Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 09 014 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 09 014 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 09 014 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Télécommunications et internet, SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2021-09-014

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Préfecture de la Sarthe / DCPPAT

72-2021-09-28-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association

"RECUP & CO", sise 90, rue Charles Granger - 72600 MAMERS, en qualité

d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (2 pages) Page 3

72-2021-09-28-00003 - Avis de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Sarthe du 24/09/2021 (dossier

04-2021) (3 pages) Page 6

72-2021-09-28-00004 - Délégation de signature à M. Bernard MEYZIE,

directeur départemental des territoire de la Sarthe, pour l'exercice des

attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétence de

la direction départementale des territoires de la Sarthe (3 pages) Page 10

2Préfecture de la Sarthe

72-2021-09-28-00001

Arrêté préfectoral portant agrément de

l'association "RECUP & CO", sise 90, rue Charles

Granger - 72600 MAMERS, en qualité d'Entreprise

Solidaire d'Utilité Sociale

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association "RECUP & CO", sise 90, rue Charles Granger - 72600 MAMERS, en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 3Préfecture de la Sarthe - 1, place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9 – Tél. : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09

www.sarthe.gouv.fr

Secrétariat Général

Direction de la Coordination des

Politiques Publiques et de

l’Appui Territorial

Bureau de l’Économie et de la

Coordination Interministérielle

Le Mans, le 28 SEPTEMBRE 2021

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Arrêté préfectoral

portant agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

VU l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la

transformation des entreprises ;

VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire

d’utilité sociale » ;

VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «

entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

VU l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ;

VU le décret du 5 février 2020, portant nomination de Monsieur Patrick DALLENNES,

Préfet de la Sarthe ;

VU la demande d’agrément en tant qu’entreprise solidaire d’utilité sociale déposée le

14 septembre 2021 par l’association « Récup & Co », représentée par Madame

Christiane LANGLET, Présidente ;

CONSIDÉRANT que l’association satisfait aux conditions fixées à l’article 1 er de la loi

n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;

CONSIDÉRANT que l’entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d’une

utilité sociale, et que cette condition figure dans les statuts ;

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association "RECUP & CO", sise 90, rue Charles Granger - 72600 MAMERS, en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 4Préfecture de la Sarthe - 1, place Aristide Briand – 72041 LE MANS cedex 9 – Tél. : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09

www.sarthe.gouv.fr

CONSIDÉRANT ainsi que l’ensemble des conditions pour bénéficier de l’agrément

entreprise solidaire d’utilité sociale sont remplies ;

CONSIDÉRANT que l’association est créée depuis plus de trois ans à la date de la

demande d’agrément.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er – L’association loi 1901 « RECUP&CO », sise 90, rue Charles Granger –

72600 MAMERS, est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de

l’article L. 3332-17-1 du Code du travail.

ARTICLE 2 – Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans et devra faire

l’objet d’une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date

d’échéance de la présente décision.

ARTICLE 3 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Sarthe (www.sarthe.gouv.fr).

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

SIGNÉ

Éric ZABOURAEFF

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association "RECUP & CO", sise 90, rue Charles Granger - 72600 MAMERS, en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 5Préfecture de la Sarthe

72-2021-09-28-00003

Avis de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial (CDAC) de la

Sarthe du 24/09/2021 (dossier 04-2021)

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00003 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Sarthe du 24/09/2021 (dossier 04-2021) 6Direction de la Coordination des

Politiques Publiques et de

l’Appui Territorial

Secrétariat de la CDAC

Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Sarthe du vendredi 24 septembre 2021

RÉCAPITULATIF DU DOSSIER

(sous réserve des voies de recours)

Demandeur :

Monsieur Christophe PAULVE

SCI IPSO

Rue des Tamaris

901 Chemin de la Perrière

72250 PARIGNÉ-L’ÉVEQUE

Projet

agrandissement d'un ensemble commercial par la création

d'un magasin spécialisé en équipement sportif et plus

particulièrement en cycles d'une surface de vente de 206 m²

situé 10 rue Wilbur Wright, ZAC du Cormier, 72230

MULSANNE

Avis FAVORABLE

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00003 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Sarthe du 24/09/2021 (dossier 04-2021) 7T ABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

JOINT À L’AVIS / LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC2

N°04-2021 DU 24/09/2021

(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)

POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)

Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 6 630 m²

Et références cadastrales du terrain d’assiette

(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)

AA 416 et AA 424

Points d’accès (A)

et de sortie (S) du

site

(cf. b, c et d du 2°

du I de l’article

R. 752-6)

Avant

projet

Nombre de A

Nombre de S

Nombre de A/S 2

Après

projet

Nombre de A

Nombre de S

Nombre de A/S 2

Espaces verts et

surfaces

perméables

(cf. b du 2° et d du

4° du I de l’article

R. 752-6)

Superficie du terrain consacrée aux

espaces verts (en m²)

3 180 m 2

Autres surfaces végétalisées

(toitures, façades, autre(s), en m²)

Aucune

Autres surfaces non

imperméabilisées :

m² et matériaux / procédés utilisés

Surface empierrée : 5 m², surface en callebotis

enherbés : 35 m² , 3 abres de haute tige et un massif

arbustif de 2 buissons et 16 arbustes

Energies

renouvelables

(cf. b du 4° de

l’article R. 752-6)

Panneaux photovoltaïques :

m² et localisation

Aucun

Eoliennes (nombre et localisation)

Néant

Autres procédés (m² / nombre et

localisation)

et observations éventuelles :

Néant

Autres éléments

intrinsèques ou

connexes au projet

mentionnés

expressément par

la commission

dans son avis ou

sa décision

1 Rayer la men�on inu�le.

2 Rayer la men�on inu�le et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00003 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Sarthe du 24/09/2021 (dossier 04-2021) 8POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX

(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Surface de vente

(cf. a, b, d ou e

du 1° du I de

l’article R. 752-

6)

Et

Secteurs d’activité

(cf. a, b, d et e du

1° du I de

l’article R.752-6)

Avant

projet

Surface de vente (SV) totale

Magasins

de SV

≥300 m²

Nombre

SV/magasin 3

Secteur (1 ou 2)

Après

projet

Surface de vente (SV) totale

Magasins

de SV

≥300 m²

Nombre 1

SV/magasin 4 206

Secteur (1 ou 2) 2 1

Capacité de

stationnement

(cf. g du 1° du I

de l’article

R.752-6)

Avant

projet

Nombre

de places

Total 31

Electriques/hybrides 0

Co-voiturage 0

Auto-partage 0

Perméables 0

Après

projet

Nombre

de places

Total 34

Electriques/hybrides 0

Co-voiturage 0

Auto-partage 0

Perméables 2

POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)

(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)

Nombre de pistes

de ravitaillement

Avant

projet -

Après

projet -

Emprise au sol

affectée au retrait

des marchandises

(en m²)

Avant

projet

-

Après

projet

-

3 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner ce�e ligne mais renvoyer à une

feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :

- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la men�on « détail des XX magasins d’une SV ≥ 300 m² ». 4

Cf. (2)

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00003 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Sarthe du 24/09/2021 (dossier 04-2021) 9Préfecture de la Sarthe

72-2021-09-28-00004

Délégation de signature à M. Bernard MEYZIE,

directeur départemental des territoire de la

Sarthe, pour l'exercice des attributions du

pouvoir adjudicateur dans les domaines de

compétence de la direction départementale des

territoires de la Sarthe

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00004 - Délégation de signature à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoire de la Sarthe, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétence de la direction 10Direction de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Bureau de l’Economie

et de la Coordination Interministérielle

Le Mans, le 28 septembre 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2021-0205

Objet : Délégation de signature, à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoires de la Sarthe, pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétence de la direction départementale des territoires de la Sarthe.

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 modifié du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES préfet de la Sarthe ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 29 octobre 2019 portant nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant M. Bernard MEYZIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Sarthe, à compter du 1er novembre 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-0131 du 18 juin 2021 portant délégation de signature à M. Bernard MEYZIE en matière d’ordonnancement secondaire dans les domaines de compétence de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe

1

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00004 - Délégation de signature à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoire de la Sarthe, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétence de la direction 11VU l’arrêté préfectoral n° DCPPAT 2020-0050 du 24 février 2020 portant délégation de signature à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoires de la Sarthe, pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;

Sur Proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Bernard MEYZIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires à compter du 1er novembre 2019 à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de services, dans la limite fixée à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-0131 du 18 juin 2021 portant délégation en matière d’ordonnancement secondaire, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales, pour les affaires relevant des domaines de compétence de la direction départementale des territoires.

Article 2 :

S'agissant des marchés passés selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, cette délégation peut être subdéléguée, sous la responsabilité et le contrôle du directeur départemental des territoires de la Sarthe, aux agents placés sous sa responsabilité, dans les conditions fixées par l’arrêté de subdélégation de sa signature.

Article 3 :

Conformément à l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié et susvisé, M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoires de la Sarthe, peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté pris au nom du préfet. Toute subdélégation de signature est soumise au préalable à l'avis du préfet.

Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés habilités à signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet et définit les matières, les attributions et les seuils sur lesquels une subdélégation est conférée.

Le préfet peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette délégation ainsi qu’aux subdélégations s’y rapportant, le cas échéant.

L’original des arrêtés mentionnés aux deux alinéas précédents sont adressés au préfet et font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires de la Sarthe rend compte au préfet de l’utilisation de la délégation de signature par la transmission trimestrielle du registre de l’emploi de cette délégation.

Article 5 :

L’arrêté n° DCPPAT 2020-0050 du 24 février 2020 portant délégation de signature, à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoires de la Sarthe, pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction départementale des territoires de la Sarthe, est abrogé.

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe

2

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00004 - Délégation de signature à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoire de la Sarthe, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétence de la direction 12Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des territoires de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Le Préfet,

Signé Patrick DALLENNES

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe

3

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-09-28-00004 - Délégation de signature à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoire de la Sarthe, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétence de la direction 13