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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Arrêté - D25 02 04 VOTE BP 2025 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR -SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 24 mars 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 00
Date de Convocation : 12/03/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine, M. VIOLLET Geoffroy
Secrétaire de séance : M. GACHINAT Patrick
Délibération n° D25_02_04
Objet BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
Vote du Budget Primitif 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation par M. le Maire du projet de Budget Primitif pour le budget principal arrêté par la Commission des Finances,
Vu les pièces comptables,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
▪ de voter par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement les propositions du Budget Primitif de
l'exercice 2025 concernant le budget principal de la commune ;
▪ d'arrêter le montant total du Budget Primitif de l'exercice 2025 concernant le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes
à hauteur de :
Fonctionnement
Dépenses ............... 1 317 000,00 €
Recettes ................. 1 317 000,00 €
Investissement
Dépenses .................. 449 000,00 €
Recettes .................... 449 000,00 €
TOTAL.................... 1 766 000,00 €
▪ d'autoriser M. le Maire, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) dans la limite de 7,50 % (en section de fonctionnement ou d'investissement), conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
▪ d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2025. Patrick GACHINAT François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250324-BP2025-BF
Reçu le 26/03/2025