Compte-Rendu - 20 juin 2016 CR CM

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Compte-Rendu - 20 juin 2016 CR CM Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2016 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le vingt juin, à dix huit heures trente le conseil municipal légalement convoqué en 2ème séance, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire

Date de convocation :

14/06/2016

Date d’affichage :

15/06/2016

En exercice : 29

Présents : 20

Votants : 22

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Karine RANVIER, Martine CHABOT, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Nathalie CLAVIER, Faouzi CHERCHALI, Nicolas PIFFAULT, Gisèle BIKANDOU, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN

Excusés : Joseph JASMIN, Célia LEGENTY pouvoir à Catherine DEGOUL, Boualem BENAOUA, Stéphane BERNARD pouvoir à Martine CHABOT, Bruno HYSON, Ruddy SITCHARN Absent : Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS, Plamena MAIN

Secrétaire de séance : Nathalie BATARD

1 - Approbation du compte de gestion du receveur budget principal 2015 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 - Approbation du compte administratif budget principal 2015

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Après avoir fait voter et donner la présidence à Aline CABEZA, 1ère adjointe au Maire ,Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et les autorisations spéciales de l'exercice considéré; DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

fonctionnement Investissemen

t

Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Comptes Consolidés

Résultats reportés 2014 1 046 116,73 € 406 428,01 €

Opérations de

l'exercice

2015

13 967 097,76 € 13 674 103,46 € 6 876 015,62 € 9 671 762,73 €

Totaux 13 967 097,76 € 14 720 220,19 € 6 876 015,62 € 10 078 190,74 € 20 843 113,38 € 24 798 410,93 €

Résultat de clôture 2015 753 122,43 € 3 202 175,12 € 3 955 297,55 €

Restes à réaliser 2015 1 280 134,61 € 338 813,00 €

Totaux des Restes à réaliser 941 321,61 €

Résultats définitifs 753 122,43 € 2 260 853,51 € 3 013 975,94 €

CONSTATE pour la comptabilité du budget principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

APPROUVE ET D’ARRETE les résultats définitifs et consolidés tels que résumés ci-dessus

Ville de- 2 -

3 - Prescription de la 1ère révision général du PLU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les objectifs exposés.

PRESCRIT la révision générale du PLU approuvé en date du 25 février 2013, modifié le 24 juin 2013, mis à jour le 20 février 2014 et le 8 mars 2016.

ENGAGE une concertation avec les habitants et autres personnes concernées selon les modalités ci-dessous énoncées, pendant toute la période d’élaboration du projet de PLU et jusqu’à son arrêt définitif par le Conseil municipal : - Modalités obligatoires dans le cadre de la procédure de révision :

 Mise à disposition en mairie, au service urbanisme, d’un dossier présentant le projet de révision générale pendant les jours et aux horaires habituels d’ouverture du service au public ;

 Mise à disposition en mairie, au service urbanisme, d’un cahier de concertation permettant de consigner les observations pendant les jours et aux horaires habituels d’ouverture du service au public ;

 Un dialogue sera instauré avec les associations agréées qui en auront fait la demande ;  Mise en débat du projet d’aménagement et de développement durables en conseil municipal ; - Modalités complémentaires proposées par la commune de Fleury-Mérogis :  Organisation d’au moins une réunion publique et de mesures d’informations portées à la connaissance du public par voie d’affiches apposées en mairie et sur le territoire de la commune et par avis diffusé dans le bulletin municipal ;  Possibilité d’écrire au maire ;

 Parution d’au moins un article dans le journal municipal et sur le site internet de la commune ;  Exposition publique avant que le projet de PLU ne soit arrêté ;

PRECISE que l’Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental, les autorités organisatrices des transports urbains, les chambres consulaires, le Conseil communautaire Cœur d’Essonne Agglomération, les établissements publics de tous ces organismes ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents, les communes voisines, les organes délibérants des collectivités publiques et les associations agréées qui en auront fait la demande, seront associées ou consultés au cours de cette révision, conformément aux articles L.171-1, L132-7 et L132-10 à L132-13 du Code de l’urbanisme. PRECISE que Monsieur le Maire procèdera au lancement de toutes consultations nécessaires pour désigner le ou les cabinets d’étude qui accompagneront la commune pour la réalisation des études liées à la procédure de révision générale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision générale. AUTORISE Monsieur le Maire à saisir l’autorité environnementale pour l’examen au cas par cas afin de déterminer si le projet est soumis à une évaluation environnementale.

DEMANDE conformément à l’article L132-5 du Code de l’urbanisme, une mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour assister la Commune dans le suivi de la procédure.

AUTORISE Monsieur le Maire conformément à l’article L132-15 du Code de l’urbanisme, à solliciter une dotation auprès de l’Etat en compensation des dépenses engagées dans le cadre des études conduites et l'établissement de la révision du PLU. DECIDE de notifier conformément aux articles L.132-10 à L.132-13 du Code de l’urbanisme, la présente délibération : - à Mme la Préfète de l’Essonne,

- aux Présidents du Conseil régional, du Conseil départemental et de la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération ; - aux Présidents de la chambre de commerce et de l’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ; - au Président du syndicat des transports d’Ile de France ;

- aux Maires des communes composant la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération ; - aux Maires des communes voisines ;

- aux Présidents des EPCI voisins compétents ;

Conformément aux articles R 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département ainsi que dans la prochaine édition du journal local « Fleury- Mag », le site internet de la ville et d’une publication au recueil des actes administratifs. Pour : 19 voix

Contre : 1 voix (Clotilde CLAVIER)

Abstentions : 2 voix (Abdel YASSINE, Annie SALTZMANN)

4 - Statuts Coeur d'Essonne agglomération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les statuts de Cœur d’Essonne agglomération. (Statuts consultables au secrétariat général) Pour : 19 voix

Abstentions : 3 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN)

5 - Présentation du rapport sur l'utilisation des dotations DSU et FSRIF sur l'exercice 2015 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les deux tableaux relatifs à l’utilisation des deux dotations susmentionnées. (Tableaux consultables au secretariat général)- 3 -

6 - Taxe locale sur la publicité extérieure tarifs 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

INDEXE automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 15,40 € pour l’année 2017.

PRECISE que l’ensemble des tarifs TLPE de l’année 2017 sont en conséquence les suivants : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m²: 15,40 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m²: 30,80 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m²: 46,20 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m²: 92,40 € Enseignes inférieures ou égales à 7 m²:exonération

Enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m²: 15,40 € Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m²: 30,80 € Enseignes supérieures à 50 m²: 61,60 € MAINTIENT l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 24 juin 2013 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m².

INSCRIT les recettes afférentes au budget 2017.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe. Pour : 19 voix

Contre : 1 voix (Clotilde CLAVIER)

Abstention : 1 voix (Abdel YASSINE)

7 - Tarifs municipaux au 1er septembre 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs annexés au 1er septembre 2016.

8 - Tarification de la salle André Malraux de septembre 2016 à juin 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’appliquer, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’un an, l’ensemble des tarifs annexés à la présente délibération pour la salle Malraux

FIXE les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016 :

Pour la salle André Malraux :

TARIF A Tarif plein spectacles destinés aux publics familles et adultes (à partir de 11 ans) 6 €

Tarif plein festival 1 jour (à partir de 11 ans)

TARIF B

Tarif plein spectacle jeune public

3 € Tarif réduit du TARIF A pour les enfants de 0 à 10 ans, les personnes en situation de handicap, les chercheurs d'emploi, les étudiants, les inscrits au CMA sur présentation de la carte d'élève et groupe à partir de 10 personnes

TARIF C Tarif unique dans le cadre de la programmation d'une tête d'affiche, d'un spectacle à gros budget ou dans le cadre d'une co-production. 12 €

TARIF D Forfait 2 jours dans le cadre d'un festival 10 €

9 - Désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants au SIREDOM Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE un membre titulaire et deux membres suppléants suivants :

Titulaire : Didier RAJOBSON

Suppléants : Faouzi CHERCHALI, Didier FILLAT

Pour : 19 voix

Contre : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)

10 - Election des membres de la commission d'appel d'appel d'offres suite à l'abrogation du code des marchés publics Le Conseil municipal, après avoir interrogé l’ensemble de ses membres a acté le dépôt d’une seule liste de candidats Après dépouillement ont été trouvés dans l’urne :

1 bulletin nul

18 bulletins pour la liste de la majorité

2 bulletins blancs

ELIT 5 membres titulaires- 4 -

- Claude BOUTIN

- Gisèle BIKANDOU

- Stéphane BERNARD

- Nicolas PIFFAULT

- Didier FILLAT

ELIT 5 membres suppléants

- Ahmed NACEH

- Didier RAJOBSON

- Karine RANVIER

- Nathalie BATARD

- Nathalie CLAVIER

11 - Compteur électrique LINKY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RAPPELE que les compteurs d'électricité appartiennent aux collectivités et non à ErDF. DECIDE que les compteurs d'électricité de la ville de Fleury-Mérogis, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune. DEMANDE au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès d'ErDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Fleury-Mérogis.

12 - Compteur gaz Gazpard

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE que les compteurs de gaz de la ville de Fleury-Mérogis ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé dans la commune par GrDF ou une société agissant pour le compte de GrDF.

DEMANDE au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès de GrDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Fleury-Mérogis.

13 - Convention cadre triennal de partenariat relative aux dispositifs d'aides en direction des jeunes en difficulté d'insertion

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RETIENT l’option n° 1

SIGNE la convention ci-jointe

14 - Prise d'une délibération contre l'accueil des animaux domestiques et sauvages Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

RENONCE à recevoir sur son territorie tout cirque détenant des animaux sauvages et domestiques

Séance levée à 22 h 20