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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 54 2023 fast sollicitation aide financiere subvention fonds verts renaturation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 54 2023 fast sollicitation aide financiere subvention fonds verts renaturation)
Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Environnement,
Ville
de
7
Au Pont.
Au
de
m
e
r
7. Finances
locales
7.10
—
Divers
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
54-
2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
DE
de/d’aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert
pour
la
réalisation
d’une
“tudg
pour
la
renaturation
du
centre-ville
de
Pont-Audemer
avec
la création
d’ilots
de
fraîcheurs.
e maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
que
de
par
son
développement
le
centre-ville
de
Pont-Audemer
a
connu
une
artificialisation
de
ses
sols ;
Considérant
qu’en
raison
du
réchauffement
climatique
il est nécessaire
de
mettre
en place
des
actions
ayant
pour
objectif de
l’atténuer
mais
aussi
de
s’y
adapter ;
Considérant
que
la renaturation
d’espaces
situées
à la fois
dans
le
centre-ville
et en
bords
de
Risle
permettrait
de
créer
des
espaces
de
fraîcheur
;
Considérant
que
les
futurs
aménagements
permettront
d’atténuer
les
risques
de
surchauffes
liées
aux
changements
climatiques
dans
le centre-ville,
de créer une
continuité
de la trame
verte,
de
favoriser
l’infiltration
de
l’eau
dans
les
sols
et d’améliorer
l’attractivité
du
centre-ville.
Considérant
qu'avant
de
lancer
ces
travaux
il
est
nécessaire
de
définir
les
espaces
les
plus
propices
à ce
type
d’aménagement
puis
d’estimer
dans
le détail
les
coûts
de
cette
renaturation
;
Considérant
que
le plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
commune
d’engager
une
étude
dont
les
conclusions
sont
nécessaires
pour
lancer
un
projet
de
renaturation
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Etude
(espaces
ices,
détails
de
|
|
de
(espaces
propices,
détails
des
|
00 00€
[rtat- Fonds vert
180,00% |
28 000,00€
aménagements
et
des
coûts)
|
|
|
Ville de Pont-Audemer
120,00%|
7000,00€
Total
35
000,00
€
Total
35
000,00
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au titre
du
fonds
vert
au
montant
le
plus
élevé
possible.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
février
2023
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230221-54-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023 Publié le 08/03/2023