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Convocation - convocation cm 10 04 2025
Compte-Rendu - 11 avril 2023
Convocation - convocation cm 27 04 2027
Arrêté - avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dontreix.
Lien du pdf (Arrêté - avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
MAIRIE
DE DONTREIX
LISTE DES ARRETES
ET DELIBERATIONS
Avril 2026
Période du 1er au 30 avril 2026
Sommaire
ARRETES
2026-07 police de circulation enfouissement électricité
2026-08 portant réglementation de circulation brocante
2026-09 portant titularisation d'un attaché à temps complet
DELIBERATIONS
2026-19 approbation du CFU budget principal
2026-20 approbation du CFU budget annexe
2026-21 affectation du résultat budget principal
2026-22 affectation du résultat budget annexe AEP
2026-23 vote des taux d'imposition
2026-24 vote du budget principal
2026-25 vote du budget annexe 2026 AEP
2026-26 nomination délégués syndicat Est Creuse
2026-27 convention des logementsAB390