Conseil Municipal - 2014.06.04

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Conseil Municipal - 2014.06.04 Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014.06.04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, SEANCE DU 4 JUIN 2014 à 19h00

Absents : Gérard JOUVHOMME (pouvoir à G. Bourdat)

1 - Réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite déposer une demande d’expérimentation des nouveaux rythmes scolaires auprès de l’académie et que le conseil d’école a donné un avis favorable sur ce projet.

Le conseil d’école s’est réuni le 26 mai 2014 suite à la publication du décret complémentaire (n°2014-457) sur l’organisation des rythmes scolaires (7/05/14) qui permet de demander des expérimentations (d’une durée de 3 ans) dans l’organisation des rythmes.

Les nouveaux horaires pour la rentrée 2014 (établis préalablement au décret complémentaire) étaient :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis : classe de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 15h30, activités périscolaires (facultatives, organisées par la mairie) de 15h30 à 16h15 ;

- les mercredis : classe de 8h30 à 11h30 ;

- activités pédagogiques complémentaires (36 h par an, en petits groupes avec les enseignantes) : ponctuellement les lundis et mardis de 16h15 à17h15.

Fin avril 2014, un questionnaire de la Mairie a été diffusé auprès des familles pour essayer de connaître l'impact que vont avoir ces nouveaux horaires : 37% des parents pourraient venir chercher leurs enfants à 15h30, beaucoup ne savent pas encore comment ils vont s'organiser, certains souhaiteraient qu’il y ait une cantine le mercredi ….

Du côté de la Mairie, ces horaires posent des problèmes en terme d’organisation : manque de locaux, un temps trop court (45 minutes) pour mettre en place des activités, difficulté pour recruter du personnel qualifié pour 45 minutes par jour.

En mai, dès la publication du décret complémentaire, de nouveaux horaires sont élaborés :

- tous les jours, du lundi au vendredi : classe de 8h30 à 11h30 ;

- les lundis, mardis et jeudis : classe de 13h15 à 16h15 ;

- les vendredis : activités périscolaires de 13h15 à 16h15 ;

- activités pédagogiques complémentaires : ponctuellement les vendredis de 13h15 à14h15.

Ils sont conformes aux obligations définies par le texte : cinq matinées de classe, 24 h maximum par semaine, un maximum de 6 h par jour et de 3h30 par demi-journée.

Une nouvelle enquête est aussitôt effectuée auprès des familles, leur demandant de donner leur avis par rapport aux deux organisations : les parents sont favorables à 88 % à la nouvelle proposition (activités périscolaires regroupées le vendredi après-midi).

Les enseignantes sont également favorables à la nouvelle organisation et, comme cela a déjà été dit, elle a été approuvée par le conseil d’école du 26 mai.

Une réunion publique, le 3 juin, a de nouveau permis à chacun de s'exprimer sur le sujet.

M. le Maire propose donc de choisir cette nouvelle organisation pour la rentrée scolaire de 2014-2015 en précisant que, tous les mois de mai des trois années à venir, un questionnaire de satisfaction sera distribué aux parents afin d’évaluer la pertinence de ces nouveaux rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les nouveaux horaires pour la rentrée scolaire de 2014- 2015, et pour une durée de 3 ans, tels que décrits ci-dessus (avec activités périscolaires regroupées le vendredi après-midi).

Cette demande d’expérimentation des nouveaux rythmes scolaires reste soumise à l'accord de l’académie.

2 - Motion en faveur du projet Center Parcs de Roybon dans le cadre de « l’enquête publique dossier loi sur l’eau »

M. le Maire fait un rappel de l'historique du projet Center Parcs en soulignant ce qu'il peut apporter au territoire de Bièvre Isère Communauté en terme de diversification de l’offre touristique et d'emploi.L’avancement du projet a permis d’engager la rédaction et l’instruction du dossier « Loi sur l’Eau » actuellement soumis à enquête publique. Au terme de celle-ci, et après rédaction du rapport de la Commission d’Enquête, le Préfet de l’Isère sera appelé à prendre un arrêté qui pourrait permettre d’engager les premiers travaux au début de l’année 2015.

Le dossier « Loi sur l’Eau » permet de prendre en compte l’impact du projet sur l’ensemble des aspects environnementaux au regard de la réglementation en vigueur. Les trois principaux points abordés sont :

- la gestion de l’eau potable : les travaux envisagés dans le cadre du projets Center Parcs (nouveau forage, station de traitement, maillage des réseaux) permettront une meilleure gestion de la ressource sur tout le secteur (amélioration du rendement du réseau d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure, sécurisation des approvisionnements, diminution des prélèvements sur les sources influant sur le débit de la Galaure en période d’étiage) ; des restructurations réglementairement obligatoires qui auraient mis de nombreuses années à se mettre en œuvre, pour des raisons budgétaires, pourraient ainsi être réalisées en quelques années ;

- la gestion des eaux usées : le réseau d’assainissement du secteur n’est plus performant (le lagunage de Roybon est saturé, ce qui conduit à des rejets dans la Galaure et bloque toute nouvelle autorisation d’urbanisme sur la commune de Roybon) ; il nécessite une restructuration importante qui va être facilitée dans le cadre du projet Center Parcs ;

- la gestion des zones humides : le projet d’implantation du Center Parcs aura évidemment des incidences sur l’environnement ; la surface des zones humides impactées est de 70 ha, ce qui est peu ramené à l'échelle du massif des Chambarans (4426 ha rien que sur la partie iséroise du massif) ; idem pour la surface boisée (200 ha sur les 31643 ha du massif).

Au regard des enjeux en termes d’activités touristiques et économiques, et à la lecture du dossier d’enquête du dossier « loi sur l’eau » et étant donné l'engagement pris par le groupe Pierre et Vacances de respecter l’ensemble des prescriptions qu’impose la loi et de s’inscrire globalement dans une démarche de développement durable, il est proposé d’affirmer le soutien de la collectivité locale à la réalisation de ce dossier sur la commune de Roybon, au bois des Avenières.

Le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et 4 abstentions, de voter la motion en faveur du projet Center Parcs sur la commune de Roybon dans le cadre de « l’enquête publique dossier loi sur l’eau ».

3 - Commission intercommunale des impôts directs

M. le Maire expose que M. le Président de la Communauté de Communes Bièvre Isère a demandé de désigner deux personnes susceptibles d'être commissaires à la commission intercommunale des impôts directs.

Cette commission est composée de 20 membres (10 titulaires et 10 suppléants) qui sont désignés par le Directeur Départemental des Services Fiscaux sur une liste de 40 personnes, établie par le conseil communautaire sur proposition des communes. Elle intervient essentiellement en matière d’évaluations foncières industrielles et commerciales et a un rôle consultatif.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Thérèse ARMANET (titulaire) et Gilles MARION (suppléant).