Compte-Rendu - 7 novembre 2016 CR CM

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Compte-Rendu - 7 novembre 2016 CR CM Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 novembre 2016 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le sept novembre, à vingt heures trente le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire

Date de convocation :

28/10/2016

Date d’affichage :

28/10/2016

En exercice : 29

Présents : 16

Votants : 20

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Karine RANVIER, Martine CHABOT, Stéphane BERNARD, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Nathalie CLAVIER, Faouzi CHERCHALI, Nicolas PIFFAULT, Caroline SEVERIN, Ruddy SITCHARN Excusés : Alexandra LE FOLL pouvoir à Karine RANVIER, Joseph JASMIN, Célia LEGENTY, Boualem BENAOUA, Gisèle BIKANDOU pouvoir à Claude BOUTIN, Didier FILLAT pouvoir à Nicolas PIFFAULT, Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Annie SALTZMANN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS, Plamena MAIN Absent : Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER

Secrétaire de séance : Claude BOUTIN

Le compte rendu sommaire du 26 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité avec une demande de rectification pour le nom du groupe « Fleury ensemble » en lieu et place de « Vivre unis à Fleury »

92/16 Signature d’un contrat entre la mairie et le restaurant Au coin du Gourmet dans le cadre de la semaine bleue pour un montant de 3660 € 93/16 Contrat de cession avec production bis dans le cadre du spectacle « spider man is back in town » dans le cadre de la saison culturelle le 19 novembre pour un montant de 1110 € TTC

94/16 Convention avec ERDF pour l’extension du réseau de distribution Joncs Marins lot 3 2ème tranche pour un montant de 10233.82 € TTC 95/16 Nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant pour la régie recette de l’encaisse des concessions de terrains et des concessions de case de COLOMBARIUM

96/15 Cession d’un véhicule à la société CHOUFFOT pour un montant de 1000 € 97/16 Contrat de cession avec l’association Villa Nova le 8 octobre 2016 dans le cadre de la soirée Fashion WEEK pour un montant de 500 € 98/16 Signature d’un contrat avec le restaurant Au coin des gourmets dans le cadre de la semaine bleue pour un spectacle « dans du tigre » pour un montant de 1100 €

99/16 Signature d’une convention avec Mme BORDERIE pour une initiation aux techniques du YOGA pendant la période 3 des NAP pour un montant de 337 €

100/16 Signature d’une convention avec Mme BORDERIE pour une initiation aux techniques du YOGA pendant la période 4 des NAP pour un montant de 405 €

101/16 Formation continue obligatoire transport public de marchandise pour un agent des ateliers pour un montant de 684 € TTC 102/16 Formation sauveteur secouriste du travail en intra par la société 360 °sécurité les 1er et 2 décembre pour 10 agents pour un montant de 1680 €

103/16 Formation d’équipier première intervention en intra par la société 360° sécurité le 6 décembre pour 15 agents pour un montant de 1080 € 104/16 Signature d’un contrat avec l’association Vivien Events dans le cadre de l’organisation de l’animation dansante le 17 décembre 2016 pour le service retraité pour un montant de 720 €

105/16 Signature d’un contrat avec l’association Art de vivre en Brie dans le cadre de l’animation musicale le 17 décembre 2016 pour le service retraité pour un montant 900 €

106/16 Contrat de cession avec l’association Evry femmes d’espoir le 8 octobre pour la fourniture des repas de la soirée Fashion week pour un montant de 500 €

107/16 Convention de prestation avec Mme Letessier Marie-Thérèse dans le cadre d’ateliers d’initiation aux techniques de TAI CHI pendant la période 2 des NAP 2016-2017

108/16 Convention avec l’association Roots Attack le 15 octobre 2016 pour la fourniture de repas pour la soirée Dread at the control dans le cadre de la saison culturelle pour un montant de 180 € TTC

109/16 Convention avec l’association Roots Art dèche pour la prestation artistique de la soirée Dread at the control le 15 octobre dans le cadre de la saison culturelle pour un montant 1200 € TTC

110/16 Convention de prestation entre la ville de Fleury-Mérogis et SGS cirque d’orge hop 91180 section de Sainte Geneviève des bois dans le cadre d’ateliers d’initiations des arts du cirque pendant la période 2 des NAP 2016/2016 pour un montant de 630 € 111/16 Contrat de cession avec l’association NGAMB’ART Production bis, pour des ateliers conte et écriture suivi d’un spectacle dans le cadre de la saison culturelle pour un montant de 3600 € TTC

112/16 Contrat de cession avec l’association mini box pour la représentation du spectacle « où es-tu lune » du 24 octobre au 5 novembre 2016 dans le cadre de la saison culturelle pour un montant de 3830 € TTC

113/16 Formation pour habilitation électrique avec la Société ECN pour deux agents du service culturel pour un montant de 1296 € 114/16 Formation en intra CACES 389-3 pour un agent du centre technique municipal pour un montant de 2350 € 115/16 Formation intra Civil net RH intranet pour un agent des ressources humaines sur le logiciel CIRIL pour un montant de 770 € TTC 116/16 Marché à procédure adaptée pour la révision générale du PLU de la commune avec l’atelier TEL mandataire du groupement atelier TEL / Alisea / Michel COLLIN pour un montant de 71 790 € TTC

Ville de- 2 -

Suite aux demandes d’amendements de Monsieur Abdel YASSINE et Madame Annie SALTZMANN relatives à la délibération « délégation de pouvoir au Maire pour représentation en justice de la commune » Monsieur le Maire a donné lecture de ces deux amendements et a mis aux voix.

Amendement de Madame SALTZMANN : 2 abstentions (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN) Amendement de Monsieur YASSINE : contre à l’unanimité

1 - Délégation de pouvoir au Maire pour la représentation en justice de la commune Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d’intervenir au nom de la Commune dans les actions où elle y a intérêt, d’exercer toutes les voies de recours utiles, en appel comme en cassation.

DIT que cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la Commune (civil, pénal, administratif et tous autres…) devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation, et bien entendu, dans le cadre d’instance en référé.

AUTORISE le Maire pour la durée de son mandat à procéder à toute constitution de partie civile ou de citation directe DEPOSE plainte devant toutes juridictions, juridictions d’instructions de jugement, ou maisons de justice pour le compte de la commune, dès lors que ses intérêts, ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause

2 - Redevance pour l'occupation du domaine public RODP par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

INSTAURE le principe de la redevance d’occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport d’électricité.

DECIDE de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport d’électricité en application de la loi en date du 31/12/1968.

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de revalorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices en index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation annuel tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité.

DIT que le montant annuel de la redevance fera l’objet d’un titre de recettes, PREND note que ce plafond évolue au premier janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie. DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

3 - Redevance pour l'occupation du domaine public RODP par les ouvrages de transport de gaz Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

INSTAURE le principe de la redevance d’occupation du domaine public par le réseau public de transport gaz. DECIDE de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par le réseau public de transport gaz en application de la loi en date du 31/12/1968.

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente. DIT que le montant annuel de la redevance fera l’objet d’un titre de recettes, PRECISE que ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

4 - Redevance pour l'occupation du domaine public RODP par les ouvrages et réseaux de télécommunication Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

INSTAURE le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux de télécommunication. DECIDE de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux de télécommunication en application de la loi en date du 31/12/1968.

FIXE le montant des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), tel que défini par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005

DIT que le montant annuel de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux de télécommunication défini chaque année après notification du coefficient d’actualisation par les services compétents fera l’objet d’un titre de recettes. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendue exécutoire. DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

5 - Subvention et création pour l'association Bout d'fil

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VERSE une subvention de création d’un montant de 300 euros à l’association Bout d’fil création.- 3 -

6 - Demande de subvention du pôle culuture, vie locale et associative au Conseil départemental Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental de l’Essonne, dans le cadre de l'appel à projets de janvier à décembre 2017 des « Contrats culturels des territoires », une subvention de 43 152 euros (Quarante-trois mille cent cinquante- deux euros) en fonctionnement pour le Pôle culture, vie locale et associative de Fleury-Mérogis.

7 - Subvention complémentaire versée aux écoles en 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VERSE le complément ou le retrait de la subvention pour les fournitures scolaires aux écoles de la commune selon le tableau suivant pour l’année 2016 :

ETABLISSEMENT MONTANT

Maternelle Joliot Curie 294.00€

Maternelle Robert Desnos 602.00€

Maternelle Paul Langevin 196.00€

Elémentaire Joliot Curie -62.00€

Elémentaire Robert Desnos 359.60€

Elémentaire Paul Langevin -111.60€

DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget.

8- Révision des périmètres carte scolaire rentrée scolaire 2017-2018 (Arrivée de Mme LEGENTY Célia à 20 h 58) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AFFECTE le N°241, de la rue de la coulée verte au groupe scolaire Paul Langevin AFFECTE le N°73 de la rue Aimé Césaire au groupe scolaire Paul Langevin. DECIDE qu’à compter de la rentrée scolaire 2017, la carte scolaire sera sectorisée selon le découpage joint, DIT que la municipalité se réserve le droit d’instaurer un secteur d’équilibre modifiant les affectations, si la capacité maximum d’accueil des élèves par niveau, classe et établissement est atteinte.- 4 -

SECTORISATION DES PERIMETRES SCOLAIRES

1er septembre 2017

GROUPE SCOLAIRE FREDERIC JOLIOT-CURIE

QUARTIER DES RESIDENCES

- Place de la Juine

- Rue de l’Yvette

- Rue de la Renarde

- Rue du Général de Gaulle

- Avenue des Peupliers

- Rue de l’écoute s’il pleut

QUARTIER LAC & GREFFIERE

- Boulevard de la Gribelette

- Impasse de la Gribelette

- Allée des Lilas

- Rue des Roseaux

- Rue Nelson Mandela

- Rue Fernand Leger

- Place Victor Hugo

- Rue du Lac

- Rue de la Greffière

- Place Jean Jaurès

- Place Louis Aragon

- Place Colette

- Allée Albert Camus

- Rue Marie Laurencin

- Rue Pablo Picasso

- Rue Paul Gauguin

- Allée Auguste Renoir

- Rue du Chêne à Champagne

- Rue de la Coulée verte à partir du n°521

- Rue Anaïs-Nin

- Rue Hannah-Arendt

- Rue Marchand et Feraoun N° paires

- Rue Marc Chagall

GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN

QUARTIER DES RESIDENCES

- Rue de l’Yerres

- Rue de la Chalouette

- Rue de l’Orge

- Rue de la Bièvre

QUARTIER DES CHAQUEUX

- Rue de la Mérantaise

- Rue du Bois des Chaqueux

- Rue du Bois du Kiosque

- Allée du bois troquet

- Rue Lucile Desmoulins

- Rue du Tiers Etat

- Allée Toussaint Louverture

- Rue Rouget de L’Isle

- Place des Droits de l’Homme- 5 -

- Rue André Malraux

- Allée St Just

- Allée Robespierre

QUARTIER DU VILLAGE

- Rue Roger Clavier

- Rue Jean Marillier

- Rue Montcoquet

- Rue des petits champs

- Rue de la Garenne

- Allée du Parc

- Rue du colonel Rol Tanguy

- Rue Ambroise Croizat

QUARTIER DES JONCS MARINS

- 241, rue de la Coulée verte

- 73, rue Aimé Césaire

GROUPE SCOLAIRE ROBERT DESNOS

QUARTIER DES AUNETTES

- Rue du C.N.R

- Rue Jacques Decour

- Rue Salvador Allende

- Rue robert Desnos

QUARTIER DES JONCS-MARINS

- Rue des Joncs-Marins

- Rue Rosa-Parks

- Rue de la Coulée Verte, jusqu’au n°519 – N°241 non inclus

- Rue Aimée Césaire – N°73 non inclus

- Rue Marchand et Feraoun N° impaires

9- Sectorisation de la taxe d'aménagement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE sur les secteurs délimités aux plans annexés, les taux suivants :

- 5 % pour les secteurs UIa, correspondant aux zones d’activité de la Croix Blanche et des Ciroliers, UIb correspondant aux zones d’activité des Radars et de l’Hôtel Dieu et UCd s’agissant des terrains occupés par l’entreprise Vernis Soudée (propriété Bolling und Kemper France).

- 4 % pour toutes les autres parties du territoire communal.

La présente délibération accompagnée des plans est valable pour la durée d’un an, reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Pour : 19 voix

Contre : 2 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN)

10 - Convention avec le SIVOA pour le partage de données géographiques Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND acte de la nécessité d'actualiser la convention relative au partage des données entre le syndicat Mixte de la Valée de L'orge Aval et la Commune de Fleury-Mérogis.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée par le SIVOA représenté par M. François CHOLLEY, Président. DIT que cette convention est signée pour une durée indéterminée et peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec préavis de trente jours.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

11 - Mise en fourrière des véhicules immobilisés ou gênants : poursuites des propriétaires Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE l’engagement de poursuites à l’encontre des propriétaires identifiés afin d’obtenir le remboursement des sommes payées par la ville pour l’enlèvement, le gardiennage et, le cas échéant, la destruction de leur véhicule. FIXE les tarifs applicables aux enlèvements, au gardiennage et à la destruction des véhicules mis en fourrière non récupérés par leurs propriétaires, tels que définis en annexe à la délibération. (Mis à disposition au secrétariat général) DIT que les montants applicables sont identiques à ceux fixés avec la société HDAS AUTO.- 6 -

12 - Dispositif d'aides financières en fonctionnement en faveur des accueils des jeunes enfants Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents aux demandes de subvention de fonctionnement DIT que les recettes seront imputées sur le budget communal

Séance levée à 21 h 11