Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 382023
Arrêté - Arrete 362023
Arrêté - Arrete 73 2023
Arrêté - Arrete 95 2024
Arrêté - Arrete 71 2023
Arrêté - Arrete 110 2023
Arrêté - Arrete de voirie empietement chaussee rue de la Fr
Arrêté - Arrete 69 2023 SADE rue du Home
Arrêté - Arrete n°58 025 Prolongation arrete n°56 025 Racco
Arrêté - Arrete 56 025 Haute rue SAUR 23 juin 25
Arrêté - Arrete 352023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 352023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
UEPAR EEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 35/ 2028
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L
2211.41, L 22121, L 2212.2, L 2212.65, L 2218.1, L 2218.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,
Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général
de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1
à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise LETELLIER sollicitant l'autorisation
d'effectuer des travaux de renouvellement de branchements d'eau potable,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la rue du Tour de Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'effectuer lesdits travaux, la rue du Tour de Ville sera interdite à toute circulation à compter du 2 mai 2023 pour une durée de 15 jours. Tout stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisalion temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974 Elle sera mise en place par l'entreprise LETELLIER qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois el règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise LETELLIER,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE, |
Le 12 avril 2023 = Î
# ; Le äire {
Publié le Aavnl 2073 Chistian CHAUVOIS
\