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Acte - 23 0692
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 23 0692)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UBERTÉ - ÉGALfTÉ - FRATERNITÉ
2023 0646T
Sn
DEMENAGEMENT
Avenue Caffin
Le 9 mai 2023
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE
OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Salnt-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,
Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Vu la demande de la Société JUMEL DEMENAGEMENT du 7 avril 2023,
Considérant qu'en raison d'un déménagement, exécuté par la Société JUMEL DEMENAGEMENT, domiciliée au 26 rue Passerelle - 91380 CHILLY MAZARIN, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Caffin, le 9 mat 2023.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Caffin, au droit du n^78 sur 2 emplacements, le 9 mai 2023, afin de permettre aux camions et matériel de l'entreprise de stationner au plus près du lieu d'intervention.
ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'emménagement, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de l'emménagement, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. La Société JUMEL DEMENAGEMENT, restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.
ARTICLE III : Toute utilisation d'un appareil de levage, de type monte meuble ou autre, devra nécessiter l'installation d'une structure permettant aux piétons un passage sécurisé sous ce dispositif. Une signalisation spécifique devra avertir les piétons de ce dispositif. Le demandeur restera responsable de cette installation.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,
- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,
- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet ;
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43. rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 ivielun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le treize avril deux mille vingt-trois.
Pour le Maire,
Et par Délégation
Le Maire-Adjoint,
Philipper^lPRIANO
Certification exécutoire
Service : CONCESSIONNAIRES
Domaine : STATIONNEMENT
Hôtel de Vill^ractéristique ; TEMPORAIRE
Téléphone:01 45 11 65 65
Courriel:nouscontacter@malrie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Ma
2 0 AVR 2023 îlication électronique
Toute correspondance doit être adressée à
n - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX