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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Déliberation - 1713515726 liste des deliberations 08 avril 2024
Arrêté - avril 1
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Dontreix.
Lien du pdf (Arrêté - avril 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
MAIRIE
DE DONTREIX
LISTE DES ARRETES
ET DELIBERATIONS
AVRIL 2024
Période du 1er au 30 avril 2024
Sommaire
ARRETES
2024-07 portant réglementation de la circulation trail des deux sirènes
2024-08 temporaire de police de circulation orange annule et remplace 2024-06
DELIBERATIONS
2024-10 approbation du compte de gestion budget principal
2024-11 approbation du compte de gestion budget eau
2024-12 approbation du compte administratif budget principal
2024-13 approbation du compte administratif budget eau
2024-14 affectation du résultat budget principal
2024-15 affectation du résultat budget eau
2024-16 vote des taux d’imposition
2024-17 vote du budget principal
2024-18 vote du budget eau
2024-19 acceptation devis
2024-20 acceptation devis
2024-21 convention portant sur la réalisation de prestations à titre accessoire par le syndicat Est Creuse 2024-22 demande de concours technique et financier du SDEC
2024-23 biens sans maître AB190 AB346
2024-24 achat parcelle I13
2024-25 subventions