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Arrêté - reglementation temporaire stationnement 6 pl du breuil
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire stationnement 6 pl du breuil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LC/1046
Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Maureen BUISSON, 6 impasse du verdier, 43320 SAINT-VIDAL,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement sis au n° 6 place du Breuil, Madame Maureen BUISSON est autorisée à stationner un camion, sur deux emplacements de stationnement « arrêt minutes » situés au droit du n° 2 place du Breuil, le samedi 9 juillet 2022 de 9h00 à 13h30.
ARTICLE 2 – Madame Maureen BUISSON prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Madame Maureen BUISSON déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maureen BUISSON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2022