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Compte-Rendu - o2is0ethzrad5a
Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - o2is0ethzrad5a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FARAMANS
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Comptes-rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 1°" SEPTEMBRE 2017, à 20h00
Absente : E. BONNARDEL (excusée) "
1 - Etude et veille foncière d'EPORA sur le site du golf et de la base de loisirs
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Bièvre Isère Communauté mène une réflexion sur les possibilités de confortement et de développement du site du golf et de la base de loisirs de Faramans. Dans ce cadre, il est nécessaire d'exercer une veille foncière sur ce site afin de saisir toutes les opportunités foncières possibles.
Bièvre Isère Communauté souhaite ainsi confier cette mission d'étude et de veille foncière à EPORA (Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes). Pour cela, une convention tripartite est nécessaire.
Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions, approuve la convention d'étude et de veille foncière entre EPORA, Bièvre Isère Communauté et la commune de Faramans portant sur le site du golf et de la base de loisirs. Il autorise M. le Maire à signer cette convention.
2 - Modification du tableau des effectifs
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un adjoint technique a réussi le concours d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). Il propose donc la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (33.5 h) et la création d'un poste d'ATSEM à temps non complet (33.5 h) à partir du 1° septembre 2017.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs telle que décrite ci- dessus. |
3 - Participation financière aux frais de scolarité
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit participer aux frais de scolarité pour les élèves scolarisés en classe spécialisée "ULIS" qui sont domiciliés sur son territoire. A ce titre, l’école privée Saint François à La Côte Saint André, où est scolarisé un enfant de Faramans, propose une convention définissant la contribution financière de la commune, soit 445 € par année (rétroactivement pour l'année 2016-2017 et pour les deux ans à venir).
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, accepte de participer aux frais de scolarité pour les élèves domiciliés sur la commune en classe “ULIS ” à l'école Saint François et autorise M. le Maire à signer la convention avec ladite école.
4 - Autorisation de recours au service civique
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou d'une personne morale de droit public, pour accomplir une mission d'intérêt général dañs 1 des 9 domaines ciblés par le dispositif dont notamment: action sociale, jeunesse et sport, action culturelle.
Il est régi par le code du service national et non pas par le code du travail. Le volontaire perçoit une indemnité mensuelle de 580.55 € (472.97 € de L'Etat et 107.58 € de la collectivité).
Pour accueillir un volontaire, il faut obtenir un agrément, délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
M. le Maire propose de déposer une demande d'agrément pour accueillir des volontaires dans le cadre des activités périscolaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande d'agrément et à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif "service civique”. SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017, à 20h00
1 - Convention pour le contrôle des poteaux d'incendie
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du schéma de mutualisation et pour répondre aux attentes de beaucoup de communes, Bièvre Isère Communauté propose un service de contrôle des points d'eau incendie. Il convient donc de compléter et retourner la convention de "contrôle des poteaux d'incendie".
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention.
2 - ONF : ouverture de coupe pour l’année 2018
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'ONF est tenu, chaque année, de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d'inscription des coupes à "l'état d'assiette”. C'est-à-dire les coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être affectées.
Le programme de coupe proposé par l'ONF est conforme au programme d'aménagement (coupe n°14).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la "proposition d’assiette" pour la campagne 2018.
3 — Modification des statuts de Bièvre Isère Communauté
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, pour se mettre en conformité avec les différentes lois définissant les compétences des collectivités territoriales, Bièvre Isère Communauté a modifié ses statuts lors du conseil communautaire du 25 septembre 2016.
Les nouveaux statuts proposés sont principalement modifiés de la manière suivante :
— Sortie de la commune de Meyssiez du périmètre intercommunal de Bièvre Isère Communauté : — intégration de la compétence "GEMAPI" (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) dans le bloc des compétences obligatoires ;
— intégration de la compétence "Eau" dans les compétences optionnelles :
— Suppression de la compétence optionnelle "création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt
communautaire". |
Ces nouveaux statuts entreront en vigueur au 1° janvier 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté.
4 - Service emploi du Centre de Gestion de l'Isère
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le CDG38 (Centre de Gestion de l'Isère) dispose d'un service : "emploi" à même de répondre à un besoin de remplacement d'un poste au sein de la commune.
En effet, il faut parfois faire face rapidement à des besoins de remplacement d'agents titulaires indisponibles (pour des raisons de maladie, maternité ou autres) ou à des besoins spécifiques. La Commune n’a pas toujours l'opportunité de recruter directement des personnes qualifiées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à recourir au service emploi du CDG38 chaque fois que cela est nécessaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.
5 - Désaffiliation de la Ville et du CCAS d’Echirolles du CDG38
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38; les autres collectivités peuvent bénéficier de ses prestations, si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite "volontaire".
C'était le cas d'Echirolles, dont les effectifs sont très supérieurs à ce seuil. Par courrier en date du 26 Juillet 2017, le Maire d’Echirolles a demandé au président du CDG38 d'engager la procédure de désaffiliation de la Commune et du CCAS d’Echirolles. Pour information, la participation d'Echirolles représentait plus de 2% des recettes de fonctionnement du CDG38. Mais l'exécutif du CDG38 s'engage à ce que cette désaffiliation n'ait pas d'impact direct sur le montant de la cotisation obligatoire de ses membres.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la désaffiliation de la Ville et du CCAS d’'Echirolles du CDG38. 6 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la création d’une piscine au camping municipal
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la création d'une piscine dans le camping municipal, d'un montant total de 91 592.83 € HT, pourrait être subventionnée, à hauteur de 28 261 €, par le Conseil Départemental de l'Isère.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour la création d’une piscine au camping municipal.
7 - Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d’une piscine au camping municipal :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la création d'une piscine dans le camping municipal pourrait
également être subventionnée, à hauteur de 30 000 £, par la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d’une piscine au camping municipal.
8 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour la création d’une piscine au camping municipal
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la création d'une piscine dans le camping municipal pourrait, dans le cadre d’un Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIL), être subventionnée à hauteur de 15 013.26 €, par l'Etat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat pour la création d’une piscine au camping municipal.
9 - Lotissement « L’Orée du Bois »
M. le Maire rappelle que le lotissement "L'Orée du Bois" a été conçu par l'EURL "S.O.GI.M.". Dans le compte-rendu de l'assemblée constitutive de "l'association syndicale du lotissement l’Orée du Bois", du 12 février 2009, la parcelle cadastrée AC473 (291m?, le long du chemin de la Charrière) devait être rétrocédée à la commune de Faramans. Dans les faits cette opération n’a pas eu lieu.
M le Maire demande l'autorisation de signer l’acte de cession, à titre gracieux, de ladite parcelle à la commune de Faramans, par la société "S.O.G.I.M.".
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’ajourner cette délibération, demandant à M. le Maire de questionner le notaire sur des éventuels frais d’acte.
10 - Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor
M. le Maire informe le Conseil que Mme la Trésorière demande que lui soit allouée une indemnité de conseil de 420.30 € et une indemnité de budget de 45.73 €. Il propose une indemnité de 100 €.
Le Conseil Municipal, par 11 voix contre et 3 voix pour, rejette la proposition. Aucune indemnité ne sera versée à Mme la Trésorière pour cette année.
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Elections partielles au Conseil Municipal Enfants
Les élections au Conseil Municipal d'Enfants ont eu lieu le Jeudi 5 octobre 2017.
4 candidatures étaient proposées aux électeurs: DJELLOULI Maëlys, LAURENT Luna, NESMOZ Anaïs, SERVERIN Quentin.
Aucun n’a été élu au premier tour, le second tour a permis de désigner Luna, Anaïs et Quentin. Ces nouveaux conseillers, remplaçants de leurs camarades partis au collège, avaient reçu le Maire, Gilles BOURDAT et son Adjointe en charge des Affaires Scolaires, Frédérique FERRARIS, dans leur classe. Lors de cette rencontre Monsieur le Maire a rappelé l’organisation politique de notre pays. Il a insisté sur la chance que nous avions de vivre en démocratie mais aussi sur les devoirs liés à la charge d’un élu. Ainsi, les enfants qui se sont présentés ont pu mesurer la tâche qui allait leur échoir.
Cette année, seront reprises les propositions de travail évoquées les années précédentes et qui n’ont pas pu aboutir. Les nouvelles idées seront comme toujours accueillies avec enthousiasme et sérieux afin de Voir réaliser de nouveaux projets. Nous saluons, donc, l’arrivée de ces nouveaux élus et leur souhaitons un bon et fructueux mandat.
La première réunion du Conseil Municipal Enfants aura lieu le Vendredi 17 Novembre.
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Informations diverses
1. Locaux disponibles
Des locaux pouvant convenir pour l'installation d’un nouveau commerce ou d’un professionnel de santé vont être disponibles au centre bourg.
Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie (04 74 54 22 97).
“ 2. Maison communale à vocation médicale
Début Novembre 2017, les travaux de construction de la Maison communale à vocation médicale vont commencer.
Ce programme, qui rassemblera en rez-de-chaussée, sur 530 m?, nos professionnels de santé et qui comptera 12 appartements en étage, doit être livré en Janvier 2019. |
3. Marché hebdomadaire
Pendant la durée des travaux de la Maison communale à vocation médicale, et à compter du 7 Novembre 2017, le Marché hebdomadaire du Mardi matin aura lieu sur le parking sud de l'école maternelle (entre les
maisons DANKIC et SOUGEY).
4. Nouveaux professionnels de santé
Récemment, quatre nouveaux professionnels de santé ont rejoint la commune : Docteur généraliste CATTIN, Energéticienne-acuponcteur GINET, Naturopathe SOUDAN, Opticienne ALLIER. Toutes exercent dans les murs du bâtiment « Ecole primaire — Mairie — Agence postale ».
5. Mise à jour de la liste des professionnels de santé
Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17
Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78
Pharmacien : 04 74 54 27 06
Dentiste : 04 74 54 39 64
Infirmiers : 04 74 20 35 33
Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10
Diététicien-Nutritionniste : 06 67 45 07 19
Ostéopathe : 06 43 14 94 58
Naturopathe : 06 50 10 48 54
Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98
Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84
Etiopathe : 06 51 55 50 73
Energéticienne-Acuponcteur : 06 35 32 43 20
Opticienne : 06 77 09 75 42 LL
ADMR : 04 74 54 29 45
6. Taille des arbres et Elagage des haies
Rappel : chaque habitant est tenu de tailler ses arbres et d'élaguer ses haies (que celles-ci donnent sur des routes départementales ou sur des chemins communaux ou ruraux).
En particulier, les arbres ne doivent pas porter les câbles de France Telecom et d'ENEDIS.
7. Défibrillateur
Un défibrillateur automatique (simple d'utilisation) est disponible sur la commune. l'est installé à l'entrée de l'accueil du Goff.
Il peut bien entendu être utilisé, en cas d'urgence, dans toute la commune. En cas de malaise, réagissez vite et allez chercher le défibrillateur !
On rappelle que l'initiative de secours n'est pas répréhensible, bien au contraire. En revanche la non-assistance est condamnable. 8. Sécheresse — Communiqué de la préfecture
Mr le Préfet a décidé de passer en alerte renforcée la nappe de Bièvre-Liers-Valloire. Sont interdits :
— le lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lances « haute pression » ou de système de recyclage de l’eau sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou pour les organes liés à la sécurité ;
— _l’arrosage est strictement interdit (hors « greens et départs ») sauf l’arrosage par « goutte à goutte » ou « pied à pied » entre 20h et 6h ;
— l'alimentation en dérivation des étangs et des plans d'eau;
— pour l’agriculture, baisse des prélèvements agricoles autorisés pour l'irrigation de 30% ;
— pour l’industrie, mise en place du plan d'économie d'eau des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement) de niveau 2 ;
— pour les gestionnaires de réseau d’eau potable, renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration, les lavages de réservoirs AEP sauf dérogation sanitaire délivrée par le Préfet, les contrôles techniques sur les points d'eau d'incendie.
Chaque citoyen et chaque usager se doit d’être vigilant et faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau pour éviter de porter atteinte à la ressource en eau et aux milieux aquatiques
9. Dématérialisation —- Communiqué de la préfecture
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture où sous- préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d'ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr .
Des téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr .
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Calendrier des Fêtes des prochains mois
Novembre
Samedi 4 Stage Zumba-Fitness, de Faradanse, de 19h à 21h Salle des fêtes Dimanche 5 Matinée Tête de veau, de la Boule du Marais Salle d'animation
Mardi 7 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Samedi 11 Commémoration de l'armistice du 11/11/18, à 11h Monument aux Morts Dimanche 12
Dimanche 12
Matinée Moules — Frites des Conscrits
Marché de Noël, des ateliers créatifs du CCAS
Salle de réunion
Salle des fêtes
Vendredi 17 Téléthon : spectacle, à partir de 20h Salle des fêtes
Samedi 18 Téléthon : randonnée suivie d’une crêpe-party Salle des fêtes
Dimanche 19 Matinée Boudins du Club Sportif Football Salle d'animation Vendredi 24 Soirée des sponsors et bénévoles de la foire, par le CERF Salle des fêtes
Dimanche 26 Loto du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), à 14h Salle des fêtes Décembre
Dimanche 3 Repas des séniors offert par le CCAS Salle des fêtes
Mardi 5 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion
Vendredi 8 llluminations, points chauds de l'UPIF Centre du village
Dimanche 10
Dimanche 10
Bourse d'échange Moto de Retour de Kick
Repas des 10 ans, du Club de Marche
Base de loisirs
Salle des fêtes
2018
Janvier
Dimanche 7 Vœux de la municipalité à l’ensemble de la population Salle des fêtes
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Le conseil municipal de FARAMANS