Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240621 1339 ARRETE PREFECTORAL LIMITATION TONNAG
Arrêté - 20231106 3181 ARRETE PREFECTORAL DEROGATION LIMITA
Arrêté - 20230317 846 ARRETE PREFECTORAL LIMITATION TONNAGE
Arrêté - 20240924 2177 ARRETE PREFECTORAL TRAVAUX RD 14 DER
Arrêté - 20260604 1063 ARRETE PREFECTORAL LIMITATION TONNAG
Arrêté - 20230503 1273 ARRETE AUTORISATION TONNAGE STE ANDR
Arrêté - 20230824 2407 ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION TONN
Arrêté - 20240223 493 ARRETE PREFECTORAL TIRAGE CABLE FIBRE
Arrêté - 20240716 1614 ARRETE DEPARTEMENTAL DEROGATION CIRC
Arrêté - 20231002 2796 ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX TRAVA
Arrêté - 20260312 0514 Arrêté Prefectoral Limitation Tonnage rd 14 314 292 AES Pauchon et Fils
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20260312 0514 Arrêté Prefectoral Limitation Tonnage rd 14 314 292 AES Pauchon et Fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
BA Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de St-Bonnet
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du {2 "2 2026
DEROGATION A UN ARRÊTÉ PERMANENT DE LIMITATION DE TONNAGE
OBJET : Dérogation à un arrêté portant limitation de tonnage et de gabarit
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RD 14 — du PR 0 + 0300 au PR 8 + 0381
RD 314 — du PR 0+ 0000 au PR 5 + 0000
RD 292 PRO auPR6
Commune de La Rochette
Commune de la Batie-Neuve
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 02 février 2026 par laquelle la Société AËS Pauchon et fils/NTP 05 domiciliée 26Â route de la justice 05000 GAP, sollicite une dérogation de limitation de tonnage sur les RD 14 et 314 ainsi qu'une dérogation de limitation de longueur sur la RD 14, Communes de La Rochette et de la Bâtie-Neuve,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,.
L. 3221-4 et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411- 28,
le Code de la Voirie Routière.
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
1/4 VU l'arrêté du Président du Département du 12 novembre 2004 portant règlementation sur la limitation de tonnage sur les RD 14 et 314
VU l'arrêté du Président du Département du 12 juin 2007 portant réglementation sur la limitation de longueur sur la RD 14,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 8 juillet 2024 portant délégation de signature,
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon fonctionnement de l'entreprise AESP PAUCHON/NTP 05, il y a lieu de déroger à l'arrêté de limitation de longueur des véhicules de plus de 8 m et de charge des véhicules de plus 7.5 Tonnes sur la RD 14 du PR 1 + 0300 au PR 8 + 0381 susvisés et de déroger à la limitation de charge des véhicules de plus de 19T sur la RD 314 du PR 0 + 0000 au PR 5+ 0000,
ARRÊTE
Article 1 —- Réglementation
En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation du véhicule désigné ci-joint sera autorisée sur la RD 14 du PR 0 + 0300 au PR 8 + 0381, sur la RD 314 PR 0+0000 au PR 5 + 0000 et sur la RD 292 du PRO au PR 6:
Véhicules immatriculés :
-EN-603-JB
-DS-074-ED
-GF-296-SM
-GA-433-GN
-EF-199-HX
Cette dérogation est accordée pour une période d'un an à compter de la date du présent arrêté. Au-delà de cette période, une nouvelle dérogation devra être demandée.
Article 2 - Restrictions
En cas de pluies, de dégel ou de dégradations de la chaussée de la RD, la présente dérogation pourra être suspendue. En cas de travaux sur la chaussée, la dérogation sera suspendue pendant la durée des travaux.
Article 3 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article-4 — Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté seront effectives pendant la période mentionnée à l’article 1, et après publication prévue à l'article 3.
2iA Article-5 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 7 - Exécution
> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
> Le pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
> oervices Départementaux d'Incendie et de Secours,
> Services du Département : Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières
et Aéronautiques,
> M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
> Mme le Maire de la Commune de La Rochette
>» M.le Maire de la Commune de la Bâtie-Neuve.
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le Fait à ST-BONNET, le Az/o 3/202ç
TT COTES 06
Pour le Président et par délégation
La Responsable de l’'Antenne Technique,
#
a AT #
a ET # —
=.
And
Johanna BUCCERI
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/ ÉTAT DES LIEUX
ARRÊTÉ DU
PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :
Le représentant du gestionnaire de la voirie 22 , en QUANRS AU anses nano ones OUSSOMNÉ
Constate, conformément à larticle 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale oO n entre les PR . et ...…
Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l'état de la route, joindre des photos si nécessaire.
Titre
Nom du signataire