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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - KONTAKAZ KONTOPIYAJ
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - KONTAKAZ KONTOPIYAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LA RIVIERA DU LEVANT
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU MERCREDI 15 MAI 2019
N°2019- BC-2S-DAAT-15
L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Mercredi 15 du mois de Mai à neuf heures trente, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté d’Agglomération, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE – Jocelyn CUIRASSIER - M. Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : M. Laurent BERNIER.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
********************
OBJET : Subvention à l’Association KONTAKAZ
VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de
l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant ;
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019 ; VU les statuts de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ;
VU l’avis favorable de la Commission Sport, Culture et Loisirs en date du 29 avril 2019 ;
CONSIDERANT l’apport de cette manifestation à la promotion notamment économique du territoire ;
ENTENDU le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ;
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de 1 500,00€ (Mille cinq cent euros) à
KONTAKAZ pour l’organisation de l’évènement Kontopiyaj.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante en section de Fonctionnement du Budget Communautaire au chapitre [préciser l’imputation exacte]
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le,
Et publication ou notification le,
Fait et délibéré à Gosier, le 15 Mai 2018
Pour extrait certifié conforme