Arrêté - Arrete 2023 10 460 coulage massif potence pivotante rue E Zola 1610 15112023

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Arrêté - Arrete 2023 10 460 coulage massif potence pivotante rue E Zola 1610 15112023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 10 460 coulage massif potence pivotante rue E Zola 1610 15112023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

À FA N° 2023/10/460

SAINT-CYRLÉCOLE* (YVELINES)

Services Techniques

TM/MG

OBJET: Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 16 octobre 2023

jusqu’au 15 novembre 2023, en raison de travaux de coulage d’un massif pour la mise en place d’une

potence pivotante au droit du croisement entre la rue Emile Zola et le boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,

Vu la demande du 10 octobre 2023 de la société AXIMUM, 4 rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES

portant sur des travaux de coulage d’un massif pour la mise en place d’une potence pivotante au droit du croisement entre la rue Emile Zola et le boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr-l’École, à compter du 16 octobre 2023 jusqu’au 15 novembre 2023.

Considérant que pour permettre à la société AXIMUM, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1: A compter du 16 mars 2023 jusqu’au 30 mars 2023, la société AXIMUM est autorisée à intervenir sur le Domaine Public pour des travaux de coulage d’un massif pour la mise en place d’une potence pivotante au droit du croisement entre la rue Emile Zola et le boulevard Henri Barbusse à Saint-Cyr- l'École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h00 à 16h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux en raison des travaux décrits à l’article 1.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant.Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 16 OCT 1013

Certifié exécutoire Pour le Maire,

PRE ROME EE L ô ui 102 L'adjoint chargé de l'Urbanisme de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Signé électroniquement par Isidro DANTAS

4 Le 16 octobre 2023

Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police