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Déliberation - 170 dga autorisation de signature du bail commercial avc lassociation ies aies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 170 dga autorisation de signature du bail commercial avc lassociation ies aies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[(078-217806215-20251
128-2025.
170-AU
Accusé
cerlifié
exécutoire
[Réception
par le préfet : 28/11/2025]
Trappes
DGA/DC-2025-170 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
de
signature
du
bail
commercial
avec
l'Association
IES
(AIES)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.145-1
et
suivants
relatifs
aux
baux
commerciaux
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2 ;
Considérant
le
bail
commercial
conclu
initialement
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(A
IES)
pour
l'occupation
d'un
local
situé
38
rue
Jean
Jaurès
à
TRAPPES
;
Considérant
le
projet
de
renouvellement
du
bail
commercial
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°"
novembre
2025
;
Considérant
que
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(A
LES)
a
pour
objet
de
répondre
au
mieux
à
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
d'apporter
une
réponse
adaptée
à
la
vie
sociale,
à
l'insertion
professionnelle,
ainsi
qu'à
leurs
besoins
en
matière
d'éducation
et
de
soins
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
présente
l'installation
de
l'association
au
sein
du
territoire
communal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
la
signature
du
bail
commercial
annexé
à
la
présente
décision
;
DÉCIDE
Article
1
:
D'autoriser
Madame
Sandrine
GRANDGAMBE,
1*°
adjointe
au
Maire,
à
signer,
au
nom
de
la
commune
de
Trappes,
le
bail
commercial
conclu
avec
l'association
A
IES
portant
sur
le
local
situé
au
38
rue
Jean
Jaurès
à
Trappes,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1*
novembre
2025,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
2
:
Le
bail
commercial,
comprenant
l'ensemble
de
ses
annexes,
est
joint
à
la
présente
décision
et
en
fait
partie
intégrante.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement,
Fait
à
Trappes,
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