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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 305585?projectId=1610)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
[1 Brue Degommier 91590 CERNY #5 016923 1111& 01 69 23 11 10 @ mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2020-I-101 — 5.4
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À Madame Sylvie BARBERI, 4Ÿ"° ADJOINT
Le Maire de la commune de Cerny,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 2020-II-2 — 5.1 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, dressé le 28 mai 2020, Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de donner délégation au 4e adjoint,
ARRÊTE
Article 1% : Madame Sylvie BARBERI, 4%" adjoint, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans le domaine de la Communication. Elle exercera toutes les fonctions inhérentes au suivi des affaires en lien avec ce domaine pour lesquelles elle a, en outre, délégation de signature.
Article 2: La signature des pièces et actes pour lesquels délégation a été donnée devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du maire ».
Article 3: La Directrice générale des services et la Trésorière de la commune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Cerny, le 4 juin 2020
Marie-Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20200604-2020i10154-AI
Reçu le 04/06/2020