Evrard COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE D.
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/794 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Restriction de circulation pour renouvellement d’un tampon de voirie, 95 rue Florent Evrard
- AUCHEL du 31 juillet au 25 août 2023.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4?" partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux pour renouvellement d’un tampon de voirie, dirigés par
l’entreprise COLAS ARTOIS de Noyelles sous Lens, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures
avant le démarrage de ces derniers sera formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf
l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 31 juillet au 25 août 2023,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, ARTICLE 6: || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 24 juillet 2023.
Le Maire,
Philibert BERRIER