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Procès Verbal - 305586
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 305586)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
[=] 8 rue Degommier 91590 CERNY #01 69 23 11 11& 01 69 23 11 10 @ maïrie@cermy.fr
ARRÊTÉ N° 2020-I-105 — 5.4
| PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À Madame Stéphanie MITTELETTE-ROUISSI, 2?"° ADJOINT
Le Maire de la commune de Cerny,
VU Île Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 2020-I1-2 -5.1 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, dressé le 28 mai 2020, Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de donner délégation au 2°" adjoint,
ARRÊTE
Article 1%: Madame Stéphanie MITTELETTE-ROUISSI, 2%" adjoint, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants : Scolaire, enfance et jeunesse. Elle exercera toutes les fonctions inhérentes au suivi de ces affaires pour lesquelles elle a, en outre, délégation de signature.
Article2: La signature des pièces et actes pour lesquels délégation a été donnée devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du maire ».
Article 3: La Directrice générale des services et la Trésorière de la commune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Cerny, le 4 juin 2020
Marie-Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20200604-2020I10554-AI
Reçu le 04/06/2020