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Arrêté - arrete VC 19 allant du Coq Rouge au Vaurenoult vitesse limitee et interdiction poids lourds 3.5T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete VC 19 allant du Coq Rouge au Vaurenoult vitesse limitee et interdiction poids lourds 3.5T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché
le
(
ID
: 035-213503279-20220511-AR_2022_076-AR
sur-Vilaine
REGLEMENTATION
PERMANENTE
LIMITATION
DE
LA
VITESSE
À
50
KM/H
LIMITATION
DE
TONNAGE
A
3,5
TONNES,
SAUF
LIVRAISON
VOIE
COMMUNALE
19
ALLANT
DU
COQ
ROUGE
AU
VAURENOULT
Arrêté
du
Maire
n°
2022/076
Monsieur
Melaine
MORIN,
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
novembre
1967,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié,
VU
le décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008,
portant
sur
les dispositions
de
sécurité
routière,
notamment
ses articles
1, 3, 4, 11 et 13; Considérant
que
la voie
communale
n°
19
allant
du
lieu-dit
«
le Coq
Rouge
» au
lieu-dit
«
le Vaurenoult
»
nécessite
une
réglementation
de
circulation
adaptée
à sa
configuration
et à ses
usages
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
en
matière
de
circulation
des
véhicules
pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
d’y
améliorer
le cadre
de
vie
;
Considérant
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur
la voie
communale
n°
19,
allant
du
lieu-dit
«
le Coq
Rouge
» au
lieu-dit
« le Vaurenoult
»
:
-
La
vitesse
de
tous
véhicules
est
limitée
à
50
kilomètres/heure,
-
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
transport
de
marchandises
de
plus
de
3,5
tonnes,
excepté
en
cas
de
livraison.
ARTICLE
2
: Les
présentes
dispositions
s’appliqueront
dès
la mise
en
place
de
la signalisation correspondante.
ARTICLE
3
: Toutes
les
dispositions
définies
par
des
arrêtés
antérieurs
relatifs
à
une
limitation
de
vitesse
et
aux
conditions
de
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
sur
la voie
communale
n°
19,
sont
abrogés.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine.
ARTICLE
5
: M.
Le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
SERVON
SUR
VILAINE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le
11
mai
2022,
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
Lormens
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SEAVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02
99
00
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
: contact@uille-servonsuruilaine.fr
WUUI.UIe-Servonsuuilaine.fr