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Arrêté - Arrete 362023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 362023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE: FRANCAISF
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVR LE
ARRETE MUNICIPAL 8,3 36/ 2023
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1,L 22121, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 22134, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise LETELLIER sollicitant l'autorisation
d'effectuer des travaux de renouvellement de branchements d'eau potable, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la rue Michel Lapersonne,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'effectuer lesdits travaux, la rue Michel Lapersonne sera interdite à toute circulation à compter du 2 mai 2023 pour une durée de 18 jours Tout stationnement au droit du chantier sera interdit
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise LETELLIER qui sera tenue de signaler son
chantier de jour comme de nuit
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines Sera maintenu de même que l'accés aux
services de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise LETELLIER,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 12 avril 2023 “> f
lg - Le Maire, / fublie Le A2 ounl 2023 Cistian EHAUvOIS