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Conseil Municipal - CONVO+CM+AVRIL+
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVO+CM+AVRIL+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais ____..62890
Tél. : 03 21 82 77 88
Arrondissement mairiemuncanieurlet@wanadoo.fr Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
JEUDI 3 AVRIL 2025 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Reveceur Municipal
- Vote des taux de contributions directes 2025
-_ Vote des subventions aux Associations
- Délibération Indemnités de gardiennage de l'église
- Vote du Budget Primitif 2025
- Délibération pour convention avec le Centre de gestion : plateforme de dématérialisation des marchés publics
- Délibération pour convention avec l'Académie pour l'intervention d'accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap pendant la pause méridienne (AESH)
- Délibération pour création d'un poste de rédacteur territorial
- Tableau des effectifs 2025
- Délibération relative au Centre de Loisirs Sans Hébergement (Période - Tarif - Fonctionnement - Convention)
- Délibération pour avis Enquête Publique portant sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau par la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers dans le cadre de
l’actualisation du plan d'épandage des boues issues des systèmes d'assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte
- Délibération pour avis sur enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l'eau par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer - Plan d'épandage des boues du système de trairtement des aeaux usées de Saint-Omer
-__ Questions et informations diverses a
(f }La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dan: Éscsffnunes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2127-11 et L 2421-12 du CGCT).
2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)