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Arrêté - 140 scam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Arrêté - 140 scam)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Ville
de
Marans Nos Réf.
:
Police
municipale
/ SC
Travaux
réseaux
d'eaux
Page
1 sur
3
ARRÊTÉ
n°
140
/ 2025
Le
Maire
de
MARANS,
|
TRAVAUX
RESEAUX
D’EAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1
et
suivants,
-VU
l'Arrêté
Municipal
280/16
du
10
novembre
2016,
plan
de
circulation,
-VU
l'Arrêté
Municipal
077/07
du
10
mai
2007,
règlement
municipal
de
voirie,
VU
l’Arrêté
Municipal
003/2025
du
9 janvier
2025,
VU
la
demande
formulée
par
la
SCAM
TP
ECHIRE,
en
vue
de
procéder
à
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
potable
aux
adresses
suivantes
:
-
Secteur
marché
:place
du
marché,
rue
E.
Bonneau
et
rue
des
Herbes,
-_
Secteur
du
Port
: Rue
du
bout
des
barques,
place
du
Port
.CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
en
toute
sécurité.
.CONSIDERANT
le
retard
pris
dans
la
réalisation
des
travaux
par
rapport
au
planning
établi
dans
les
arrêtés
N°
003/2025
et
114/2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
N°
114/2025
est
modifié
en
son
article
3
comme
suit
:
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Phases
Lieux
des
travaux
Modifications
de
la
circulation
De
travaux
Secteur
Port
Phase
1
Rue
du
bout
des
barques,
place
du
port
|
Rues
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
et
{carrefour
rue
du
Grand
Both)
stationnement
interdit
:Rue
du
bout
des
barques
et
place
du
port
:déviation
par
la
voie
provisoire
parking
du
Port.
Phase
2
Parking
du
Port
Stationnement
interdit
aux
véhicules
Phase
3
Carrefour
quai
des
Fusiliers
Marins
/ |
Rues
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
et
place
du
port
stationnement
interdit
:quai
des
Fusiliers
Marins
/
place
du
Port;
mise
en
place
panneaux
route
barrée
/
déviation
à
l'entrée
du
Quai
des
Fusiliers
Marins,
déviation
via
quai
Clémenceau.
Phase
4
Place
du
port
Circulation
et
Stationnement
interdits
place
du
Port.
Zi
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
- BP
50
028
- 17230
Marans
ET
A
R
È—
Tél.
05
46
01
10
29
- Fax.
05
46
01
01
72
IE
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
HI
à
:Poitou
|!
Ch rentes.
Charente
63
Maritime Page
2
sur
3
ARRETE
n°140
/ 2025
Phases
Lieux
des
travaux
Modifications
de
la circulation
De
travaux
Secteur
Marché
Phase
1
Quai
Clémenceau,
place
du
marché,
rue
|
Rues
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
et
E.
Bonneau
et
rue
des
Herbes
stationnement
interdit
: Quai
Clémenceau,
place
du
marché,
rue
E.
Bonneau
et
rue
des
Herbes:
déviation
par
la
rue
Henri
Toutant
(mise
en
place
panneaux
route
barrée)
/
déviation
place
de
la
République
et
rue
E.
Bonneau
Phase
2
Quai
Clémenceau,
place
du
marché,
rue
|
Rues
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
et
E.
Bonneau
et
rue
des
Herbes
stationnement
interdit
:
Quai
Clémenceau,
place
du
marché,
rue
E.
Bonneau
et
rue
des
Herbes:
déviation
par
la
rue
des
fours
(mise
en
place
panneaux
route
barrée
/
déviation
angle
rue
des
fours
/ Quai
Clémenceau
A
-
L'installation
des
commerçants
du
marché
les
mardis
matin
de
07h00
à
13h00
ne
devra
pas
être
entravée
:pose
de
plaques
métalliques
sur
tranchées
si
besoin.
ARTICLE
2
:Durant
les
travaux
place
du
Marché,
la
rue
Ernest
Bonneau
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Gambetta
et
la
rue
du
Beurre)
et
la
rue
du
Beurre
seront
ouvertes
à
la
circulation
des
véhicules
en
double
sens
pour
les
riverains
et
les
livreurs.
La
signalisation
sera
adaptée
(panneaux
masqués,
ajout
de
panonceaux
si
nécessaire)
|
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
4
février
au
1°
avril
2025
inclus.
A
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
A
compter
du
31
mars,
l’entreprise
devra
permettre
l'implantation
d’un
échafaudage
et
d’une
benne
à
gravats
19
rue
du
Beurre.
ARTICLE
4
:Le
demandeur
se
chargera
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
nécessaire
à
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Les
véhicules
stationnés
malgré
les
interdictions
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
6:
La
voirie
ne
devra
pas
être
salie
ou
le
nettoyage
de
celle-ci
sera
quotidien.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais,
après
avis
donné
15
jours
à
l'avance
à
la
mairie,
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état.
ARTICLE
7
:Les
travaux
ainsi
que
les
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
et
être
installés
de
manière
à
ne
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
nettoiement
des
caniveaux,
ni
au
libre
accès
aux
immeubles
riverains
et
bouches
d'incendie.
ARTICLE
8
:Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la
voirie.
ARTICLE
9 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
- BP
50
028
- 17230
Marans
TE
Tél.
05
46
01
10
29
- Fax.
05
46
01
01
72
A
(D
1e
|
A
di
+
:
Charente
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
harentes
Maritime Page
3
sur
3
ARRETE
n° 140 / 2025
ARTICLE
10
:
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
visé
à
l'article
2
ou
énoncées
aux
articles
ci-
dessus. ARTICLE
11:
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation
Le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
ou
s’il
porte
atteinte
à
la
libre
circulation
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
dispositions
prévues
à
l’article
1,
(infraction
de
4è
classe
NATINF
34557).
ARTICLE
12
: Monsieur
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
MARANS,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
la
RESE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
+
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Marans,
+
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
nicolas.gillet@ville-marans.fr
+
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
+
SCAM
TP
ECHIRE,
3
ZA
Luc
79410
ECHIRE:.
dict@scam-tp.com
Contact
: BARATEAU
Anthony
06.14.74.47.01
Copie
pour
info
: Entreprise
ASATP
17
rue
Charles
Tellier
ZI
La
folie
Sud
85310
La
Chaïze
le
Vicomte,
Contact
: accueil@asatp.fr- Contact
: pierreetiennegadriot@asatp.fr
tel : 06
14
86
50
82
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MARANS,
18
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Marie
BODIN.
LE
MAIRE
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le tribunal
administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
=
TTOTECTUE
VTT
TTUCS
ETTTEST
CUUTIUET
P
50
028
:
17230
Marans
LL
a
V
TE
Tél. 05 46 01
10 29 - Fax.
05 46 01
01
72
«Poitou
Ann
{6
ss
:
.
chatentes
I
ÈL-
mairie@ville-marans.fr
- www.ville-marans.fr
Maritime