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Déliberation - 20 dga bail professionnel entre la commune de trappes et lassociation maison de sante pluriprofessionnelle plaine de neauphle 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 20 dga bail professionnel entre la commune de trappes et lassociation maison de sante pluriprofessionnelle plaine de neauphle 0)
Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
DGA/DC-2026-20
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Bail
professionnel
entre
la
commune
de
Trappes
et
l'association
"Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Plaine
de
Neauphle"
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.145-1
et
suivants
relatifs
aux
baux
commerciaux
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Considérant
le
bail
professionnel
conclu
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'Association
Maison
de
santé
pluri-professionnelle
Plaine
de
Neauphle
pour
l'occupation
d’un
local
situé
3
avenue
Clément
Ader
à
TRAPPES
;
Considérant
que
l'Association
Maison
de
santé
pluri-professionnelle
Plaine
de
Neauphle
a
pour
objet
d'apporter
une
offre
de
médecins
de
différentes
disciplines
sur
la
commune
de
Trappes
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
présente
l'installation
de
l'association
au
sein
du
territoire
communal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
la
signature
du
bail
professionnel
annexé
à
la
présente
décision
;
DÉCIDE
Article
1
:
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à
signer,
au
nom
de
la
commune
de
Trappes,
le
bail
professionnel
conclu
avec
l'association
Maison
de
santé
pluri-professionnelle
Plaine
de
Neauphle
portant
sur
le
local
situé
au
3
avenue
Clément
Ader
à
Trappes,
pour
une
durée
de
dix
ans
à
compter
du
1°
mars
2026,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
2
: Le
bail
professionnel
est
joint
à
la
présente
décision
et
en
fait
partie
intégrante.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu Identifiant
? trôle
de
légalité
le po
Trappes,
ln
L/tLe
écologiste
4
solidaire
{
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Reçu
du
Contrôle
de
Sr
le 02/03/2026
Identifiant
: 078-21780
215-20260205-15555-CC-1-1
Fait
à Trappes,
2?
6
FEV,
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes