Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0167 2023 fast sollicitation aide financiere subvention Dpt Tennis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0167 2023 fast sollicitation aide financiere subvention Dpt Tennis)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville
de
7.
Finances
locales
T
-
Pont-Audemer
7.10
— Divers
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
167-2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
PES
DECISION
DU
MAIRE
mande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Eure
pour
la
réhabilitation
de
deux
terrains
de
tennis
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
favoriser
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous ;
Considérant
qu’il
faut
favoriser
la pratique
sportive
et les
activités
de
loisirs
;
Considérant
l’état
actuel
des
terrains
de
tennis
;
Considérant
que
la réhabilitation
de
deux
terrains
de
tennis
favorisera
la pratique
sportive ;
Considérant
que
le
premier
plan
de
financement
prévisionnel
prévoyait
seulement
l’agence
nationale
du
sport
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
commune
d’engager
les
travaux
:
Réhabilitation
de
deux
terrain
de
tennis
Dépenses
Recettes
Travaux
préparatoires
1 689,10
€ | Département
de
l'Eure
16 039,29
€
Préparation
support
poreux
8 359,20
€
[Fédération
française
de
tennis
5 346,43
€
Revetement
terre
artificielle
43
416,00
€
|Club
de
tennis
TCPA
10 000,00
€
Ville
de
Pont-Audemer
22
078,58
€
Total
dépenses
HT
53 464,30
€
Total
recettes
53 464,30
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
Département
de
l’Eure
et
à tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la réhabilitation
de
deux
terrains
de
tennis.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 juillet
2023
Le
Maire
de
Pont-Audemer
Alexis
DARMOIS Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230720-dec_0167_2023-AU Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 acte publié le 20.07.2023