Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 434 Restriction de circu rue A.Lamendin SADE
Arrêté - 2023 794 Restriction de circu rue F.Evrard COLAS
Arrêté - 2025 326 Restriction de circu Rue Vandervelde ROTE
Arrêté - 2026 782 Restriction de circu Bld basly ROTEL
Arrêté - 2026 866 Restriction de circu Sentier du Terril RO
Arrêté - 2024 478 Restriction de circu Boulevard Basly ROTE
Arrêté - 2024 184 Restriction de circu Avenue Gandhi ROTEL
Arrêté - 2026 250 Restriction de circu rue de lEgalite PATT
Arrêté - 2026 774 Restriction de circu Rue Magenta SADE
Arrêté - 2026 035 Restriction de circu Grd Rue RAMERY
Arrêté - 2026 794 Restriction de circu rue A.Lamendin ROTEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 794 Restriction de circu rue A.Lamendin ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/794
RESTRICTION DE CIRCULATION
154 RUE ARTHUR LAMENDIN
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la s'ignalisation routière (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu'en raison de travaux sur le réseau électrique souterrain par l’entreprise ROTEL de Bidart, 154 rue Arthur
Lamendin à Auchel, il convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est formellement interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, à tous
véhicules de toutes catégories, à l'exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre
l'incendie, du 7 septembre au 7 octobre 2026 inclus, 154 rue Arthur Lamendin à Auchel.
ARTICLE 2 : L'entreprise ROTEL applique la circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par ROTEL.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS
62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 27 juillet 2026, POUR LE MAIRE
ds Va ET PAR DELEGATION
Publiéle: 7 9 JUIL. 2026 L'ADJOINT DELEGUE
\ereuçur DES.
Page 1 sur 1
2026/794