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Acte - 24 0692
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 24 0692)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2024 ___ 428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | SAINT-MAUR FOOD TRUCK FESTIVAL
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Place des Marronniers DU
VAL-DE-MARNE Du 18 septembre 2024 à 13h00 Au 23 septembre 2024 à 00h00
q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Tampon Pré
| 094-21940068 20240
ARR24P 26JLHYG428 |
Date transmission : Â 5 MAI 024
_Date réception : SCHS Le Maire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,
1 5 HAT 0024 Vu le Code général des collectivités territoriales, !
me — Vu l'arrêté préfectoral 2003/2657 en date du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage et notamment son article 2,
Vu la demande en date du 3 mai 2024, faite par les Services Economiques de la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés, en vue de sonoriser la Place des Marronniers, à l'occasion de la manifestation « SAINT-MAUR FOOD TRUCK FESTIVAL », prévue du 18 septembre 2024, 13 heures au 23 septembre 2024, minuit (installation et démontage compris) et précisant qu'un groupe électrogène fonctionnera pendant toute la durée du festival et que des concerts auront également lieu,
— Considérant que cette manifestation contribue à l'animation de la commune;
ARRETE
ARTICLE | : une dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage est accordée aux Services Economiques de la Ville en vue d'organiser la manifestation « SAINT-MAUR FOOD TRUCK FESTIVAL », prévue du 18 septembre 2024, 13 heures, au 23 septembre 2024, minuit ;
ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie ;
- Madame la Préfète ;
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ; - Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant ;
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630- 77008 Melun cedex — Téléphone: 01 60 56 66 30 -— Télécopie: 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Fait en mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le 15 MAI 2024
e maire et par TR
Début d'affichage le …
Hôtel de Ville Ca L
Téléphone : 01 45 11 65 & Toute correspondance doit être adressée à
Courriel: nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX