Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 mars 2017)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2017

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, PECOUL Michel-Pierre, VALLIER

Sébastien, GODEAU Christian, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-Ange, CALVEZ Gilles, COTTE Cyril,

Représentés : LIEVAUX Jean-Paul donne pouvoir de vote à CALVEZ Gilles Absents : GRABIAS Franck, LIEVAUX Jean-Paul

Secrétaire : MARTIN Frédéric

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h35

LES DELIBERATIONS :

Délibération : convention pour l'acquisition et la gestion d'un appareil de contrôle des Poteaux Incendie et matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement

Monsieur le Maire indique que l'acquisition d'un appareil de contrôle des poteaux incendie communaux et des matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement est désormais indispensable suite à la décision de transférer aux communes la charge de ce contrôle auparavant effectué par les Services Départementaux d'Incendie et de Secours.

Les collectivités territoriales doivent s'organiser d'une part en se dotant des matériels indispensables à la réalisation des contrôles des bornes incendies, d'autre part en assurant la gestion et la maintenance de ces appareils et de leurs accessoires.

Le mécanisme de l’Entente intercommunale permet une coopération intercommunale et

constitue un moyen de mutualisation basé sur la conclusion d'une convention. Le fonctionnement de l’Entente est assuré par une commission spéciale dénommée «conférence

de l’Entente intercommunale», composée de trois membres de chaque commune, élus au scrutin secret par leur assemblée respective. Elle se réunit si nécessaire une fois par semestre et fait des propositions en matière d'acquisition et d'entretien de matériel relevant de l'objet de l'entente.

Ces propositions deviennent exécutoires après délibérations concordantes des communes membres de l'entente prises à la majorité absolue de chaque assemblée sans que cela ne nécessite un passage en Préfecture.

L'entente n'ayant pas la personnalité morale, elle ne peut pas conclure de contrat, ni posséder de patrimoine. C'est la raison pour laquelle la commune désignée « maître d'ouvrage » conclut les contrats et a droit au co-financement dans le cadre de l'entente intercommunale. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de constituer une Entente Intercommunale entre toutes les communes de la communauté de communes du Trièves pour l'acquisition et la gestion d'un appareil de contrôle des Poteaux Incendie et matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement, la commune de ROISSARD étant désignée "Maître d'Ouvrage de l'Entente.

Vu la loi du 5 avril 1884 définissant le régime juridique des ententes intercommunales. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2, Considérant que la réalisation des contrôles des bornes incendies d'une part, d'autre part la gestion et la maintenance de cet appareil et de ses accessoires constituent une mission de service public qui relève de la compétence des communes,

Considérant que la création d’une entente intercommunale permet de mutualiser les moyens pour exercer cette mission,

ll est proposé au conseil municipal :

- _ D’APPROUVER la constitution d’une entente intercommunale et intègre celle-ci- DE DESIGNER 3 membres du conseil municipal représentant la commune à la conférence de l’entente intercommunale

- DE DECIDER de prendre en charge les coûts tels que définis dans la convention - DE DEFINIR de la mise à disposition de cet équipement dans le cadre de l'Entente sur la base d’un règlement d'utilisation qui sera établi et qui précisera notamment les conditions d'usage de ce matériel, le contrôle et les conditions de sa maintenance en état. Ce matériel qui sera acquis par la commune de Roissard,

sera porté à l'inventaire des biens communaux conformément aux règles applicables en la matière. Les assurances inhérentes à l'acquisition et à l'utilisation de ce matériel seront assurées conformément aux prescriptions d'usage habituelles adoptées par les Collectivités territoriales pour leurs matériels et plus particulièrement celles adoptées par la commune de Roissard. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entente intercommunale pour l'acquisition et la gestion d'un appareil de contrôle des Poteaux Incendie et matériels additionnels nécessaires à son fonctionnement et à prendre tous les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, en particulier d'inscrire au budget communal les moyens nécessaires à l'exécution de la convention

Par manque d'information, le conseil décide de reporter cette délibération.

Approbation du compte de gestion 2016 BUDGET GENERAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Approbation du compte administratif 2016 BUDGET GENERAL

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général 2016 qui s'établit ainsi :EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIOHS DE Section de fonctionnement À 1881 318.88| 6 1330 449,41 L'EXERCICE

{mandats et titres} Section d'investissement 8 sé 266,78] # 438 551,82

e +

L'EXERCICE Égi Ses) Hi axDBTE nt

2015 Report en section ë 5112.23 d'investissement {001} jet af doit is xs

TOTAL (réslisations + VEF2 84158 TRS 4CE,58

reports} =AHEICIO = StHtbs

Section de fonctiarmement E GSGIK ë,98 RESTES A

REALISER À Section d'investissement F #7 SStBlE Ê2 238,61 REPSRTER EN

2617 {1) TOTAL des restesà réaliser 27 91.83 82 238,81 à reporter en 2017 2 EF SH

Section de fonctionnement Fer iE.8E 13e F87.$6 EA+C+E 2 GK

RESUETAT Section d'investissement 840 57.32 SES 184.72 CUMUEE = BtC+F sHéJL

TOTAL CU MU LE TN 8ES FF 4 546 885,28

= BBC C+ErF E GiHHRHKEL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

-_ APPROUVE le compte administratif 2016 pour le budget GENERAL.

Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention

Affectation du résultat 2016 BUDGET GENERAL

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résuitat de foncüonnement

A. Résuitat de Pexercice précédé du signe + fercédents au - fdéfot} tie 13388

Bgne QU qu compte sdnimerctif crècédé du saigne + Cercédents cv - édéfioit) TE CR,IE

C Résuitat à affecter 278 487,81 = À, + fhors restes à réaliser }

{si C. st négatif, report du déficit tigne D 002 ci-dessous)

Sokie d'exécution de ta section d'investissement

EL Soide d'exécution oumrié d'investissement imréchdé de + ou SE STE NT

E. Sotce des restes à rañeer d'investissement 12 Loréoédé du siyne + ou - 1 i4 287,95 Besoin de frantement

Exvédent de francement Ci

Besoin de financement F.= D.+E. 84 326,19

AFFECTATION =. = G. + H. 278 FRT,ST

4} Affectation en réserves R1988 en investissernent St 82543 S. = au nérimum couverhkse du bescin de financement F

2H. Report en fonctionnement R 002 125 188 881,62

BEIC REPORTE D 602 (4:

+ 434,55 € de recette d'investissement du budget école clôt au 31/12/2016 par

délibération 2016-07

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Approbation du compte de gestion 2016 BUDGET EAULe Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget EAU. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Approbation du compte administratif 2016 BUDGET EAU

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget EAU 2016 qui s'établit ainsi :

EXECUTION DU BUDGET

SOEGE DEPENSES RECETIES D'EXECUTION {+}

REALISATIONS Section d'exploitation |A 182 77.586 202 412,14 Ps 45 274,84 DE L'EXERCICE - {mandats et titres}| Section d'investissement |g 134 346.604 223 292,77 28 257,12 dartosnens fes camotes 108 af OS H-8

R € ct

REPORTS DE | dempiotation en | mx | en L'EXERCICE "1 - is: dec {si sxcedent 2045 Report en section 5 43 188.92lj

d'investissement {00t) sit SE Enn ist addent

SOLBE DEPERSES RECETTES D'EXECUTION {+}

TOTAL {réalisations » reports} ST #48 CE 425 815,81 28 401,83 F= à+8+0+0 = GeHrtes sep

Section d'exploitation FE B,05K 6.86

RESTES A

REALISER À Section d'investissement |F 3500 060.08 3 505 690.50 REPORTER EH

2617 {2} TOTAL des restes à réaliser 2500 008.02 2202 990,00 à reporter en 297 LL e+F É étL

SOEBE

DEPEHSES RECETTES D'EXECUTION i4}

Section d'exploitation 152 377.58 302 412,14 224,84 2 RYCHE = G+RK

RESULTAT Section d'investissement iTès 628.58) 2 F2F 2677 26 832,84 CUMULE = B+E+F Het

TOTAL CUMULE 3887 414,08 2928 815,81 28 401,82

= A+ BECHDMELE = DH BH Ané == A Vu le Code Général

des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2016 pour le budget EAU.

Vote : 9 Pour 0 Contre 0 AbstentionAffectation du résultat 2016 BUDGET EAU

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLONFATION

a, Résultat de exercice xrènédé du aigne + lexchdent ou - icéfoit} 46 234.64

dont b, Plus values netias de cession Péfémente d'actt: 8.5

C. Résufais antérieure G59 B2 } déserts

R 082 {hexcédent

Résultat à affecter : d. =. + c. {1} 48 334,64 {ei di. ent nécasf, report du déficit ligne D OU2 5i-dessoucs

Sotde d'exécution de la section d'investissement

e, Save d'eoion cumulé d'investissement {précédé du NP 2 -f 28225? D GE ti méñoitt

KR DM igi excédenti

Ê. Soie des sectes & réuliesr d'isvestiesemem £oécédé du sgne + vo -} 0.99

Besoin de financement = & + f 20 232.81

AFFECTATION {2} = dl 48 234,64

TA on en Fê R 1064 en k L pour ie des 0,00

plus-values nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du

2} Affectation en réserves R1068 en investissement fau minimum pour la couverture 28 892,84

du besoin de financement dininué du t}

5 Report en expivitation R 052 28 404,83

Montant éventuellement et exceptionneHernent reversé à la collectivité

de rattachement {D 572} 10.06

DEFICIT REPORTE D 092 {3}

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Approbation du compte de gestion 2016 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote: 8 Pour 0 Contre 2 Abstention (Lieveaux - Calvez)

Approbation du compte administratif 2016 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2016 qui s'établit ainsi :EXECUTION BU BUDGET

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {4}

RÉALISATIONS Section d'exploftation A 183 817.566 1$$ 937,4 Ba 115.4

DE L'EXERCICE — {mandats et titresi| Section d'investissement |p 32385487} 8g 587.11 17 267,44 romans te comes Hd DHUs H-B

R F ti

REPORTS DE | expioitationto2 | manx | je oo L'EXERCICE EE FEES 2015 Report en section 5 [3 36 128,58 d'investissement 0401 ssséiens

SOÈPE PER RECETTE

DÉPENSES FTTES D'EXECUTION (4)

TOTAE jréalisations + reports} 248 382,17 278 738,95 33 443,88 E= d+ Be CED Ge S+H#HHJ ser

Section d'exploitation E G,05K ü.60

RESTES À

REALISER A Section d'investissernent |F 3.06 2.66 REPORTER EN

2647 {2 TOTAL des restes à réaliser 3,0t 5.66 à reporter en 27 Let Le KG

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (11

Section d'exploitation 182 817,88 18 432.84 ste B+C+E EStRK

RESULTAT Section d'investissement 82 364,87 115 883,41 F3 328,74 CUMULE = Bite = H#tL

TOTAL CU MU LE 285 252,17 TS 726,95 33 443,86

E A+BrCrD+E+F = G+H EE JHKEL

M. Calvez intervient à propos de l'absence d'écriture à l'article 757 section recette de fonctionnement budget Équipements touristiques 2016, du versement de la part variable de

loyer de l'année 2015 de la société Trièves Loisirs Développement, exploitant de l'Odyssée verte (versement de l'année N-1 pour l'année N).

M. le Maire relève cette anomalie et recherchera cette opération pour apporter une réponse. M. Cailvez rappelle que d’après le bail commercial de l'Odyssée verte, à l'article 5, «le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel composé d'une part fixe de 5000 Euros hors taxes et d'une partie variable correspondant à 5 % des recettes hors taxes encaissées, loyer auquel s'ajoute la TVA au taux légal en vigueur. Il est convenu que la partie fixe et la partie variable du loyer ne pourra excéder 10 000 euros hors taxes y compris en cas d'application de la clause d'échelle mobile.» D’après le courrier du 3 août 2016 de la société Trièves Loisirs Développement, exploitant de l'Odyssée verte, le chiffres d'affaires 2015 est de 34 732 Euros. En conséquence Monsieur Calvez justifie de ce fait son abstention sur les votes des compte de gestion, compte administratif et affectation du résultat du budget Équipements touristiques 2016.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1” juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire,

qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2016 pour le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES.

Vote: 7Pour 0 Contre 2 Abstention (Lieveaux — Calvez)Affectation du résultat 2016 BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

AFFECTATION DU RESULTAT C'EXPLCHTATION

a. Résuhst de lexeroite nrécècdé du sigre + lercésent ou. £Géfcit) Het

dont b. Plus vahies nefter de cecrion d'étéments d'acft: 508

2.69

RO8S du compte administrafif ai axcédent

Résultat à affecter : d. = a. + €. {ti LEA Les. me négatif, report ou déficit one D HO2 ci-decasos

Soide d'exécution de In section d'investissement

Soïde d'exécuter aumué dhiveclseament {svécèdé du sine + oui -} 23328 74 Ji déficits

R SET {si excédent)

1, Sade des restes à réaliser d'invectionenm {gténÈdé du sig + Due 3 0.63

Besoin de financement =e+f 0,06

AFFECTATION {2 = 4 115,44

#} Affectation en réserves R 1084 en investissement pour Le montant des UF plus-values nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du

2} Affectation en réserves R1068 en investissenrent fau minimum pour la couverture 8,08

du besoin de financement diminué du 1}

3} Report en exploitation R 202 ETS

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à Ia collectivité

de raftachement {D 672} :0.62

DEFICIF REPORTE D 062 {3}

Vote: 8Pour 0 Contre 2 Abstention (Lieveaux - Calvez) ——

Approbation du compte de gestion 2016 BUDGET CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget CAISSE DES ECOLES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Approbation du compte administratif 2016 BUDGET CAISSE DES ECOLES

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget CAISSE DES ECOLES 2016 qui s'établit ainsi :EXECUTION OU BUBGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2016 pour le budget CAISSE DES ECOLES.

Vote :

Il n’est pas nécessaire d'approuver l’affectation du résultat 2016 du budget Caisse des écoles : en effet, suite au vote de clôture de ce budget au 31 décembre 2016 décidé par la délibération 2016-07. Automatiquement, le solde sera intégré au résultat 2017 du budget général.

9 Pour 0 Contre

DEPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE Section de fonctionnement À 8.066|G 6.56

L'EXERCICE

{mandats et titres} Section d'investissement B 8.66 1H 8.85

+ +

4

REPORTS DE fonctionnement 007 |" L'EXERCICE

2015 Report en section G

d'investissement {0011

TOTAL (réalisations + 5,00 424 86

reports} = AH CID 2 G+HrhJ

Section de fonctionnement £ CGCIK 9.08

RESTES A

REALISER À Section d'imrestissement F S,00|E 5,68 REPORTER EN

2017 (1) TOTAL des restes à réaliser 6,60 G.88

à reporter en 2047 2 E+F = K4L

Section de fonctionnement 5,08 5.56 = À+ CHE = GHHK

RE SULTAT Section d'investissement 5.68 424,58 CUMULE = B+D+F sHEL

TOTAL CUMULE 5,86 424.55 = À BEC+CR ESF E G+HHHEKEL

0 Abstention

Approbation du compte de gestion 2016 BUDGET REMONTEES MECANIQUES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget REMONTEES MECANIQUES. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Approbation du compte administratif 2016 BUDGET REMONTEES MECANIQUES

10 Pour 0 Contre 0 AbstentionSous la présidence de M. Jean-Pierre BOUVIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget REMONTEES MECANIQUES 2016 qui s'établit ainsi :

EXECUTION DU BUEGET

. SOLDE BERENSES RECETTES D'EXECUTION (4)

REALISATION sSous-étetTableau Section, | 771 260,176 FT8 221,53 87126 * G-A BE L'EXERCICE

{mandats et titres)| Section d'investissement |s 258 581 él} 128 D8S,S4 136 481,50 dans les soon HGSS me USE HE

Report en section IC l

REPORTS DE f'exbioitation 10021

L'EXERCICE

2015 Report en section p Ë d'investissement {0011 fui dé See

SOLDE BEREMSES R

EP ECETTES D'EXECUTION {1}

TOTAL tréalisations + reports) +60318€0,252 1562574866 -28 365,68 P= À +E+C+D Q= G+HFRJ =G-P

Section d'exploitation E GC k 5.060

RESTES A

REALISER À Section d'investissement |F 0,00 42 242,87 REPORTER EN

2017 {2j TOTAL des restes à réaliser 6.59 #2 RETET à reporter en 2047 Le+r L AL

| SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {£)

Section d'exploitation TTÉ 290,68 TFÉ 291,83 2932,46 E À+CHE 2GHK

RESULTAT Section d'investissement 2£S SEt,4e 288 888.68 16 164,58 CUMULE = END+E = H#J4L

TOTAL CU ME LE 1 021 ES8G,52 4 géé SAT,S3 42 DR7.01

FE A+B+C+D+E+F Æ GHHF HIHI

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1° juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, hors de la présence de M. ROUGALE, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2016 pour le budget REMONTEES MECANIQUES.

Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention

Affectation du résultat 2016 BUDGET REMONTEES MECANIQUESAFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résufat delexercice ceénéde du signe + {excédents où - (éfeiti SFISE

dont b. Fius values nettes de cesnion d'étéments d'axtif : 0.88

2238.98

Résultat à affecter : d. = à, + €. (1) 2932.45 foi dt eut négatif report-au déficit fone D DO ci-dessous:

Solde d'exécution de ta section d'investissement

Æ. Saige d'ecbcution cymué dinvestiseement {précédé du signe + où -} 25383

f. Soktz des sectes à rénliser d'investissement {précédé du signe + ce à D ASET

Besoin de financement = e + f 8,60

AFFECTATION {2} = d. 2 932.45

+} Affectation en réserves R 1564 en investissement pour le montant des 6,09

plus-values nettes de cession d'actifs {correspond obliatoirement au montant du

2} Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 0,90 du besoin de financement diminué du 1}

3} Report en exploñation R 002 2952.45 Montant é et Ë reversé à la

de rattachement {D 672} :0.00

DEFICIF REPORTE D 092 (3}

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Points d'info :

Mr le Maire remercie le personnel administratif et technique pour la gestion rigoureuse des

budgets permettant d'avoir un résultat positif.

Mr Calvez s'interroge sur l'absence de commodat entre le docteur Blanchin, les Dolomites et la

Mairie pour cette saison.

Mr Pecoul informe le conseil de l'existence de ce commodat qui n'a pas été voté au conseil municipal. Ce commodat se termine une semaine avant la fermeture officielle de la station.

Mr le Maire surpris, s'interroge de la question qui arrive à la fin de la saison.

Mr Calvez informe le conseil de l'importance du passage de ce commodat au vote, ce qui aurait

éventuellement permis de relever l'erreur de date.

Mr Calvez signale au conseil la disparition des panneaux d'informations (toilettes/ salle hors-

sac) dans à la maison de Grand-Veymont.

Mr le Maire propose la remise en place de ses panneaux.

Mr Calvez demande si la commune est propriétaire des bois couchés sur la piste de ski fond du « Barrage » suite à la tempête. Si c'est le cas, il propose la récupération pour effectuer divers travaux (abris-bus par exemple).

Mr _Calvez informe le conseil de l'importance de la loi « Montagne » sur différents sujets (développement numérique, effectif des classes réduit...)

Mr le Maire demande l'attente des décrets d'applications.

Fin de séance à 22h40.

Le secrétaire de séance Le Maire

Frédéric MARTIN Alain ROUGALE