Arrêté - 1179 reglementation temporaire de stationnement R Tanneries 2 pl 25 juilt au 1er aout

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Arrêté - 1179 reglementation temporaire de stationnement R Tanneries 2 pl 25 juilt au 1er aout Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1179 reglementation temporaire de stationnement R Tanneries 2 pl 25 juilt au 1er aout)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1179

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 35 RUE DES TANNERIES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX, 35 rue des Tanneries, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX est autorisé à stationner un camion Super U ainsi qu’un véhicule immatriculé FA 406 LQ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 rue des Tanneries, du lundi 25 juillet 2022 à 7h jusqu’au lundi 1er août 2022 à 20h.

ARTICLE 2 – Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules dans la mesure du possible, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Luc BONNEFOUX et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2022