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Déliberation - D25 04 06 Revision Annuelle Fermages 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 04 06 Revision Annuelle Fermages 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 08 septembre 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 08 septembre 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 01/09/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M.ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : M. RENOULEAUD Bruno.
Délibération n° D25_04_06
Objet PATRIMOINE FONCIER - BAUX RURAUX
Actualisation du montant des fermages pour l'exercice 2025
M. OCTEAU Stéphane, concerné par cette question, s'est retiré de la salle de réunion du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 16 septembre 2021, les baux à ferme ont été actualisés et renouvelés pour une période de 9 ans (du 1er septembre 2021 au 31 août 2030). Le prix des fermages est basé sur un indice réactualisé chaque année courant juillet par arrêté ministériel.
L'arrêté du 23 juillet 2025 fixe à 123,06 l'indice national des fermages pour l'année 2025, soit une variation de + 0,42 % par rapport à l'année 2024. Le montant des fermages s'en trouve modifié :
Montant perçu en 2024 : .................... 530,98 €
Montant à percevoir en 2025 : ........... 533,19 €
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2025 du Ministère de l'Agriculture fixant l'indice national des fermages pour l'année 2025 ;
Vu les baux ruraux conclus entre la Commune de Nieulle-sur-Seudre et les exploitants ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'actualiser le montant des fermages dus pour l'année 2025 selon l'arrêté du 23 juillet 2025, établissant pour l'année 2025 l'indice
national des fermages à 123,06 soit une hausse de + 0,42 % ;
de fixer le montant des fermages comme suit :
NOM PROPRIETAIRE COMMUNE ADRESSE SECTION N° SURFACE M2 INDICE 2024 INDICE 2025 MONTANT
FERMAGE
2024
MONTANT
FERMAGE
INDEXE
2025
EARL LES PRES - SEUREAU Aurélien NIEULLE-SUR-SEUDRE PRISE DU PORT A 261 20 000
EARL LES PRES - SEUREAU Aurélien NIEULLE-SUR-SEUDRE PRISE DU PORT A 262 4 200
EARL LES PRES - SEUREAU Aurélien NIEULLE-SUR-SEUDRE PRISE DU PORT A 265 7 000
EARL LES PRES - SEUREAU Aurélien NIEULLE-SUR-SEUDRE PRISE DU PORT A 266 9 600
TOTAL 122,55 123,06 460,79 € 462,71 €
GAEC CHAGNEAUD Christophe NIEULLE-SUR-SEUDRE PRISE DE CHENOLETTE D 4 3 200
GAEC CHAGNEAUD Christophe NIEULLE-SUR-SEUDRE PRISE DE BONIFACE D 5 1 320
TOTAL 122,55 123,06 38,12 € 38,28 €
AR Prefecture
017-211702659-20250908-D25_04_06-DE
Reçu le 18/09/2025 d'inscrire les recettes à l'article 75813 " redevances versées par les fermiers" de l'exercice budgétaire en cours ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal :
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. M. OCTEAU n'a pas pris part au vote Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 18/09/2025. Bruno RENOULEAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 18/09/2025. Secrétaire de séance Maire
OCTEAU Stéphane NIEULLE-SUR-SEUDRE FIEF COMMUN ZA 49 2 333
OCTEAU Stéphane NIEULLE-SUR-SEUDRE FIEF DE SEURA ZB 22 1 470
TOTAL 122,55 123,06 32,07 € 32,20 €
AR Prefecture
017-211702659-20250908-D25_04_06-DE
Reçu le 18/09/2025